Interventions d'Yann Gaillard

Je retire le sous-amendement n° I-26 étant entendu qu'il est de tradition d'utiliser les travaux préparatoires de la loi et que les déclarations de M. le ministre me donnent toute satisfaction sur la conception très raisonnable qu'il a de l'exploitation commerciale.

En ce qui concerne le sous-amendement n° I-27 rectifié bis, j'accepte de le modifier comme l'a suggéré M. le ministre.

M. Jégou a présenté avec beaucoup de clarté cette matière complexe. Monsieur le ministre, j'ai l'impression que la réforme qui a été présentée aboutit à une contradiction. En effet, il ne peut plus y avoir de déduction et il semble qu'il ne puisse pas non plus y avoir d'amortissement. En tout cas, c'est la polémique qu'engage l'Association fra...

M. Yann Gaillard. C'est toujours avec plaisir que je retire un amendement, surtout quand je n'en suis que le cosignataire.

a félicité le ministre pour la clarté et la précision de son exposé. Il a considéré que la réforme comptable de l'Etat était indispensable dans un contexte de mondialisation de l'économie, alors que les principaux partenaires de la France avaient déjà mis en oeuvre ce type de réforme. Il a notamment estimé que la gestion de la dette rendait néc...

a souhaité intervenir sur le programme « Forêt ». Il s'est félicité de l'engagement du ministre de l'agriculture, M. Dominique Bussereau, dans ce secteur ainsi que de la signature, avec six mois d'avance, du contrat d'objectifs entre l'Etat et l'ONF. Il a ajouté qu'il déposerait deux amendements visant à faire figurer les syndicats forestiers d...

Par ailleurs, M. Yann Gaillard a souligné l'insuffisante cohérence que présentait, à l'instar des autres missions interministérielles, la mission « Politique des territoires » dans son ensemble.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, sur la mission « Culture » et le compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ». a présenté les moyens de la mission « Culture ». Il a indiqué que celle-ci disposait de 11.542 équivalents temps plein travaillés (ETPT),...

a indiqué qu'il interrogerait les services du ministère de la culture sur ce point. Il a précisé que l'église de la Trinité des Monts faisait partie des « pieux établissements » gérés par une fondation créée à cet effet. Il a rappelé que certaines écoles ou instituts, concourant à l'expression culturelle de la France, relevaient des missions « ...

a déploré ne pas avoir reçu de réponse à deux questions écrites adressées au ministère de la justice il y a plusieurs mois, suite à la visite qu'il avait effectuée au TGI de Troyes.

a souhaité connaître l'avancement du programme « Défense 2e Chance » destiné à la réinsertion des jeunes en grande difficulté.

s'étant enquis des ministères responsables des missions qui venaient d'être rapportées, M. Thierry Foucaud, co-rapporteur spécial, a indiqué que le ministère des finances était responsable du compte d'affectation spéciale « Pensions » et que, pour la mission « Régimes sociaux et de retraite », le ministère des transports assurait la supervision...

s'est félicité de l'échange de vues et de la réflexion approfondie qu'avait permis la présentation du travail du rapporteur général. Il a déclaré partager les remarques de M. Michel Mercier et estimé que les conclusions du rapporteur général étaient logiques. Il a salué la profondeur des réformes proposées par le rapporteur général en termes, n...

a exprimé son total accord avec les analyses qui venaient d'être présentées. Il a estimé que le programme de cette mission, à laquelle il avait participé, avait été très riche. Il a par ailleurs souligné le bouleversement considérable que le développement économique de la Chine représentait pour ses voisins, le Japon et la Corée en particulier.

A une question de M. Yann Gaillard sur le calendrier d'examen parlementaire de la proposition de loi, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que la discussion au Sénat en séance publique aurait lieu le mardi 17 octobre au matin, dans le cadre de l'ordre du jour réservé. Il a déclaré être optimiste sur l'inscription de la proposition de loi à l'o...

a souligné que le nombre annuel d'heures de travail par salarié était très élevé dans certains pays émergents, comme l'Inde.

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur le panneau informatif JCDecaux qui se trouve à l'extérieur du Panthéon. En effet, celui-ci ne mentionne que le nom d'une des deux femmes reposant dans ce haut lieu de mémoire nationale, celui de Sophie Berthelot, épouse du célèbre chimiste Marcelin Berthelot. Elle n'y repose d'ailleu...

Je suis heureux de constater que M. le ministre partage mes regrets. J'accepte par ailleurs volontiers son invitation. Au demeurant, je félicite le Sénat de ne pas s'être reposé sur la société JCDecaux pour mettre en place ses panneaux informatifs et de les avoir réalisés lui-même, aussi bien pour le Palais du Luxembourg que pour le Petit Luxe...

s'est interrogé sur l'opportunité de la saisine pour avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie, ainsi que sur le degré de conviction du rapporteur pour avis au sujet de la privatisation de Gaz de France, indiquant que, pour sa part, il n'était pas convaincu que tel était l'intérêt de cet opérateur g...

A une question de M. Yann Gaillard, M. Philippe Marini, rapporteur général, a répondu que l'encours des trois régimes d'épargne retraite des fonctionnaires (PREFON, COREM et CRH) s'élevait à 16,2 milliards d'euros. Il a ensuite mis en exergue les importantes perspectives de développement à long terme. Il a estimé que les prestations d'épargne...