Interventions d'Yann Gaillard

Le Fonds national pour l'archéologie préventive, FNAP, qui fonctionne aux côtés de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP, a pour objet bien précis de participer au financement d’opérations que les maîtres d’ouvrages ne sont pas capables de financer eux-mêmes. Le FNAP assure, par exemple, les prises en charge des o...

M. Yann Gaillard. Je serais satisfait si la discussion de mon amendement avait pour résultat de répudier l’horreur qu’éprouvent un certain nombre de nos collègues pour l’INRAP.

Si le retrait de mon amendement peut vous guérir de cette sorte de hargne contre l’INRAP, mes chers collègues, je suis d’accord pour le sacrifier, à condition que l’amendement de la commission soit voté.

Non, je le retire, monsieur le président.

Ce n’est pas nécessaire puisque nous sommes unanimes !

Bien que je ne sois absolument pas un spécialiste de ces questions, je m’étonne que nous soyons aujourd’hui amenés à discuter de telles dispositions. Qui peut penser, en effet, que l’un des membres de notre assemblée voudrait contester à un journaliste, de France Télévisions ou de Radio France, le « droit de refuser une pression » ? Qui peut c...

a regretté qu'alors que le plan de relance repose sur l'accélération des travaux, certaines difficultés imprévues, comme par exemple dans le cas de l'archéologie préventive, surviennent et freinent ces mêmes travaux.

a regretté qu'alors que le plan de relance repose sur l'accélération des travaux, certaines difficultés imprévues, comme par exemple dans le cas de l'archéologie préventive, surviennent et freinent ces mêmes travaux.

a regretté qu'alors que le plan de relance repose sur l'accélération des travaux, certaines difficultés imprévues, comme par exemple dans le cas de l'archéologie préventive, surviennent et freinent ces mêmes travaux.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, appelé encore une fois à suppléer notre rapporteur général, Philippe Marini, je me contenterai à nouveau de me livrer à un compte rendu quasi notarial des décisions de la commission mixte paritaire, qui s’est tenue le samedi 20 décembre dernier au Sénat sous la présidence de notr...

Bien entendu, la CMP a également retenu sur certains points – il en fallait bien quelques-uns ! – la position de l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’article 41 bis, relatif à la baisse du tarif de la taxe intérieure de consommation applicable à l’aquazole, et de l’article 45, prévoyant un aménagement du dégrèvement de taxe professionne...

…compte tenu des moins-values de recettes du côté de la sécurité sociale. Même si dans l’état d’urgence économique dans lequel nous nous trouvons, nécessité économique fait loi, il faudra bien se poser la question du remboursement de la dette publique – mais sera-t-elle jamais remboursée ? – et des conséquences de l’augmentation de la charge d...

La commission est favorable à ces amendements.

Je voterai ces amendements avec enthousiasme, parce que de tous les vignerons, les vignerons de Champagne sont parmi les plus intéressés par cet amendement. Je regrette de choquer le sens moralisateur de M. Vera, qui n’aime pas les amendements sectoriels.

Cet amendement vise à encourager les avances remboursables, dans la limite de 5 000 euros par bénéficiaire et par an, en permettant aux banques de déduire les charges de refinancement correspondant à ces avances. Cette politique a été annoncée par la ministre de la culture, Mme Albanel, dans son avant-dernière conférence de presse. Elle s’insp...