Interventions d'Yann Gaillard

a tenu à souligner la qualité des équipes des DRAC qu'il avait rencontrées, ainsi que leurs bonnes relations avec les préfets, tout en estimant qu'il serait souhaitable de renforcer l'autorité hiérarchique des directeurs régionaux sur les conseillers en charge des différentes politiques sectorielles.

a fait part de ses interrogations quant au rôle que pouvaient jouer le secrétaire général du ministère et les secrétaires généraux des programmes de la mission « Culture ».

a relevé que les différentes politiques conduites par les architectes des bâtiments de France d'un département à l'autre montraient la nécessité d'une plus grande harmonisation.

Après avoir rappelé le contenu et les conclusions de ses précédents travaux sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, a jugé que les collectivités territoriales pouvaient s'organiser en mettant en place leurs propres services archéologiques, le cas échéant dans un cadre mutua...

a estimé que cette perspective renvoyait à la pratique de la IVe République, marquée par une forte instabilité ministérielle. A l'issue de cet échange de vue, le président Jean Arthuis a rappelé que, la commission ayant décidé de ne pas se saisir pour avis de ce projet de loi constitutionnelle, il allait proposer à ceux des membres de la commi...

et Jean-Jacques Jégou ont considéré qu'il s'agirait, pour la Cour des comptes, d'une responsabilité très lourde.

s'est réjoui de ce que le bilan présenté fasse justice à chacun des rapporteurs spéciaux de son travail de contrôle, dans un esprit écartant toute concurrence politique. Il a souligné que les rapporteurs spéciaux disposaient des mêmes pouvoirs d'investigation que les inspecteurs généraux des finances. Se félicitant de cette appréciation, M. Je...

a souligné la spécificité des pouvoirs de contrôle de la commission.

En réponse à M. Yann Gaillard, il a considéré avec lui que, sur un plan politique, la suppression de l'ISF aurait eu le même impact dans l'opinion publique que l'introduction du bouclier fiscal. Il a précisé, au sujet de celui-ci, que l'administration fiscale avait surévalué le coût de la mesure, et l'avait assimilé à une procédure à caractère ...

Ma question s’adresse à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Madame la ministre, la France, leader mondial du marché de l’art il y a un demi-siècle, n’en représente désormais que 5 % à 6 %, contre près de 30 % pour le Royaume-Uni et 50 % pour les États-Unis. Notre pays vient même d’être relégué en quatri...

Alors que le marché de l’art croît de 36 % au niveau mondial, il ne progresse en France que de 13 %. Face à ce constat déprimant, il importe de réagir, car le marché de l’art est non seulement une vitrine de la créativité et de la culture françaises, il revêt également une importance économique considérable puisqu’il représente 10 000 entrepri...

… avons déposé il y a deux mois deux propositions de loi sur le sujet, et vous avez eu l’élégance de le souligner lors de la présentation de ce plan, madame la ministre. Nos efforts vont donc dans le même sens, et plusieurs soucis nous sont communs, au premier rang desquels votre projet de prêt à taux zéro. Cependant, si inciter les particulier...

M. Yann Gaillard. Nous allons donc le savoir !

Par ailleurs, pouvons-nous, dans une certaine mesure, freiner l’exportation des œuvres d’art, que M. Giacomotto, président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, a coutume de comparer à un « vide-grenier » ? Enfin, la présidence française de l’Union européenne sera-t-elle l’occasion de mettre en avant certaines de...

En réponse à M. Yann Gaillard, il a confirmé que les plafonds en autorisations d'engagement et en crédits de paiement devraient faire l'objet d'une définition et d'une consommation d'autant plus vertueuses et économes que la pluriannualité donnera aux gestionnaires davantage de responsabilités.

a rappelé les difficultés pour les Français d'accéder à des postes dans les organisations européennes.

En réponse à M. Yann Gaillard, qui s'interrogeait sur un lien éventuel entre le départ évoqué par voie de presse de M. Dominique Marcel, directeur financier de la CDC, et le déroulement de « l'affaire EADS », il a indiqué que ce dernier se trouvait pour l'heure toujours en poste.

Puis, en réponse à M. Yann Gaillard, qui s'interrogeait sur la référence faite aux « paradis fiscaux » associés au Royaume-Uni, il a indiqué que l'adaptation des dispositions de la directive MIF aux quatre collectivités d'outre-mer concernées relevait plutôt d'un droit virtuel, dans la mesure où l'activité financière y était essentiellement lié...

a souligné la complexité des relations entre les conseils généraux et les CAF et a invité le rapporteur à se rapprocher de l'Assemblée des départements de France, afin de disposer de données transversales.

Il n'est pas convenable d'interpeller de cette façon un rapporteur !