Interventions de Xavier Iacovelli

Je remercie à mon tour nos collègues pour ce travail. Je voudrais souligner le risque de substitution du Fisac par les collectivités. Les services de Bercy ont-ils évalué l'impact de l'assujettissement des surfaces de stockage à la Tascom ? La création d'une Agence nationale des centres-villes et des centres-bourgs a été évoquée. Cette agence...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite associer à mon intervention mon collègue Marc Daunis, qui est retenu dans sa circonscription. L’examen aujourd’hui de deux projets de mandat de nouvelles négociations commerciales entre l’Union européenne et respectivement l’Australie et la Nouvelle-Zélande ...

Par cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction de l’alinéa 27 de la proposition de résolution européenne. Nous l’avons déjà défendu à deux reprises en commission, et il vient d’obtenir un avis favorable au cours de la réunion qui s’est tenue ce matin. Cette disposition reprend mot pour mot la position des autorités françaises actuel...

Je pense qu'il est important, comme souligné par Martial Bourquin, de regarder le problème dans l'ensemble des centres-villes et centres-bourgs et pas seulement dans ceux qui sont déjà en difficulté, mais aussi dans ceux qui pourraient le devenir. Ce problème existe également en zone urbaine, par exemple dans mon département des Hauts-de-Seine ...

Ce ne devrait pas être interdit non plus !

Vous êtes les victimes collatérales du Grand Paris et de l'abandon probable, dans quelques semaines, de la ligne 18. Le travail que vous avez effectué pendant sept ans est-il entièrement stoppé par ce tweet et cette décision unilatérale ? Y a-t-il un après ? Les territoires peuvent-ils reprendre la main ? Quid de votre équipe ?

Monsieur le secrétaire d’État, depuis le 16 octobre dernier, la direction générale de l’Institut national de la propriété industrielle, l’INPI, oblige les déposants de marques, dessins et modèles et d’inscriptions aux registres de propriété industrielle à effectuer leurs formalités uniquement par voie électronique via le site internet de...

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse me satisfait en grande partie. Néanmoins, nous devons rester attentifs à tous ceux qui ne peuvent pas encore effectuer de dépôt sous forme dématérialisée. On peut certes aller vers le « tout-dématérialisé », mais un accompagnement reste indispensable. A minima, l’INPI devrait accepter d’enreg...

Sincères ?

Dites-le au Gouvernement, il est présent !

Pas vous !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à nous prononcer sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense. Nous parlons ici du premier centre d’affaires européen, La Défense représentant en effet 150 000 emplois et 3, 2 m...

Les communes ? La région Île-de-France ? La métropole du Grand Paris ? L’État ? La confusion est totale à deux ou trois mois de cette réforme territoriale. Après la naissance de la métropole du Grand Paris, quel sera l’avenir de nos départements ? Quelle sera la gouvernance de l’établissement public Paris La Défense ? Ne devrions-nous pas atte...

C’est pas gagné !

Cette proposition de rédaction vise, après l'alinéa 5, à insérer l'alinéa suivant : « Les interventions conduites par l'établissement au titre du présent article, y compris pour les opérations en cours, sont subordonnées à la conclusion d'une convention conclue avec la commune sur le territoire de laquelle est réalisée l'opération. Cette conven...

Certes, mais elle n'est pas obligatoire ! Nous souhaitons qu'elle devienne obligatoire, au moins pour les chantiers à venir, ce qui permettrait de ne pas bloquer ceux en cours.

Avant la clôture de ce débat, je voudrais dire que nous sommes assez mal à l'aise avec cette procédure de ratification, qui risque de rendre caduc le recours contre l'ordonnance en cours d'examen par le Conseil d'État, dont la décision devrait être rendue très prochainement. Je pense aussi qu'il est urgent d'attendre puisque nous sommes à trois...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce budget pour 2018 est malheureusement marqué du sceau de l’incohérence. Je dis bien : « malheureusement ». En effet, en septembre dernier, lorsque vous présentiez la stratégie du Gouvernement pour le logement, j’y ai trouvé des ambitions que nous p...

… puisque, en 2017, 400 000 logements ont été construits, dont 130 000 dans le parc social. Ces ambitions partagées, dans un contexte où le système redémarre, vous risquez de les détruire avec votre méthode exclusivement guidée par une logique comptable. Ce que vous présentez, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, va à l’encontr...

Par cette décision, vous obérez d’une manière irréversible et inacceptable le modèle économique du logement social avec des effets dévastateurs sur la construction de logements, sur la réhabilitation des logements, et après avoir organisé le plus grand plan social par la remise en cause des contrats aidés, vous continuez votre forfait sur l’emp...