Interventions d'Yan Chantrel

Madame la ministre, j’ai siégé à la commission nationale d’attribution du Stafe, je peux donc vous soumettre quelques idées… La réserve parlementaire pouvait conduire à des dérives clientélistes et à de possibles conflits d’intérêts. J’étais donc favorable à sa suppression. Néanmoins, elle permettait une certaine souplesse, que nous avons perd...

Je souhaite associer à cet amendement ma collègue députée Fatiha Keloua Hachi et l’ensemble du groupe socialiste de l’Assemblée nationale. Comme vous le savez, ils n’ont pas eu la possibilité de discuter des crédits de cette mission, pourtant si importants, à cause du 49.3. La réforme en préparation de l’enseignement professionnel suscite beau...

Cet amendement vise à apporter des moyens supplémentaires aux personnels d’éducation. Les conseillers principaux d’éducation (CPE), assistants d’éducation à domicile (AED), surveillants d’externat assurent des fonctions essentielles au bon déroulement de la scolarité d’un élève. Pourtant, depuis 2017, on compte au total 1 914 personnels d’éduc...

Nous souhaitons revenir aux effectifs de 2017. Conscients que l’enjeu reste le manque d’attractivité de ces métiers, nous demandons par cet amendement une revalorisation des salaires de ces personnels d’éducation.

La formation des enseignants doit être de qualité, dès l’entrée dans la profession, mais aussi tout au long de la carrière pour permettre un approfondissement sérieux des contenus didactiques et répondre à des besoins ciblés par les équipes selon leurs problématiques et aspirations personnelles. C’est un besoin identifié au sein de la professi...

Je souhaite, mes chers collègues, attirer votre attention sur la situation particulière des AESH exerçant dans l’enseignement agricole et maritime. Au nombre de sept cents environ, ils sont confrontés à des conditions d’emploi encore plus difficiles – quotité de travail comprise entre 10 % et 20 %, non-accès aux dispositifs de formation –, si ...

Eux-mêmes se désignent ainsi !

Cet amendement vise à augmenter le nombre de classes Ulis (unités localisées pour l’inclusion scolaire) dans les écoles du second degré. En 2021, par exemple, presque un enfant sur cinq n’a pas pu être scolarisé dans l’environnement préconisé, faute de places suffisantes. Si le nombre de prescriptions de scolarisation en classe Ulis augmente, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget que nous examinons ce soir est le premier de la législature et le premier élaboré sous votre tutelle, madame la ministre. Vous le savez, après cinq ans de frustration démocratique et de dialogue de sourds entre les parlementaires et le Gouvernement sur les questi...

Cet amendement vise à souligner l’urgence qu’il y a à mettre en œuvre un grand plan immobilier au sein de nos universités, qui se trouvent dans un état de délabrement avancé. Il est indispensable de garantir aux étudiants un environnement sain et de qualité, élément essentiel à leur réussite comme à l’atteinte des objectifs scientifiques. Dans...

Cet amendement a pour objet de souligner la nécessité d’un grand plan immobilier en faveur des infrastructures sportives des universités. L’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps) et le ministère des sports viennent de présenter, en septembre, un bilan inquiétant concernant la pratique d’activités physiques et...

Cet amendement vise à financer le surcoût de l’énergie pour les universités, dans le contexte exceptionnel que nous connaissons. L’actualité a montré que ce surcoût pourrait se traduire par la fermeture temporaire de certaines universités. Or il paraît inconcevable que la vie universitaire s’en trouve affectée et que ce coût soit indirectement...

Cet amendement vise à étendre le ticket-restaurant universitaire (ticket U) à un euro, aujourd’hui réservé aux boursiers, à l’ensemble des étudiants. Mise en œuvre entre janvier et septembre 2021, l’extension des repas à un euro aux étudiants non boursiers a permis de multiplier par cinq le nombre de repas distribués chaque semaine : près de 1...

Il s’agit d’accroître les moyens des services de santé universitaire (SSU). Ce faisant, nous entendons améliorer l’accès aux soins des étudiants, dont la santé physique et mentale a été gravement affectée par la pandémie et par la hausse du coût de la vie, en déployant une offre complète de prévention et de soins sur l’ensemble du territoire. ...

Cet amendement vise à exonérer les conjoints étrangers de Français de toute taxe liée à la délivrance ou au renouvellement de leur titre de séjour, un avantage dont ne bénéficient actuellement que les conjoints étrangers de ressortissants européens résidant en France. Nous proposons ainsi de concrétiser une recommandation que le Défenseur des ...

L’article 13 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a autorisé les personnes fiscalement domiciliées hors de France à déduire de leurs revenus mondiaux les pensions alimentaires lorsqu’elles sollicitent l’application du taux moyen d’imposition. Le bénéfice de cette déduction est conditionné au fait que les pensions versées sont im...

Le présent amendement a pour objet de permettre aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité engagés pour leurs enfants, dans les enseignements du premier ou du second degrés délivrés par des établissements d’enseignement français à l’étranger. Le dispositif proposé ne peut pas procurer une r...

Mes chers collègues, comme vous le savez, nous avons vécu – et nous vivons toujours, dans une grande partie du globe – une pandémie, qui a des effets sur les problématiques de santé. Dans ce contexte, cet amendement vise à accorder une réduction d’impôt au titre des dépenses afférentes à la prise en charge des cotisations aux assurances de bas...

Cet amendement vise à rétablir l’équité fiscale entre les Français établis hors de France. À la suite d’une jurisprudence européenne, le Gouvernement s’est trouvé, en 2019, dans l’obligation d’exonérer de CSG et de CRDS les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un État de l’Espace économique européen ou de la Suisse. La Cour d...

Madame la ministre, nous partageons avec vous le constat qu’une réforme de la voie professionnelle est indispensable. Il n’est plus tolérable que ces établissements qui accueillent près d’un tiers des lycéens et des lycéennes de notre pays soient perçus comme une voie de garage, ou la destination des élèves en échec scolaire. L’urgence est à l...