Interventions d'Yann Gaillard

Le risque que le livre numérique soit mis en vente non pas par des libraires, mais seulement par des trusts à l’image d’Amazon existe donc bel et bien. À mon sens, la proposition de loi doit être comme une borne par rapport à certaines erreurs européennes.

Je m'étonne qu'il ne soit pas proposé d'exclure la résidence principale de l'assiette de l'ISF. Cela aurait été plus simple et plus clair que ce « bricolage ».

Une question très générale : pourquoi ne parvient-on pas à développer nos PME à l'instar des Allemands alors que nous promouvons tous ce modèle ?

Je crains que nous nous engagions de plus en plus vers un superpouvoir médical, au risque de nous enfermer dans un certain système. Mieux vaut parfois ne pas savoir. Je suis très inquiet de la portée de cet ensemble de mesures, lesquelles vont s’aggraver tout au long de l’examen du projet de loi. Il y a donc probablement certains articles que ...

Au cours d'une première séance tenue le matin, la commission entend tout d'abord une communication de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, sur les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon. Ce rapport arrive assez tard car nous avons rendu visite aux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de dans...

Les ordres de grandeur sont relativement comparables, que l'on se fonde sur l'ensemble des dépenses ou sur le seul effort de l'Etat, c'est-à-dire la subvention de fonctionnement et le titre 2.

C'est une notion traditionnellement utilisée pour les établissements publics administratifs.

Tout à fait.

Ils sont effectivement partie prenante.

On peut toujours le souhaiter.

Vingt ans après leur accession à l'indépendance et sept ans après leur double adhésion à l'Union européenne et à l'OTAN, la Lettonie et la Lituanie traversent une crise économique sans précédent et tentent, dans le même temps, de répondre aux défis, tant politiques qu'économiques, qu'impose leur enclavement énergétique. Je m'attarderai dans u...

Je tiens à cet égard à saluer la qualité et le dynamisme des membres de la haute fonction publique lituanienne qu'il m'a été amené de rencontrer au cours de mon déplacement. Dans un autre ordre d'idée, j'ai été frappé par l'absence de solidarité entre les États baltes.

Mon contrôle sur « l'Etat mécène » portera plus précisément sur les achats d'oeuvres d'art. Je déplore de n'avoir eu que cinq minutes pour présenter mon rapport lors du débat budgétaire, autant que chacun des deux rapporteurs pour avis de la commission de la culture, les orateurs des groupes ayant disposé de dix minutes.

Les rapports sont-ils bons entre les parties française et néerlandaise de l'île ?

Qu'est-ce que la politique de cohésion ? Elle est souvent méconnue des Européens, qui ignorent le rôle central qu'elle joue dans la construction européenne : la politique de cohésion n'est pas qu'un simple fonds de péréquation entre régions européennes destiné à réduire leurs écarts de développement économique et social ; elle est aussi le vect...

Pour ma part, je souhaite insister sur le fait que la politique de cohésion, en entretenant la solidarité territoriale, participe de l'intérêt supérieur de l'Europe. Elle ne peut entrer en contradiction avec la politique agricole commune.

Je ne pense pas qu'il faille rechercher une excessive clarté dans les décisions prises au bénéfice de tel ou tel État membre, dans les différents domaines de la politique européenne. Il ne faut pas espérer faire de la politique de cohésion le grand oeuvre, mais elle reste une politique de solidarité importante qui doit donc être défendue à ce t...

Au début de votre exposé, vous avez remarqué qu'on avait été beaucoup plus sévère pour l'Europe que pour les États-Unis ou le Japon. Est-ce un regret ?

Il faudrait étudier nos voisins européens pour examiner s'ils produisent autant de normes que nous.

Je ne connais certes pas grand-chose à ce sujet, mais je n’aime pas les dispositions dont l’application n’est prévue que dans un certain nombre d’années. C’est une facilité : lorsque l’on n’arrive pas à résoudre un problème, on s’en sort en disant qu’on le réglera dans trois, quatre ou cinq ans ! Et le moment venu, on ne le règle pas plus !