Interventions d'Yann Gaillard

Considérant que la notion de « poste de télévision » allait disparaître, M. Yann Gaillard a souhaité savoir s'il existait une réflexion relative à l'évolution des techniques de réception de la télévision et aux conséquences fiscales et financières de celle-ci.

Cet amendement est présenté de façon plus astucieuse que les précédents, mais il contribue tout autant à la remise en cause de décisions législatives adoptées ces dernières années. Ces amendements n'ont qu'un seul but, celui de retarder les débats... peut-être jusqu'à la journée de mobilisation du 7 mars prochain !

Je ne suis pas favorable à cet amendement, car je crains qu'il n'entraîne une formidable multiplication de contentieux et donc de jurisprudences. Sur le fondement d'un article ainsi rédigé, n'importe qui, n'importe quelle association, pourraient intenter des procès, à tort ou à raison. Est-ce bien utile d'aller encore agiter la société dès lor...

Je suis très embarrassé, car je ne pourrai pas voter cet amendement, si bien conçu, qui permet de se sortir d'une difficulté tout en encadrant la nouvelle tâche donnée au maire par la justice dans l'amendement suivant. J'ai été maire pendant vingt-cinq ans, j'aurais été incapable d'appliquer de telles dispositions.

J'étais élu dans une petite commune, qui n'avait pas de police municipale. Ces dispositions peuvent se concevoir quand il y a une police municipale et que le maire, en quelque sorte, ne fait qu'encadrer l'action de sa police municipale. Mais comment voulez-vous que les maires des petites communes rurales puissent le faire ?

C'est leur faire endosser une responsabilité et les conduire peut-être à décevoir leurs administrés. Il s'agit d'une question de conscience, je ne peux pas voter cet amendement.

a rappelé que l'Inde était une grande puissance et qu'il convenait de ménager les intérêts français dans ce pays. En tout état de cause, il a estimé particulièrement opportune la communication de ce jour.

 - Culture, M. Yann Gaillard, sur la relation entre les grands établissements publics et le ministère de tutelle, ainsi que sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) : son rapport d'information n° 440 (2004-2005) sera l'objet d'un débat de suivi en séance publique au cours du 1er trimestre 2006 ;

Monsieur le président, monsieur le ministre du commerce extérieur, j'ai souhaité poser à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État une question qui peut sembler anecdotique, mais qui est symptomatique : elle concerne les cartes de voeux que les services ministériels envoient en abondance, notamment aux parlementaires. Si les c...

Depuis lors, ces envois ont repris et leur nombre augmente sans cesse. Elles sont de plus en plus belles, très agréables à recevoir, bien qu'il faille y répondre §mais l'on peut se demander s'il est bien normal que les services de l'État, les cabinets ministériels envoient tant de magnifiques cartes « aux frais de la princesse ». Monsieur le m...

Initialement, je devais poser cette question alors que nous étions encore en période de voeux. Son examen ayant été reporté, elle paraît moins d'actualité. Cela dit, je suis heureux que Jean-François Copé soit à l'avant-garde des réformes que j'ai suggérées. Je signale au passage, monsieur le ministre, qu'en général ce sont les parlementaires ...

s'est interrogé sur la capacité des différents corps d'inspection à répondre aux demandes d'audits du gouvernement.

Je suis un peu étonné de l'avis exprimé par M. le ministre. Je pensais que cet amendement recueillerait toutes les bénédictions...

M. Yann Gaillard. En tout cas, il aura la mienne !

J'ai quelques scrupules, mes chers collègues, après le développement flamboyant de notre rapporteur général sur le marché de l'art, à présenter un amendement très modeste qui a pour objet d'améliorer l'application de la loi sur le mécénat en ce qui concerne l'acquisition d'oeuvres d'art par les entreprises. Les entreprises qui achètent des oeu...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai quelques scrupules à intervenir, après avoir entendu tant de voix éloquentes, à commencer par celles de l'ancien ministre de la coopération et de notre collègue Nicole Bricq, qui ont très bien parlé. Je vous l'avoue : j'étais très sceptique sur cette affaire de taxe. D'ailleurs, je ne peux pas di...

J'ai trouvé que sa démonstration était fort bien argumentée. Je me suis alors dit à moi-même : ce n'est pas parce qu'une idée est proposée par le Président de la République qu'il faut la trouver mauvaise !

Mes chers collègues, ne nous y trompons pas, cette mesure est le moment fort de ce débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005 !

M. Yann Gaillard. Notre collègue François Trucy a fort bien parlé au nom de notre groupe. Comme lui, je pense qu'il est temps maintenant d'adopter cette mesure.

L'abaissement du taux de la TVA sur les réseaux de chaleur est un problème important. J'avais d'ailleurs interrogé sur ce sujet, lors de la discussion du budget de l'agriculture, M. Dominique Bussereau, qui s'était dit prêt à faire tout son possible. Je suis gêné de devoir voter, pour des raisons de procédure, contre cet amendement.