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Une question flotte dans mon esprit. Monsieur le ministre, le plan de relance ne constitue-il pas une réponse modèle à un certain type de crise ? Un mémoire sur le bon usage du plan de relance serait fort utile.
Pour ma part, je ne puis voter l’amendement de M. Sueur, dont j’admire en général l’éloquence et la subtilité, car je crois que son adoption compliquerait horriblement les choses. Introduire la question de la lutte contre la fraude pourrait nous mener très loin ! J’apprécie grandement le texte de Mme la ministre d’État, qui, confrontée à un pr...
… qui nous permet de légiférer sur la burqa sans jamais parler de cette dernière. D'ailleurs, je regrette beaucoup qu’une grande partie de notre discussion ait porté sur l’islam : il ne faut pas en parler, car ce n’est pas de cela qu’il s’agit ! De ce point de vue, le texte du Gouvernement me semble extrêmement astucieux, et j’en suis d...
Je ne suis pas juriste et je suis donc très embarrassé par cette affaire. L’idéal serait, me semble-t-il, que ces amendements soient retirés pour permettre l’application de la décision du Conseil constitutionnel dans le délai qu’il a fixé. Ainsi, compte tenu des positions prises très clairement par Mme la garde des sceaux, la réforme pourrait ...
La dette totale de la France comprend-elle les dettes sociales ?
Le débat d'orientation budgétaire va prendre une dimension tout à fait différente cette année. Sera-t-il public et est-on sûr que l'analyse des grandes lignes de la programmation du Gouvernement est bien complète ? Celui-ci a peut-être d'autres réponses à fournir.
Serons-nous suivis par la commission de l'économie ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis très embarrassé par ce débat. Je n’avais pas du tout l’intention d’intervenir sur ce sujet, mais il se trouve que, après m’être livré à d’autres activités, notamment après avoir assisté à l’audition de François Baroin par la commission des f...
M. Yann Gaillard. Mais, lorsque nous en avions parlé voilà quelques mois, j’avais pris l’engagement, devant les communes de l’Aube, d’appuyer sa position sur la clause générale de compétence. Je ne peux pas me déjuger, ne serait-ce que par égard pour les communes de mon département. C’est pourquoi je voterai cet amendement, sans prêter attentio...
Nous ne délibérons pas sur un budget, mais sur un projet de loi d'orientation et votre avis est si nuancé qu'on pourrait s'y tromper : êtes-vous bien favorable à l'adoption de ce texte ?
Le choix de systèmes d'information non compatibles entre police et gendarmerie est consternant...
Vous êtes mesuré et optimiste. La commission partage-t-elle l'avis de son rapporteur ?
Que pensez-vous des agences de notation ? Comme citoyen ordinaire, je suis choqué du rôle extraordinaire qu'elles ont pris. Nous avons reçu leurs représentants, j'ai été étonné de la politesse manifestée en permanence à leur égard. Je ne perçois pas la justification de leur existence. Et vous ?
J’ai déjà exprimé mon opposition à cette disposition hier soir, lors d’une intervention à une heure avancée de la nuit. Cette innovation bouleversante suppose une sorte de révolution morale dans le monde forestier, notamment dans les rapports entre la forêt publique et la forêt privée. C’est une aspiration particulièrement élevée. Je ne sais c...
M. Yann Gaillard. … je ne peux souscrire à une telle proposition.
Je n’ai rien à ajouter aux propos de M. le rapporteur, que je fais miens sans réserve.
Certains moments sont difficiles…
En tant que membre du groupe d’études forêt et filière bois, je suis évidemment très attaché à la forêt, mais je ne peux pas rester insensible à l’appel de M. le ministre de l’agriculture, d’autant que je suis vice-président de la commission des finances du Sénat… Je suis d’ailleurs très frappé par la position de nos collègues de l’opposition. ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt occupe, dans ce grand projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, une place sympathique, quoique marginale ! À cette heure tardive, je me bornerai donc à formuler trois remarques. Tout d’abord, le projet de loi a repris la proposition originale formu...
Ensuite, les défenseurs de la forêt publique ont ressenti une grande déception en apprenant que la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative avait retenu l’idée de faire remonter une partie des recettes des chambres départementales d’agriculture vers les chambres régionales d’agriculture, sans pour autant décider...