Interventions d'Yann Gaillard

M. Yann Gaillard. Vous connaissez la citation : Tout ce qui est excessif est insignifiant ! Ainsi, les critiques de M. le rapporteur général, dont je suis pourtant le complice dans une très intéressante proposition de loi favorable au marché de l’art, et celles de M. le président de la commission des finances me paraissent un peu légères par ra...

Je suis bien entendu favorable à cet amendement. Les communes forestières sont très sensibles à cette question. Elles avaient été très heurtées par l’épisode qui vient d’être évoqué. Il y a donc lieu d’être très satisfait de la précision de la rédaction proposée par M. Marini.

M. Yann Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, dussé-je vous causer quelque déception, je suis appelé ce soir à suppléer notre rapporteur général, Philippe Mar...

N’ayant pas son talent, je me contenterai de me livrer à un compte rendu quasi-notarial des décisions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le lundi 15 décembre dernier à l’Assemblée nationale, sous la présidence de notre collègue député Didier Migaud. À l’issue de plus de six heures de débat, la commission mixte paritaire est parve...

S’agissant des suppressions décidées par la CMP, je mentionnerai simplement celle de l’article 2, qui permettait aux collectivités de décider sur leur initiative des exonérations de taxes sur le foncier non-bâti en faveur des terres arboricoles et viticoles. Permettez-moi d’insister, pour la regretter vivement, sur la suppression de l’article ...

L’avis est globalement favorable. De toute façon, nous reverrons la plupart de ces questions lors de la discussion du collectif budgétaire.

Après l'intervention de M. Yann Gaillard, elle a adopté un amendement à l'article 43 ter précisant la date d'application de déchéance du régime de faveur des fusions. Elle a décidé de réserver sa position sur l'article 43 quater relatif à l'éligibilité des quatre principaux groupes bancaires mutualistes au régime de l'intégration fiscale. Ell...

Après l'intervention de M. Yann Gaillard, elle a adopté un amendement visant à supprimer l'article 44 modifiant la déduction fiscale en faveur du mécénat d'entreprises.

A l'article 48 quinquies relatif à la taxe foncière sur les forêts domaniales, après l'intervention de M. Yann Gaillard, elle a adopté un amendement afin, d'une part, de préciser que les forêts domaniales, dont la gestion est confiée à l'Office national des forêts (ONF), ne sont pas exonérées de la taxe sur les propriétés non bâties et, d'autre...

pour siéger au Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (en qualité de titulaire) ;

La loi de finances pour 2008 a modifié l’article 199 decies H du code général des impôts en abaissant de 10 à 5 hectares le seuil de l’unité de gestion forestière à constituer ou à agrandir pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu pour acquisition de terrains boisés. Le a) du 2 de l’article 199 decies H prévo...

Permettez-moi de rappeler un point d’histoire, madame le ministre. Toute cette affaire est venue d’une application brutale de la révision générale des politiques publiques à l’ONF. Celui-ci a été soumis à un traitement très difficile : non seulement il a la chance de déménager à Compiègne, ce qui, ne vous en déplaise, monsieur le rapporteur gén...

… mais voilà qu’en plus, dans le cadre de la RGPP, il se voit retirer la mise à disposition gratuite des maisons forestières et réclamer le paiement de charges sociales auparavant réglées par l’État. Et ainsi de suite ! Tout cela lui est très pénible ! Le conseil d’administration de l’Office national des forêts a eu une réaction peut-être un p...

… il a décidé de ne plus le payer. Voilà exactement ce qui s’est passé, et c’est très regrettable, car il y avait jusqu’à présent une entente parfaite entre les communes forestières et l’Office national des forêts, donc l’État.

Je ne suis pas du tout opposé à l’idée de fixer un délai, même si, comme l’a souligné M. le rapporteur général, celui-ci reste assez théorique, tant il est difficile de préjuger du résultat de fouilles. Il importe aujourd'hui de faire en sorte que l’INRAP, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, fonctionne mieux et, parta...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la mission « Culture » continue à être partagée en trois programmes : le programme 175 « Patrimoines », le programme 131 « Création » et le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Le compte d’affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expres...

De même, il convient de se féliciter que la commission des finances ait décidé de supprimer le plafonnement à 200 000 euros de l’avantage fiscal accordé pour les monuments historiques non ouverts au public, qu’avait adopté l'Assemblée nationale contre l’avis du Gouvernement ; c’est l’article 42 bis. Rappelons que la dépense fiscale ainsi évalué...

Favorable !

Dans mon intervention liminaire, j’ai expliqué l’esprit de cet amendement un peu rhétorique. Si Mme la ministre me demande de le retirer, je le ferai avec plaisir, tout en ayant à l’esprit l’absurdité du problème auquel nous sommes confrontés.

Je retire donc cet amendement, monsieur le président.