Interventions en commissions d'Yannick Botrel

Soit, l'amendement est hors sujet. Pour de multiples raisons, il n'a pas été retenu dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit. Pour répondre aux difficultés rencontrées sur le terrain, le Grenelle II a autorisé le « rezonage » des habitations des agriculteurs qui changent de métier ou partent en retraite à la condition q...

Une zone naturelle avec de l'habitation.

Non ! L'amendement crée une zone autour d'une habitation, non une nouvelle zone encourageant les habitations isolées. La loi Grenelle II l'autorise, mais la procédure prévue est trop lourde. Il faut tenir compte de la situation existante. L'amendement n° 34 est rejeté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commissio...

Quelle complexité ! Le rapporteur lui-même le reconnaît. La communication du décret a été tardive : hier soir seulement. Or les incidences ne sont pas immédiatement perceptibles. Nous avons infiniment peu de temps d'ici le 31 décembre pour étudier ce texte, je le déplore. Je veux vous livrer quelques réflexions sur des situations auxquelles le...

La durée des procédures, inférieure en Allemagne, n'est pas liée au volume de production... Il y a dans le traitement des dossiers quelque chose à améliorer !

Quel est le chiffre d'affaires d'Areva dans les autres sources d'énergie que nucléaire ? Quel est l'effort de recherche et développement ? Les projets vont se concrétiser dans l'avenir proche, aurez-vous des concurrents sérieux, en Europe, aux Etats-Unis ?

Nous disposons d'une avance technologique dans ce secteur par rapport aux pays émergents et nous consentons à transférer une partie de nos savoirs pour conquérir les marchés. J'ai, pour ma part, une inquiétude : serons-nous capables de maintenir cette avance de façon durable ? Ces transferts ne sont-ils pas en quelque sorte une façon de se tire...

Comme toujours, il y a les lois et leur application. Notre débat d'aujourd'hui est stratégique, car l'allongement des délais devient rédhibitoire. Prenons l'exemple d'une commune rurale dotée d'un PLU. Par nature, les logements des agriculteurs construits sur la zone agricole sont classés « logements de fonction zone A ». Or, de nombreuses ce...

Le fret ferroviaire est important pour la Bretagne, il suffit de voir la saturation de la RN 12 entre Rennes et Brest pour mesurer nos besoins. Je ne suis pas hostile à l'idée d'une taxation du trafic routier, mais les régions périphériques ne risquent-elles pas d'en faire les frais ? La question était apparue avec la taxe carbone. Une taxe à l...

Je me demande si la baisse des prix sur la nourriture n'a pas été compensée par une augmentation du prix des vins. Je suis également préoccupé par la question du coût de la mise en conformité avec les normes règlementaires. Cela constitue un véritable problème économique et j'aimerais que s'engage une véritable réflexion pour identifier les cau...

J'ai été très intéressé par votre présentation qui mériterait une diffusion plus large, de manière à faire évoluer les mentalités. Le principal de collège de ma commune m'expliquait que les élèves sont agressifs dès le matin, parce qu'ils ont passé une partie de la nuit à s'insulter sur internet. Facebook n'est pas dans nos traditions mais rent...

Simplifier, oui, mais sans rien céder sur la qualité de la loi. Or, nous légiférons sur tout et sur rien, pour répondre à l'émotion publique. Il y a parfois très loin de la loi, de sa lettre et de son esprit, à son application ! Cela vaut du reste aussi pour les normes locales. En Bretagne, par exemple, nous avons subi l'an passé des dégâts con...

Je me joins aux félicitations pour le rapporteur. On est souvent confronté à des réactions très simples. Ainsi, l'une des questions que j'ai entendues est : « quelle est la distance acceptable par rapport à une ligne à haute tension ? » L'enfouissement des lignes ? J'ai réalisé l'enfouissement des conduites d'eau sans jamais avoir de difficulté...

Le ministre lui-même est en faveur du pluralisme. Le syndicalisme agricole ne doit pas être une exception. Je ne vois pas pourquoi on chante les louanges de la concurrence dans tous les domaines, sauf dans celui-là.

Cet article tombe au plus mauvais moment, alors que la Bretagne lutte contre les algues vertes par un grand programme régional. On peut approuver le raccourcissement des délais administratifs, mais cela suppose une réorganisation des services de l'Etat. Comme l'a suggéré Gérard Le Cam, les plans d'épandage sont factices lorsque les distances so...

Il est regrettable que la contractualisation soit la seule proposition avancée par le Gouvernement pour réguler les prix. Le système français de la grande distribution induit des effets pervers puisqu'un nombre très restreint de centrales d'achat opère en face de producteurs plus nombreux et moins bien organisés.

Absolument. En Bretagne, nous avons de très grands laboratoires publics, constitués en réseau régional. Mis en concurrence, ils ont baissé leurs tarifs. Aujourd'hui, ils suivent les plans de surveillance et de contrôle, et l'État leur demande de fournir des analyses gratuitement. Ils doivent conserver un équipement opérationnel en cas de crise ...

Ce n'est pas anodin. Les jeunes générations ne trouvent pas la proposition incongrue. Elle permettrait que le débat ait lieu dans un endroit conçu pour cela et pas dans la rue.

Les normes environnementales sont-elles vraiment respectées partout en Europe ?

a souligné que les producteurs de lait, après avoir d'abord accusé la politique de marges de la grande distribution, s'en prennent désormais à l'industrie. Le déséquilibre des forces entre les acteurs est tel que les plus faibles ne sont plus en mesure de faire valoir des droits pourtant reconnus par la loi. Enfin, on peut se demander si les rè...