Interventions en commissions d'Yannick Botrel

Faisons confiance aux collectivités pour se réformer d'elles-mêmes. Il est paradoxal de reconnaître le fait départemental tout en déniant à ces collectivités le fait de délibérer à la majorité simple.

Faisons confiance aux collectivités pour se réformer d'elles-mêmes. Il est paradoxal de reconnaître le fait départemental tout en déniant à ces collectivités le fait de délibérer à la majorité simple.

Monsieur Lebuy pourrait-il préciser les chiffres relatifs au taux d'exécution des contrats ? Je comprends qu'en mai 2014 ce taux s'établissait à 63 %. Or les paiements semblent s'établir à un niveau inférieur à cette même date.

Il me semble qu'il y a aujourd'hui peu de marges d'aménagements possibles du système au regard des éléments qui nous ont été présentés. Le problème qui se pose aujourd'hui est celui des fins de carrière, dans le public comme dans le privé. On voit la difficulté de reculer l'âge de départ à la retraite au regard des conditions de travail. Est-il...

Il n'y a pas de limites à son utilisation !

Je constate que le statut des personnels n'est pas en cause, on peut donc se désoler de l'archaïsme de certains syndicats qui pendant plusieurs jours ont pénalisé les entreprises et les usagers. Je note également que la séparation de la SNCF et de RFF a été un facteur de confusion et une erreur, puisque l'on revient dessus. Par ailleurs, je m...

Merci pour cette présentation très intéressante. Je rejoins les propos de Jean Bizet : le but de cette proposition de résolution est louable. Il s'agit d'éviter, à terme, les effets de seuil et de lisser les conséquences des mesures envisagées. C'est une opération à risque, car elle aura des incidences sur de nombreux coûts. Les distorsions ent...

Je félicite le rapporteur pour sa présentation de la directive d'exécution. La directive de 1996 sur le détachement est à la fois une idée originale et généreuse puisqu'elle permet de travailler au sein d'autres États membres. On voit bien cependant que cette idée intéressante a, depuis, été dévoyée. Il ne s'agit pas pour autant de tomber aujou...

La politique du temps comporte nécessairement une part d'aléatoire. Nous avons pu en faire l'expérience lors de la mise en place de la réduction du temps de travail dans les services administratifs de nos collectivités territoriales. Entre la conception et l'application de tout projet d'aménagement du temps de travail, les agents peuvent voir l...

Concernant le périmètre des régions, je souscris aux propos tenus par Madame la Ministre. La fusion pure et simple réduira certains territoires à la périphéricité et créera forcément des insatisfactions. Certes, des difficultés techniques pourront être rencontrées, mais j'observe que des intercommunalités ont parfois éclaté et que nous avons tr...

Cette proposition de règlement sur la promotion est très intéressante. Je dois évoquer mon expérience de co-rapporteur d'une mission sénatoriale avec mes collègues Joël Bourdin, Christian Bourquin et André Ferrand sur l'agroalimentaire français face au défi de l'export. L'image de la France apparaissait beaucoup plus diffuse que celle de l'Espa...

L'effort pour restaurer les comptes publics est nécessairement collectif. La DGF n'est pas la seule ressource des collectivités ; la péréquation existe. La chambre régionale des comptes de Bretagne a montré que sur trois ans, les ressources des intercommunalités avaient augmenté en moyenne de 5 % par an : leurs finances ne sont pas nécessaireme...

Ce n'est pas certain. Des communes, se fondant sur la solidarité territoriale des conseils généraux, ont été peu vigilantes sur leurs dépenses de fonctionnement. Certains réclament des réformes structurelles, mais jamais l'opposition ne dit ce qu'elle entend par là.

Faites-le ! À chaque proposition, vous dites que ce n'est pas ce qu'il faut faire, puis vous critiquez une politique qui ne va ni assez vite ni assez loin : c'est contradictoire avec vos autres remarques. Le cap a été donné avec détermination et énergie. S'il faut rester vigilant, il convient aussi de mobiliser nos concitoyens autour de la poli...

Je n'insisterai pas trop sur le rôle de l'ANAH. Personnellement et par expérience, je peux témoigner que l'agence joue un rôle important et attendu dans nos territoires. J'insisterai davantage sur l'aspect opérationnel. Chaque territoire à ses spécificités s'agissant de l'habitat collectif. Pour ma part, je viens d'une région plutôt rurale où, ...

Il y a une grande diversité de situations selon les collectivités et il faut s'adapter pour offrir un service efficace tout en en maîtrisant le coût. Il n'y a d'ailleurs pas que la collecte, mais aussi les réseaux de déchetteries, les unités de traitement... S'agissant du financement, la TEOM offre un plus grand confort. Chez moi, nous avons o...

Nous sommes entrés dans un débat très technique, ce qui souvent, aboutit à un constat d'impuissance. Il ne faut donc pas en rester à cette seule dimension du sujet. Pour le reste, je me retrouve dans les propos de Gérard Miquel. J'ai eu l'occasion de travailler sur la question de la politique territoriale dans le département des Côtes d'Armor ...

Je partage l'analyse de Jean Arthuis sur de nombreux points. L'intégration de fait des États membres de la zone euro implique de se donner les moyens d'agir en conséquence. Suite à la crise grecque et aux difficultés traversées par d'autres États membres, dont les crises bien réelles ont souvent été moins visibles, nous pouvons voir à quel poin...

L'absence de salaire minimal en Allemagne crée une distorsion de concurrence, notamment dans les secteurs agricole et agro-alimentaire. L'utilisation de travailleurs détachés est un autre facteur de distorsion : l'Allemagne, grâce à sa position géographique centrale en Europe, y a massivement recours. De plus, son outil agro-alimentaire bénéfic...

L'absence de salaire minimal en Allemagne crée une distorsion de concurrence, notamment dans les secteurs agricole et agro-alimentaire. L'utilisation de travailleurs détachés est un autre facteur de distorsion : l'Allemagne, grâce à sa position géographique centrale en Europe, y a massivement recours. De plus, son outil agro-alimentaire bénéfic...