Combat contre le harcèlement scolaire

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le nombre de représentants des personnels affectés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger et dans les services centraux de l’agence est égal au moins à la moitié du nombre des représentants mentionnés au 2°. Le nombre de représentants des fédérations d’associations de parents d’élève...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le nombre de représentants des personnels affectés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger et dans les services centraux de l’agence est égal au moins à la moitié du nombre des représentants mentionnés au 2º. Le nombre de représentants des fédérations d’associations de parents d’élève...

I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... - Au 2° de l’article L. 452-6 du code de l’éducation, après les mots : « des fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger, », sont insérés les mots : « des associations de français langue maternelle, ». II. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : l...

Rédiger ainsi cet article : Le 7 du I de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi modifié : I- Au troisième alinéa, après les mots 222-33 , est insérée la référence 222-33-2-3, II - après le sixième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les personnes mentionnées au 1 et 2...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de pénaliser les faits de harcèlement scolaire. Il est préférable de renforcer la prévention, les actions de pédagogie pour éviter la recrudescence des faits de harcèlement.

Rédiger ainsi cet article : 1° L’article L. 452-6 du Code de l’éducation est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots « des représentants » sont supprimés ; b) Au deuxième alinéa, remplacer les mots « Des ministres chargés » par les mots « Des représentants des ministres chargés » ; c) Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Un repré...