Interventions d'Yann Gaillard

Revenant sur l'installation de l'INSEE à Metz et citant celle de l'Institut national de recherches archéologiques et préventives (INRAP) à Reims, M. Yann Gaillard a déploré que toutes les délocalisations ne correspondent pas à la volonté d'améliorer la productivité des administrations et a suggéré que la commission s'intéresse à ce thème.

a estimé que les rapporteurs spéciaux détenaient des pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place qui devraient permettre de mieux comprendre, en tant que de besoin, les évolutions constatées, d'une année sur l'autre, au sein de la mission.

a indiqué que le projet de décret d'avance prévoyait l'ouverture de 233 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 223,4 millions d'euros en crédits de paiement (CP) destinés à financer : - des mesures de lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) ; - des mesures tendant à indemniser les pertes occasionnées aux arboriculteurs t...

a souhaité que l'avis de la commission fasse l'objet d'un communiqué de presse pour signaler ces difficultés. Puis il a fait valoir, en ce qui concerne les autres ouvertures de crédits, que l'évolution de la dépense liée à l'hébergement des demandeurs d'asile dépendait du nombre de demandes d'asile et de la durée de la procédure. Il a indiqué q...

En réponse, M. Yann Gaillard a indiqué que les annulations avaient concerné des crédits déjà mis en réserve, et avaient été mises en oeuvre de manière transversale, par l'application d'un taux forfaitaire. Sous réserve de ces observations, la commission des finances a alors émis un avis favorable au projet de décret d'avance portant ouverture ...

s'est interrogé sur l'interprétation qu'il convenait de donner au B, précité, du II de l'article 6 du projet de loi.

44 voix.

Vice-présidents : M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert

a rejoint l'interrogation de M. Joël Bourdin quant au « silence de l'Europe ».

Cet amendement est relatif à la gestion groupée dans le cadre des associations syndicales de gestion forestière, qu’elles soient libres ou autorisées. C’est un mode de dynamisation important de la forêt privée, notamment dans le cadre des plans de développement de massif ou des chartes forestières de territoire.

Cet amendement, peut-être un peu plus délicat que le précédent, s’inscrit toutefois dans le même esprit. Il s’agit, en l’absence de solution de rechange économiquement viable au transport routier, de maintenir un dispositif qui devrait cependant disparaître dans l’avenir, à savoir le transport de bois sur route avec des chargements supérieurs ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans l’esprit de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, qui est notre bible, le Parlement a souhaité faire de l’examen du projet de loi de règlement le moment privilégié du contrôle de l’exécution budgétaire et de l’évaluation des résultats des politique...

En réponse à M. Yann Gaillard qui s'inquiétait de la réduction du fonds de roulement d'1 milliard d'euros du compte spécial en raison du déficit d'exécution pour 2007, M. Eric Woerth a constaté que le prélèvement sur ce fonds de quelque 800 millions d'euros devait conduire le service des pensions à mettre en place un suivi plus précis, non seul...

En réponse à M. Yann Gaillard qui notait que les engagements de l'Etat au titre des retraites des fonctionnaires s'élevaient en 2005 à 899 milliards d'euros, soit 53 % du PIB, et 941 milliards d'euros en 2006, M. Eric Woerth a précisé que le montant de ces engagements est évalué à 1.056 milliard d'euros au 31 décembre 2007 sur la base d'un taux...

Suite à son rapport n° 386 (2007-2008) sur l'application de la LOLF dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, a estimé qu'il manquait, dans les documents budgétaires, un échéancier des engagements non couverts par les paiements en fin d'exercice, en déplorant que cette situation se ren...

a souligné les efforts accomplis par le Gouvernement, tout en observant que la question soulevée n'appelait pas de réponse simple.

a jugé nécessaire de « rationner les diagnostics », l'INRAP n'ayant pas les moyens de faire face à l'augmentation du nombre de fouilles à effectuer. Il a évoqué un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie, tendant à ce que des communes puissent s'opposer à des fouilles en cas de délais trop longs, ce qui n'était pas conforme à...

J’ai été séduit par la démonstration lumineuse, comme toujours, de M. Badinter. Je constate que la commission des lois l’a été, elle aussi. Je serais prêt à voter cet amendement si j’avais une réponse à une question qui me tarabuste. À partir du moment où ce sera une Cour constitutionnelle et non plus un Conseil constitutionnel, la liberté de ...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a entendu une communication de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, sur les modalités d'application de la LOLF dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Après que MM. Henri de Raincourt et Serge Lagauche eurent soutenu une telle idée, M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, a tout d'abord précisé que, de novembre 2006 à avril 2008, il avait enquêté, sur place et sur pièces, dans six DRAC (Picardie, Aquitaine, les deux Normandie, Lorraine, Poitou-Charentes) sur la mise en oeuvre de la LOLF. Ces dé...