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Ce plan de relance est à ce point miraculeux qu'on se demande comment s'en passer à l'avenir...
Chacun le sait, l’aide à la personne est un secteur clef pour l’emploi. Je comprends néanmoins qu’il soit difficile de dégager un poste compte tenu des équilibres subtils qui président à la composition du CESE. Je conçois donc cet amendement comme une étape sur le chemin d’une évolution inéluctable, et je remercie Mme Payet de l’avoir cosigné a...
Mme Payet l’ayant présenté, je lui laisse le soin d’en décider, monsieur le président.
En réponse à M. Yann Gaillard, il a précisé qu'il n'existe aucune corrélation entre l'évolution de l'espérance de vie, d'une part, et l'évolution de l'âge moyen de liquidation, d'autre part, qui dépend des paramètres pris en compte pour le calcul des droits à la retraite. En ce qui concerne les dépenses de santé, elles sont également historiq...
a témoigné de l'attachement du premier président Philippe Séguin au projet de réforme des juridictions financières.
a rappelé qu'il avait témoigné de son intérêt pour Google dans le cadre de son récent rapport d'information sur le livre numérique.
s'est demandé s'il est arrivé à Eurostat de valider des statistiques de finances publiques erronées émanant de la Grèce.
Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Yann Gaillard a indiqué que le coût de la politique du livre s'élevait, avant 2010, à environ 1,3 milliard d'euros par an. Ce coût est cependant relativement mal connu. En particulier, il n'existe pas de document de politique transversale relatif à la politique du livre. La somme de 1,3 milliard d'e...
a souligné que le ministère de la culture et de la communication n'est qu'un acteur parmi d'autres de la politique du livre. Il a indiqué avoir conçu au cours de ses travaux une certaine « indulgence » pour Google, qui paraît un acteur incontournable.
a souligné que le marché du livre numérique est encore embryonnaire, et qu'il est trop tôt pour savoir combien il y aura d'acteurs dominants. Le principal libraire électronique est actuellement Amazon, avec le Kindle, qui utilise un format propriétaire. Google doit lancer en 2010 sa librairie électronique « Google édition ». Par ailleurs, Apple...
a estimé que le développement du livre numérique marque une nouvelle étape dans l'histoire du livre, après le volumen et le codex.
a indiqué que son contrôle sur la politique du Livre est sur le point d'être achevé et qu'une première réunion avec la Cour des comptes a eu lieu pour préparer l'enquête demandée sur le Centre des monuments nationaux.
s'est étonné de l'homogénéité des notes et appréciations décernées aux Etats par les agences de notation, se demandant si celles-ci se concertent ou comparent, sur le plan technique, leurs méthodes d'évaluation.
Monsieur le président, cet amendement est très important pour l’économie forestière, tant pour la forêt publique que la forêt privée. Il s’agit d’amener la part de financement de la chambre régionale d'agriculture par les chambres départementales d'agriculture à 1 % minimum de la recette fiscale totale régionale, déduction faite des reversemen...
Oui, c’est cela !
Vive Mao !
Il s’agit d’appliquer le bénéfice du crédit d'impôt à l’exportation à l’étranger de films de langue française, à l’instar de ce qui a été fait pour l’audiovisuel. Cette mesure serait très utile à un moment où le cinéma français a du mal à percer, compte tenu de l’évolution générale du monde et notamment du développement des films.
Non !
M. Yann Gaillard. Non, monsieur le président, je préfère le retirer plutôt que de me faire battre !
Le présent amendement a pour objet de reconduire, jusqu’à la fin de l’année 2011, le crédit d’impôt à la distribution des œuvres audiovisuelles créé par la loi du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006. Aurai-je plus de chance que sur l’amendement précédent ?