Interventions d'Yann Gaillard

a salué la très grande qualité de la communication de la Cour des Comptes adressée à la commission. Il a estimé que le principal responsable des dysfonctionnements mis en évidence n'était pas l'EMOC mais sans doute sa tutelle. Il s'est demandé si la répartition des compétences entre l'EMOC et le SNT était claire et efficiente. Il s'est interro...

a souhaité insister sur la nécessité de simplifier la maîtrise d'ouvrage déléguée en réduisant le nombre d'acteurs intervenant dans ce secteur.

s'est interrogé sur les conséquences, pour la politique de l'eau, de la constitution d'un ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) et des réformes envisagées dans le cadre du « Grenelle de l'environnement ».

a souhaité obtenir des précisions sur les perspectives d'évolution de la procédure budgétaire.

a estimé qu'une éventuelle modification du périmètre des missions et des programmes ne devrait pas avoir pour objet de « graver dans le marbre » l'actuelle architecture ministérielle.

après avoir noté la qualité des travaux de certification des comptes de l'Etat menés par la Cour des comptes, s'est interrogé sur leur utilisation et leur diffusion au delà du Parlement.

a déclaré souscrire à l'analyse de M. Philippe Marini, rapporteur général.

a souhaité savoir si la France s'était déjà acquittée effectivement d'une amende européenne.

En réponse à M. Yann Gaillard qui s'inquiétait du rapport coût-efficacité du dispositif des délégués de l'Etat et à M. Jean Arthuis, président, qui s'est déclaré favorable à laisser une plus grande liberté aux communes, M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, a rappelé le bilan favorable des délégués de l'Etat, l'efficacité de certains modes d...

a voulu savoir si le CNAM avait des relations avec la Cité des sciences. Il s'est demandé, ensuite, où s'inscrivait le CNAM dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

a voulu savoir si le CNAM avait des relations avec la Cité des sciences. Il s'est demandé, ensuite, où s'inscrivait le CNAM dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

A propos du secteur des services à la personne, considéré comme un important gisement d'emplois futurs, M. Yann Gaillard s'est demandé quelles disciplines devaient être enseignées aux stagiaires et s'est interrogé sur l'existence d'entreprises formatrices dans ce domaine.

A propos du secteur des services à la personne, considéré comme un important gisement d'emplois futurs, M. Yann Gaillard s'est demandé quelles disciplines devaient être enseignées aux stagiaires et s'est interrogé sur l'existence d'entreprises formatrices dans ce domaine.

a fait part de son vif intérêt pour un métier qu'il connaissait mal, et a formulé plusieurs questions portant sur la nature des propriétaires des sociétés et fonds d'investissement, sur les critères de choix par ces derniers des sociétés où investir, et sur la durée moyenne de détention des participations. Il s'est également interrogé sur le ca...

s'est interrogé sur la répercussion de la réforme dite « Juppé », visant à instaurer « le plafonnement du plafonnement » de la cotisation de l'ISF.

a souhaité connaître l'analyse éventuelle de la Banque centrale européenne sur la question de la rémunération des dirigeants d'entreprise, selon lui souvent très excessive, au point de constituer une menace pour le capitalisme.

en remplacement de M. Philippe Marini, a tout d'abord rappelé le contexte et les enjeux de cette proposition de directive, adoptée par la Commission européenne le 1er décembre 2005. Il a indiqué que ce texte prévoyait d'instaurer un cadre juridique harmonisé pour les services de paiement, essentiellement les paiements électroniques d'un montant...

Après avoir rappelé que M. Henri Loyrette, président-directeur du musée du Louvres, avait affirmé, lors de son audition par la commission, que la location des oeuvres d'art proposées au futur musée d'Abou Dhabi se ferait à titre gratuit, M. Yann Gaillard a souhaité connaître la vérité à ce sujet. Il s'est étonné des propos réducteurs tenus par...

a rappelé que celle-ci préparait actuellement un rapport consacré aux relations qui unissent l'Etat à quelques grands établissements publics culturels, dont le musée du Louvre, avec le souci de vérifier, notamment, dans quelle mesure ces établissements, qui constituent en quelque sorte la « force de frappe » du ministère de la culture, s'inscri...

s'est interrogé sur les moyens mis à la disposition du contribuable, afin que celui-ci soit en mesure d'apprécier, sur sa situation personnelle, l'impact de la réforme fiscale, notamment celui de l'instauration d'un bouclier fiscal, et ce, avant l'élection présidentielle.