Interventions d'Yann Gaillard

Je suis embarrassé : M. Dassault, fidèle à lui-même a exposé, avec courage, un plan cohérent, mais politiquement inapplicable !

N'avons-nous pas voté une proposition de loi de la commission de la culture ?

Le périmètre de la mission a évolué.

Est-il en phase avec le rapport spécial ?

Comment le Palais de la découverte, que j'ai encore visité dimanche dernier et qui un bel instrument de vulgarisation scientifique, s'inscrit-il dans le rapport Cluzel ?

M. Cluzel a une vision ambitieuse.

Le rapporteur spécial pourrait nous présenter l'article 78, rattaché à la mission.

Je ne comprends pas bien les raisons qui ont poussé à rattacher la gendarmerie au ministère de l'intérieur.

Sur cet amendement n° 8, je m'abstiendrai car c'est ici la programmation d'un avenir que nous ne connaissons pas.

M. Yann Gaillard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a les qualités d’un texte fondateur. La première, c’est la brièveté : huit articles. De cette brièveté découle la seconde : la clarté. Dans le magma des discussions sur le livre papier et le livre numérique, elle se présente avec la simp...

Premièrement, le livre numérique est-il un livre, ou plutôt qu’est-ce qui mérite le nom de livre dans le foisonnement du numérique ? La réponse se trouve à l’article 1er. Deuxièmement, qui est le maître de ce livre numérique ? Qui a le pouvoir d’en fixer le prix ? Je vous renvoie à l’article 2 : la fonction de l’éditeur est au centre de cette ...

Je regrette, monsieur Assouline, mais ce n’est pas le lieu de prendre une disposition fiscale ! Je suis membre de la commission des finances, et je ne peux pas laisser passer cela !

Je travaille depuis longtemps sur la politique du patrimoine, sur laquelle j'ai produit plusieurs rapports. J'ai émis des préconisations dont la Cour observe qu'elles ont pu être facteur d'amélioration ou d'aggravation, selon les cas, de la situation. Je considère que la politique du patrimoine est essentielle en matière culturelle, plus encor...

J'apporterai un bémol aux observations du rapporteur général sur les relations financières entre le CMN et l'État. Ce que le CMN n'a pas dépensé est revenu à l'État : on ne peut pas dire que de l'argent public a été perdu, il a simplement été dépensé ailleurs. Si la méthode n'est guère louable, il n'y a pas là de scandale de gestion. Pour le r...

Cela suffit !

M. Yann Gaillard. Je ne comprends absolument pas la logique du groupe socialiste : alors qu’il a passé son temps à nous expliquer que la médecine du travail n’avait rien à faire dans ce projet de loi, il propose maintenant d’étendre le dispositif.

Qu'un parlementaire aussi prestigieux que M. Dassault exprime ses réserves, c'est une chose ; c'en est une autre quand le rapport pour avis de la commission des finances se montre très sévère à l'égard de la réforme.

Ces chiffres figurent-ils dans le rapport de la commission saisie au fond ? Admettez que politiquement, cela pose un problème.

Le rapport se défie de tout angélisme, mais le fait de contracter nous engage. Quelle est la position de nos partenaires européens, en particulier de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne : passent-ils aussi des conventions ?

Une question flotte dans mon esprit. Monsieur le ministre, le plan de relance ne constitue-il pas une réponse modèle à un certain type de crise ? Un mémoire sur le bon usage du plan de relance serait fort utile.