Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Nous voilà parvenus au dernier article de ce projet de loi. Pendant dix jours, nous avons bataillé jour et nuit contre cette réforme du système de retraite injuste et brutal. Article après article, nous avons démonté les mensonges du Gouvernement sur la nécessité de cette réforme, sur le déficit du système de retraite, sur la revalorisation des...

Je voudrais saluer à mon tour les Françaises et les Français qui se mobilisent de nouveau massivement contre cette réforme des retraites injuste et brutale. Nous avons souhaité continuer de nous battre malgré l’utilisation de tous les outils réglementaires possibles et imaginables par le Gouvernement. Le bloc bourgeois §En général, les bourge...

Cet amendement concerne nos compatriotes établis hors de France, qui seront également frappés par cette réforme des retraites et qui font face à une rupture d’égalité vis-à-vis des Français qui résident sur notre territoire quant à l’accès au versement de leur pension de retraite. Ils sont soumis à des réglementations particulières qui leur im...

Quand il est question du volet budgétaire, l’Allemagne est souvent citée dans nos débats, le Gouvernement semblant considérer qu’il s’agit du modèle vers lequel il faut aller. Dans la mesure où nous ne sommes pas assurés que cette réforme sera suffisante en 2030, j’ai voulu dresser le tableau de ce qui se passe chez nos voisins. Une élue qui v...

Je vais vous lire un courrier, adressé au président du Sénat ainsi qu’à l’ensemble des présidents de groupe du Sénat : « Cette loterie qui donnerait aux travailleurs ayant commencé avant 21 ans un traitement différent selon leur âge en début de carrière est ubuesque. Personne ne peut ni l’expliquer sérieusement ni le justifier politiquement. La...

M. Yan Chantrel. … député Les Républicains, et a été envoyé le 8 mars dernier. Il attend toujours une réponse, de même que les Français qui manifestent en grand nombre aujourd’hui dans la rue et qui souhaitent que vous retiriez cette réforme profondément injuste et brutale.

Madame la rapporteure, vous évoquiez voilà quelques instants la raison. Cette dernière guiderait votre politique, laissant entendre aux Françaises et aux Français qu’il n’y aurait pas d’alternative à votre réforme, comme le prétendait Margaret Thatcher, ce qui est complètement faux. Vous défendez un projet de société assumé : protéger les plus...

Lors de nos longues discussions, on nous a d’abord dit que cette réforme était sociale. Il s’agissait de « sauvegarder le système par répartition ». L’argument du déficit du système des retraites est une mise en scène, dont personne n’est plus dupe désormais. Cette semaine, on a entendu la droite de cet hémicycle rêver de capitalisation. Puis ...

Vous l’aurez compris, au-delà de cet amendement de suppression de l’article 18, c’est bien évidemment l’ensemble du texte que nous souhaitons supprimer ! J’aimerais partager avec vous une information importante : un accord vient d’être trouvé en Espagne pour faire davantage contribuer les hauts revenus au régime de retraite.

Les Espagnols vont donc accroître l’assiette de cotisation, c’est-à-dire la part du salaire sur laquelle les employés cotisent, en augmentant le plafond au-delà duquel les salariés ne sont plus prélevés afin de dégager des recettes supplémentaires. Monsieur Dussopt, une réforme des retraites de gauche est possible, mais ce n’est pas la vôtre ! ...

Madame la présidente, je fonderai mon rappel au règlement sur son article 44 bis. Aujourd’hui, vous piétinez le Sénat, avec la complicité de la droite sénatoriale. Le Gouvernement est responsable de ce qui se passe depuis le début de la discussion du texte, car il a recouru à l’article 47-1 de la Constitution, qui limite les débats – ce...

Il montre à quel point notre Constitution accumule les contradictions et les archaïsmes et comment elle devient de plus en plus vulnérable aux tentations autoritaires. Selon son auteur, un nouveau partage des pouvoirs serait salvateur, pour une république enfin sociale et écologique. Vous tentez d’imposer un coup de force aux Françaises et aux...

M. Yan Chantrel. … car c’est désormais le seul endroit où ils peuvent se faire entendre, puisque vous les privez de débat parlementaire.

Je défendrai ce sous-amendement afin de bonifier l’excellent amendement de Raymonde Poncet Monge. Monsieur le président, je tenais à préciser au préalable que nous défendons ici des amendements et des sous-amendements qui ne feront l’objet ni d’une discussion ni d’un vote. Nous les défendons, car, contrairement au Gouvernement et à la majorit...

Je parlerai plus globalement de l’article 8, car vous nous en avez privés au tout début, avec vos artifices et votre volonté de nous bâillonner et de brider nos prises de parole.

Rassurez-vous, madame la présidente, c’est en lien. On ne dirait pas que c’est la présidence qui parle, c’est plutôt la présidence de la droite…

Vous essayez de nous bâillonner depuis hier, mais vous ne priverez pas les Français du débat. Malgré vos coups de force, nous continuerons de les défendre, ne vous en déplaise : c’est la démocratie, il faut l’accepter !

M. Yan Chantrel. Ce qu’il faut retenir du recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, c’est qu’il touche les plus fragiles, notamment ceux dont parle l’amendement de M. Savary, et, au premier chef, celles et ceux qui bénéficient d’une retraite anticipée et qui sont les victimes de votre réforme : les titulaires d’une pension d’invalidité, ...

Je souhaite, au travers de cet amendement, parler des autres grands oubliés de la réforme que sont les Français établis hors de France – ils sont un certain nombre –, dont j’ai l’honneur d’être l’un des représentants dans cet hémicycle. À l’instar d’autres salariés, ils ont des carrières hachées, puisqu’ils travaillent souvent dans un pays, pui...

Monsieur le sénateur, c’est vous qui avez fait de l’obstruction ce matin, avec votre manœuvre visant à repousser le débat ! Cela montre que vous ne voulez pas débattre !