Interventions d'Yann Gaillard

a souligné l'intérêt du rapport d'enquête rédigé par M. Bertrand Schneiter et a rappelé que les deux pactes d'actionnaires liant l'Etat, Lagardère et DaimlerChrysler avaient été conçus pour prévenir toute emprise de l'Etat français sur la gestion d'EADS, dans le respect de l'équilibre franco-allemand. Il a considéré que l'on ne pouvait, dès lor...

a remarqué le gain élevé résultant de l'opération pour le vendeur. Il a demandé à quel moment la perte potentielle subie par la Caisse des dépôts et consignations pourrait être mesurée.

a remarqué le gain élevé résultant de l'opération pour le vendeur. Il a demandé à quel moment la perte potentielle subie par la Caisse des dépôts et consignations pourrait être mesurée.

a jugé qu'il fallait nuancer les critiques faites contre la Caisse des dépôts et consignations. M. Jean Arthuis, président, a réaffirmé que la commission n'avait bien évidemment pas pour fonction d'instruire le procès de la Caisse des dépôts et consignations mais seulement d'éclairer les citoyens sur les conditions dans lesquelles l'opération s...

a jugé qu'il fallait nuancer les critiques faites contre la Caisse des dépôts et consignations. M. Jean Arthuis, président, a réaffirmé que la commission n'avait bien évidemment pas pour fonction d'instruire le procès de la Caisse des dépôts et consignations mais seulement d'éclairer les citoyens sur les conditions dans lesquelles l'opération s...

a souhaité des précisions sur les initiatives que pourrait prendre la présidence française en vue d'accélérer la réforme de la politique agricole commune.

M. Yann Gaillard. Ne serait-ce que pour gagner du temps, je suis prêt à déclarer que je voterai le sous-amendement du Gouvernement et l'amendement de M. Adnot.

J'ai quand même quelques inquiétudes. En effet, à partir du moment où l'on utilise l'impôt pour acquérir des parts dans des fonds ou dans des sociétés, dans l'idée finalement de s'enrichir, on ne paie pas un impôt mais on acquiert un bien. Il y a vraiment là un risque de dérapage. Cela dit, je suis prêt à courir ce risque, ne serait-ce que pou...

Ah oui !

Eh oui !

Bien sûr !

M. Yann Gaillard. Je remercie notre collègue François Marc de nous avoir tiré une épine du pied. Personnellement, pour des raisons sentimentales, d'admiration, j'aurais eu beaucoup de mal à voter contre l'amendement que Serge Dassault vient de retirer. Mais je n'aurai aucune difficulté à voter contre l'amendement de M. Marc, qui n'est manifeste...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais regrouper mes deux interventions de la soirée. Elles tiennent en quelques questions qu'il est d'usage, pour le rapporteur spécial, de poser au ministre qui est sur la sellette ; ces questions sont au nombre de cinq. Mon amendement, qui concerne le Centre des monuments nati...

... et c'est sans aucun plaisir que j'ai constaté, à la lecture du rapport annuel de performance, qu'une subvention de 8, 7 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement a été versée à l'INRAP. Comme je l'avais, hélas ! prévu dans mon rapport d'information intitulé « Pour une politique volontariste de l'archéologie p...

Le rapport de modernisation préconise de simplifier et de recentrer le dispositif, de supprimer les doublons et de redonner des marges de manoeuvre et d'appréciation aux services chargés d'attribuer les crédits d'intervention et d'aide à la décision. Dans cette perspective, il est recommandé de compléter l'appareil réglementaire et de hiérarch...

M. Yann Gaillard, rapporteur spécial. Il est défendu, et même retiré puisque la mode est de retirer tous les amendements !

a félicité le rapporteur général pour l'extrême clarté de sa présentation. Il a souhaité savoir quels chiffres devaient être pris en compte pour l'appréciation du respect des critères de Maastricht.

a émis deux idées de nature à simplifier les démarches administratives : d'une part, l'administration pourrait déterminer elle-même si le contribuable est éligible aux dispositions du bouclier fiscal, d'autre part, l'administration pourrait se voir opposer les déclarations fiscales pré-remplies qu'elle adresse aux contribuables, ce qui n'est ac...

a débuté sa présentation par la projection d'un documentaire réalisé par Public Sénat lors de sa visite sur pièces et sur place à l'Opéra national de Paris (OnP), dans le cadre du contrôle sur l'exercice de la tutelle. Puis il a indiqué, en introduction, que le ministère de la culture comptait 78 établissements publics (EP), soit deux fois plu...

a déclaré que le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi avait un rôle essentiel dans l'exercice de la tutelle sur les établissements publics culturels. Il a estimé que Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, en tant qu'ancienne directrice d'un grand établissement public, était sans aucun doute très co...