Interventions d'Yan Chantrel

M. Yan Chantrel . Ce débat est organisé parce que vous passez par-dessus la représentation nationale en utilisant la voie réglementaire. Cette pratique de votre gouvernement pose un problème démocratique. N’ayons pas peur du débat : proposez-nous un texte, que nous pourrons enrichir, améliorer, mais arrêtez, quoi qu’il en soit, de contourner la...

Mes chers collègues, je ne doute pas, ou si peu, que vous adopterez cet amendement, puisque notre assemblée l’a adopté lors de l’examen des deux derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale – les orateurs précédents l’ont très bien rappelé. Il s’agissait de réparer une injustice perpétrée par cette majorité : la création de de...

En lien avec la disposition que nous venons d’adopter et dans le cadre de notre mission de contrôle, cet amendement vise à exiger du Gouvernement qu’il remette au Parlement un rapport d’évaluation, et que celui-ci ne soit pas fait au doigt mouillé – en règle générale, on se contente de nous donner des estimations… Nous souhaitons en effet pouv...

Cela a été très bien rappelé par Thomas Dossus, il s’agit de provoquer une discussion, afin de mettre fin à une hypocrisie et un aveuglement français. Il n’y a pas de politique de santé publique à destination des consommateurs de cannabis. Nous avons en la matière l’une des politiques les plus répressives, mais notre pays est l’un des plus cons...

Rassurez-vous, je serai très court pour ne pas rallonger nos travaux, mais je veux réagir à ce que j’ai entendu concernant les jeunes. Parmi tous les pays ayant légalisé le cannabis, aucun ne l’a fait pour les jeunes.

La vente leur est interdite. D’ailleurs, les paramètres relatifs à l’âge peuvent varier : la consommation peut être autorisée à partir de 18 ans, 20 ans… Nous devons en discuter. Quoi qu’il en soit, l’usage du cannabis est interdit aux jeunes dans tous les pays qui l’ont légalisé. Ne dites donc pas n’importe quoi ! À la suite de ces légalisat...

Avant que nous n’entamions l’examen de cet article, je veux soulever un problème de méthode de ce gouvernement, qui, finalement, en dit long sur une certaine pratique politique. En effet, le projet de loi que vous proposez pour détricoter l’assurance chômage, qui vient en aide aux plus fragiles, est inspiré, dites-vous, de l’exemple canadien. ...

Je vous invite donc à vous inspirer d’autres réformes de ce pays. Par exemple, pour faire face à la pénurie d’emplois, une des réformes menées dans des provinces du Canada – pays pourtant libéral – est la semaine de quatre jours. Bizarrement, cette hypothèse n’est pas du tout évoquée ! Par conséquent, je vous appelle à accepter les amendements...

Avant que nous n’entamions l’examen de cet article, je veux soulever un problème de méthode de ce gouvernement, qui, finalement, en dit long sur une certaine pratique politique. En effet, le projet de loi que vous proposez pour détricoter l’assurance chômage, qui vient en aide aux plus fragiles, est inspiré, dites-vous, de l’exemple canadien. ...

Je vous invite donc à vous inspirer d’autres réformes de ce pays. Par exemple, pour faire face à la pénurie d’emplois, une des réformes menées dans des provinces du Canada – pays pourtant libéral – est la semaine de quatre jours. Bizarrement, cette hypothèse n’est pas du tout évoquée ! Par conséquent, je vous appelle à accepter les amendements...

Cet amendement vise à revenir automatiquement à la dernière convention conclue par les partenaires sociaux lorsque le régime de carence, aujourd’hui utilisé par le Gouvernement, expire. Il s’agit de revaloriser le dialogue social et d’empêcher le Gouvernement de détricoter l’assurance chômage. Nous proposons, lorsqu’un régime de carence arrive...

Cet amendement vise à revenir automatiquement à la dernière convention conclue par les partenaires sociaux lorsque le régime de carence, aujourd’hui utilisé par le Gouvernement, expire. Il s’agit de revaloriser le dialogue social et d’empêcher le Gouvernement de détricoter l’assurance chômage. Nous proposons, lorsqu’un régime de carence arrive...

Cet amendement de repli vise à rétablir la compétence des partenaires sociaux pour la période de carence, que le Gouvernement a lui-même créée en laissant filer les délais. Comme le rappelle le Conseil d’État dans son avis du 5 septembre 2022, le « projet de loi ne comporte en effet aucune limitation directe ou indirecte quant à l’objet ou à l...

Cet amendement de repli vise à rétablir la compétence des partenaires sociaux pour la période de carence, que le Gouvernement a lui-même créée en laissant filer les délais. Comme le rappelle le Conseil d’État dans son avis du 5 septembre 2022, le « projet de loi ne comporte en effet aucune limitation directe ou indirecte quant à l’objet ou à l...

Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi les objectifs mêmes de l’assurance chômage, qui, à ce jour, en sont totalement absents. Il s’agit de lutter ainsi contre une dérive insidieuse orchestrée, de décrets en projets de loi, par le Gouvernement, qui modifie profondément la philosophie de l’assurance chômage. Nous proposons donc d...

Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi les objectifs mêmes de l’assurance chômage, qui, à ce jour, en sont totalement absents. Il s’agit de lutter ainsi contre une dérive insidieuse orchestrée, de décrets en projets de loi, par le Gouvernement, qui modifie profondément la philosophie de l’assurance chômage. Nous proposons donc d...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est fermement opposé à la philosophie de culpabilisation des chômeurs portée par ce projet de loi. Nous ne souscrivons donc pas à l’aggravation de cette logique que constitue la suppression, introduite en commission, de l’indemnisation chômage après trois offres d’emploi en CDI refusées à l’issue ...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est fermement opposé à la philosophie de culpabilisation des chômeurs portée par ce projet de loi. Nous ne souscrivons donc pas à l’aggravation de cette logique que constitue la suppression, introduite en commission, de l’indemnisation chômage après trois offres d’emploi en CDI refusées à l’issue ...

Cet amendement vise à prolonger le secours occasionnel de solidarité, mis en place par le Gouvernement en 2020 pour répondre à l’épidémie de la covid-19 et surtout venir en aide à nos compatriotes établis hors de France, qui ont été touchés de plein fouet par cette crise. Même s’il reste de l’argent dans les caisses, le fonds SOS covid est vou...

Votre propos, monsieur le ministre, n’est absolument pas convaincant. L’argumentaire que vous venez de développer est quelque peu choquant : j’ai l’impression que vous reprenez votre théorie, votre vieille antienne, votre catéchisme libéral, que vous assénez depuis des années : la fameuse théorie du ruissellement, que personne ne voit jamais s...