Interventions d'Yann Gaillard

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous proposons d'adopter les crédits de la mission « Culture ».

Je suis en total désaccord avec l'analyse que vous faites du régime des oeuvres d'art dans le cadre de l'ISF !

Les documents budgétaires n'en disent rien, à ma connaissance.

Lorsque l'on discute avec les spécialistes, les positions sur ce sujet sont très tranchées. Certains affirment par exemple que le décrochage français résulte du caractère sur-administré de la création ! L'Etat s'occupe-t-il trop de l'art et décourage-t-il l'initiative privée ? Peut-être faut-il que l'art apprenne à exister par lui-même !

Au demeurant, tous les pays ne peuvent pas briller à toutes les époques !

Nous en sommes au stade de la construction, mais on imagine mal que le fonctionnement ne fasse pas l'objet d'un soutien public à l'avenir !

Je prends acte de ces observations. S'agissant du livre, auquel j'ai consacré un rapport d'information, je vous indique que cette politique relève désormais de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Je suis ébahi par la richesse des interventions et je n'ose plus rien dire ! A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat le rejet des crédits de la mission « Culture ».

M. Yann Gaillard. Je ne suis pas contre cet amendement, mais j’aimerais que soit également établi un rapport recensant le nombre de rapports demandés au Gouvernement chaque année et précisant combien d’entre eux sont effectivement déposés.

Ces demandes de rapport sont une facilité dans laquelle on tombe trop volontiers…

Vous avez souligné la célérité avec laquelle le Gouvernement a publié les décrets d'application de la loi, tout en relevant qu'il y avait une exception, relative au CCJ. Connaissez-vous la raison de ce retard ?

Pourquoi avoir associé la Banque postale à cette affaire ? Qu'apporte sa participation ?

Une question au rapporteur général : quand pensez-vous que la note de la France sera dégradée ?

Et ne risque-t-il pas de venir à l'esprit d'une agence de notation de noter la BCE ?

On n’a pas encore voté !

Je serais prêt à voter la proposition de résolution du groupe socialiste, mais s'il en était retiré les paragraphes 19, 20, 24, 25 et 26.

Mon propos consistera moins en une explication de vote qu’en un remerciement anticipé. Je suis en effet assez ému de voir aboutir le travail que Philippe Marini et moi-même avons initié, avec le concours très important de Marie-Hélène des Esgaulx, qui était à l’époque rapporteur de la commission des lois sur ce texte. Depuis la réforme constit...

Mais, tout compte fait, le texte de la commission était excellent. La France est aux prises avec des géants, comme vient de le rappeler Mme Borvo Cohen-Seat. Il n’est donc pas négligeable d’avoir un instrument qui nous permette de nous défendre, de subsister. Le marché de l’art doit être défendu de bien des manières, mais certainement pas en ...

Très bien !

Ne peut-on faire quelque chose pour échapper à la tyrannie des agences de notation ? Toute cette affaire repose sur le AAA, qui n'existait pas auparavant.