Interventions de Xavier Iacovelli

Regrouper plusieurs communes au sein d’un périmètre « OSER » permettrait d’éviter une concurrence entre territoires. Si deux communes voisines soutiennent chacune de leur côté l’installation d’une poissonnerie sur leur territoire, les deux commerces mourront. L’idée est ici de favoriser l’émergence de projets cohérents à l’échelle des EPCI rura...

L’examen de cet article est l’occasion de mettre en avant le travail de l’EPARECA, dont la vocation est de favoriser le développement économique, la cohésion et la mixité sociales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. J’ai pu constater que cet établissement était parfois peu connu, ce qui est regrettable, puisqu’il ne peu...

Il faut le voter !

Il faut le voter !

Le groupe socialiste s’abstiendra sur les trois amendements restant en discussion, notamment parce qu’il est utile que certaines agences aient des missions bien spécifiques, comme l’a souligné à juste titre M. Dallier. En l’occurrence, celle dont la proposition de loi prévoit la création interviendrait spécifiquement dans les centres-villes et ...

Mon explication de vote porte sur l’ensemble des amendements. Effectivement, nous avons besoin de moyens, de leviers dans les périmètres « OSER », mais prenons garde, mes chers collègues, à ne pas accumuler les dispositifs de crédits d’impôt. Le Gouvernement aurait beau jeu de dire que c’est une proposition de loi fourre-tout, l’auberge espagn...

Nous sommes évidemment favorables à cet amendement, car nous nous sommes toujours opposés, pour le coup, aux possibilités de dérogations en matière de protection du patrimoine. L’amendement aurait pu être plus précis et viser spécifiquement les monuments historiques classés, voire inscrits, mais une telle précision pourrait tout aussi bien tro...

Madame la présidente, nous aimerions que vous regardiez mieux l’hémicycle avant de mettre un article aux voix, car il y avait des demandes de parole sur l’article 8.

Mais j’ai suivi, moi !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos villes et nos villages affrontent, depuis plusieurs années, l’urgence. Cette urgence est connue : c’est celle de la dévitalisation commerciale, du déclin de l’habitat, de la déprise démographique et de la disparition progressive d’espaces publics propices au maintien du lien ...

Au nom du groupe socialiste, nous défendrons plusieurs amendements. Nous souhaitons garantir la bonne inclusion des communes très rurales et des communes d’outre-mer dans le dispositif « OSER ». Nous accordons une attention particulière à ne pas légiférer uniquement pour la métropole urbaine. N’oublions jamais que la ruralité et les territoires...

Oui.

C’est bien d’être de gauche !

Je compléterai l’argumentation de mon collègue Montaugé. Ouvrir le dispositif à toutes les communes n’empêcherait pas de devoir respecter deux des trois critères définis dans la proposition de loi. Ne faisons pas de contresens. Nous soutiendrons cet amendement, dont l’adoption permettrait d’avoir la certitude que les communes rurales seront bie...

Il serait dommage de se priver de l'expertise de l'établissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l'Epareca, sur les périmètres des OSER. Je voterai contre l'amendement.

Il faut savoir fixer des limites pour éviter une généralisation des cas particuliers. Je voterai contre cet amendement.

Nous pourrions imaginer que les chambres consulaires soient représentées à la commission, mais sans droit de vote, si c'est cela qui pose problème du point de vue de la directive européenne.

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la ministre, vous présenterez demain en conseil des ministres un projet de réforme de la justice qui cristallise la colère des avocats, des magistrats et des greffiers. Ce projet éloignera encore un peu plus le citoyen de la justice, en portant atteinte au droit d...

Vous pouvez essayer de me rassurer, madame la garde des sceaux. Mais, a priori, le monde de la justice n’est, pour sa part, pas rassuré. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il se mobilise fortement dans l’ensemble des barreaux de France. Vous parliez de votre anté-prédécesseur, mais il avait augmenté, entre 2016 et 2017, de plus de 9...

M. Xavier Iacovelli. Votre absence de réponse sur la CAF laisse effectivement à penser que nous allons lui sous-traiter la révision des pensions alimentaires, ce qui est très grave.