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a tout d'abord insisté sur l'utilité de l'observatoire des prix et des marges, qui a permis d'éclairer les responsabilités des transformateurs et des distributeurs dans la crise laitière. Évoquant le projet de reprise de la société Entremont par le groupe Sodiaal, il a estimé que l'enjeu majeur en matière laitière reste le déséquilibre des rapp...
a souligné que la question des distorsions de concurrence est devenue centrale mais est mal mesurée. Par ailleurs, il est nécessaire de revenir sur certaines dispositions de la loi de modernisation de l'économie qui a accru les asymétries entre les producteurs et la grande distribution. En outre, le rythme d'installation des jeunes agriculteurs...
a souligné que la proposition de loi incluant les modifications proposées par le rapporteur allait dans le bon sens compte tenu du nombre inacceptable de personnes qui n'accèdent pas à l'eau aujourd'hui. Il a toutefois estimé que cette proposition est de portée limitée puisqu'elle s'appuie sur le volontariat des services d'eau et que, sur le te...
l a souligné les stratégies d'évitement mises en place par les distributeurs. Il a confirmé que les relations étaient très déséquilibrées entre les fournisseurs et la grande distribution. Il a estimé qu'il convenait de faire porter désormais la réflexion sur les corrections qui pourraient être apportées à la loi afin de résoudre cette situation.
est revenu sur le thème de la simplification administrative et a souhaité savoir si l'on peut mesurer l'impact concret des mesures énumérées par le rapporteur, par exemple en termes de délais de création d'entreprises.
a jugé insuffisants en termes d'efficacité les services rendus par ERDF aux collectivités locales, et s'est demandé comment les améliorer.
a exposé que la contractualisation suscite la crainte des éleveurs de basculer dans un système d'intégration caractérisé par une asymétrie des rapports de force et une perte d'indépendance des producteurs de lait, comme le pratiquent déjà certaines coopératives. Il a souligné que la situation des industriels est très contrastée, les entreprises...
s'est déclaré satisfait qu'une réponse soit apportée aux salariés de La Poste, mais s'est inquiété du sort des autres cotisants à l'Ircantec, si l'équilibre financier de ce dernier est remis en cause.
citant le précédent des perceptions, s'est interrogé sur la sincérité des discours rassurants sur le maintien de la présence des services postaux. Il a observé des réductions dans les horaires d'ouverture des bureaux de poste, voire des fermetures totales certains jours d'été.
Soulignant les difficultés inhérentes à la mobilité demandée aux salariés de l'industrie automobile, M. Yannick Botrel a souhaité savoir comment cette dernière était effectivement mise en oeuvre, et si tous les sites du groupe étaient concernés par le recrutement de jeunes salariés.
a ensuite exprimé son accord avec le constat de crise de l'agriculture dressé par le ministre. Il s'est inquiété du désarroi des éleveurs qui, ne voyant plus de perspectives, n'écoutent plus l'organisation syndicale majoritaire, et se lancent dans les grèves du lait. Les mesures conjoncturelles prises par le ministre ne suffiront pas et de nomb...
En réponse à M. Yannick Botrel, le ministre a rappelé son souci constant d'éviter que la crise ne débouche sur des troubles à l'ordre public et de parvenir au maintien des contacts avec l'ensemble des organisations professionnelles représentatives, afin de trouver une issue à la crise au niveau communautaire. La suppression des quotas a été act...
Notant la contradiction entre l'engagement du ministre de maintenir la présence postale et la fermeture de points de contacts, M. Yannick Botrel a rappelé que la finalité d'un service public n'était pas la rentabilité.
Faisant observer le caractère tardif des mesures d'application de la loi de modernisation de l'économie et de la prise de conscience de la nécessité d'un nouveau mécanisme interprofessionnel, M. Yannick Botrel a pointé les effets déstabilisants de la disparition progressive des quotas laitiers. Notant la grande concentration des centrales d'ach...
Critiquant le détournement de la loi en matière de construction de logements pour les exploitants sur leurs terres agricoles, M. Yannick Botrel a dit partager l'avis de l'intervenant s'agissant de l'agriculture en milieu périurbain. Jugeant que la situation, concernant la production d'énergie en milieu rural, dépendait fortement des régions con...
s'est interrogé sur les problèmes de gestion et de coût supportés par les collectivités du fait de la multiplication des plans et des schémas à élaborer ou à prendre en compte, sur la nécessité de sensibiliser les collectivités aux obligations qu'elles devront assumer à des échéances relativement proches, notamment dans le domaine de la perform...
Jugeant ledit objectif ambitieux et louable, M. Yannick Botrel a regretté que la réglementation actuelle ne soit pas complètement appliquée, des molécules interdites depuis une dizaine d'année se retrouvant aujourd'hui encore dans l'eau. Doutant de la crédibilité des analyses réalisées par certains laboratoires privés, filiales ou partenaires d...
A l'article 5 quater B (nouveau) (Régime contractuel pour l'exploitation d'un circuit de Formule 1), elle a examiné un amendement de suppression présenté par M. Yannick Botrel et les membres des groupes socialistes des deux assemblées. Après les interventions de MM. François Pupponi, Daniel Raoul, Lionel Tardy et François Fortassin, M. Jean-Pau...
Après avoir évoqué l'importance d'un soutien à la consommation dans le contexte de la crise actuelle, M. Yannick Botrel s'est demandé s'il serait véritablement possible de mettre en oeuvre dès 2009 les trois quarts des 26 milliards d'euros prévus par le plan de relance, en raison des délais nécessaires à la mise en place des projets. Il a égale...
a ensuite demandé à M. René Ricol s'il avait constaté des disparités régionales dans le traitement des dossiers en fonction du secteur d'activité concerné ou type d'établissement bancaire.