Interventions d'Yan Chantrel

Par cet amendement, mes chers collègues, je vous propose de faire un premier pas dans la prise en compte des travaux du groupe de travail transpartisan sur la notion de résidence de repli pour les Français établis hors de France qui s’est constitué au printemps 2023. Il importe que les Français qui résident hors de France, en particulier s’ils...

Ayant obtenu l’assurance que le Gouvernement soutiendra mon amendement n° I-1975 rectifié, je retire celui-ci, madame la présidente.

Il est défendu.

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l’amendement de notre collègue Le Gleut et un avis favorable sur les amendements identiques qui suivent. C’est un premier pas, même si nous ne progressons pas autant que nous l’aurions souhaité. En effet, dans le cadre du groupe de travail transpartisan auquel j’ai participé, nous voulions offrir ...

Par cet amendement, mes chers collègues, je vous propose de faire un premier pas dans la prise en compte des travaux du groupe de travail transpartisan sur la notion de résidence de repli pour les Français établis hors de France qui s'est constitué au printemps 2023. Il importe que les Français qui résident hors de France, en particulier s'ils...

Ayant obtenu l'assurance que le Gouvernement soutiendra mon amendement n° I-1975 rectifié, je retire celui-ci, madame la présidente.

Il est défendu.

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l'amendement de notre collègue Le Gleut et un avis favorable sur les amendements identiques qui suivent. C'est un premier pas, même si nous ne progressons pas autant que nous l'aurions souhaité. En effet, dans le cadre du groupe de travail transpartisan auquel j'ai participé, nous voulions offrir ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, notre pays traverse une crise démocratique. Au second tour de l’élection présidentielle de 2022, l’abstention a atteint 28 %, un record depuis 1969. Comme en 2017, plus d’un Français sur deux ne s’est pas déplacé pour voter aux dernières élections législatives. Aux élect...

Ce serait l’un ou l’autre !

Monsieur le président, je souhaite répondre à quelques éléments évoqués dans le cours de la discussion générale. Avant tout, monsieur le rapporteur, je veux vous rappeler que l’instauration du RIP a été voulue en premier lieu par votre majorité lors de la réforme constitutionnelle de 2008. C’est vous, et non pas nous, qui avez inscrit cette pr...

Ça ne va pas s’arrêter là !

À travers cet amendement, je veux revenir sur un sujet que nous avons déjà abordé au cours du débat, à savoir le besoin de financement de la Caisse des Français de l’étranger. En effet, la CFE est chargée, en partie, d’une mission de service public. Or elle est financée uniquement par ses adhérents puisqu’aucune taxe ne lui est affectée et qu’...

Monsieur le ministre, j’ai entendu votre réponse et je m’en félicite. Si vous pouviez mettre en place un groupe de travail spécifique et transpartisan sur le sujet, l’initiative serait en effet bienvenue. D’ailleurs, je tiens à vous signaler que l’ensemble des sénateurs des Français établis hors de France, ainsi que quelques députés des França...

Cet amendement vise à rétablir l’équité fiscale entre tous les Français établis hors de France. Effectivement, notre pays a été condamné en 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne en raison de l’assujettissement des revenus du patrimoine des non-résidents à la CSG-CRDS. Or, à la suite de cette condamnation, la France n’a exonéré que...

Tout à l’heure, nous avons eu un long débat sur la CSG-CRDS payée par les Français qui ne sont pas établis au sein de l’Union européenne. Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement, précisément afin d’évaluer le rendement exact de cette CSG-CRDS payée par les Français qui sont établis hors de France. Cela nous paraît important ...

Il y en a quelques-uns !

De personnes qui travaillent déjà !

S'il est voté !

S'il est voté !