Interventions en commissions d'Yannick Botrel

Les collectivités propriétaires d'équipements sportifs se plaignent des exigences abusives des fédérations, qui interprètent et parfois renforcent les normes - et leur coût. Ne faudrait-il pas que l'État qui leur a délégué assez largement son pouvoir règlementaire recouvre la maîtrise des décisions en la matière et ne s'en remette pas à des gen...

Le déséquilibre dans les relations commerciales entre la grande distribution et l'industrie n'est pas sans lien avec la difficulté des industries agroalimentaires. Il s'agit d'un sujet récurrent. Nous avons été nombreux à le dénoncer lors de la loi de modernisation de l'agriculture, mais en dépit des intentions, on ne constate aucun rééquilibra...

Mes propos vont dans le même sens que ceux de notre collègue Jean Bizet. La santé animale est un sujet important, en rapport avec la sécurité alimentaire. On sait ce que les dysfonctionnements peuvent coûter aux filières en général. On l'a vu, en France, avec l'ESB. En Angleterre, l'absence de contrôles et les méthodes de traitement des viandes...

En effet. J'ai siégé durant quelques années, en tant que représentant du Conseil général, au sein d'un groupe de défense sanitaire (GDS) départemental. On sent les participants motivés ; ce sont des gens de grande qualité. Les frontières départementales ne veulent plus dire grand-chose. Il vaut parfois mieux raisonner par bassin d'élevage. Nou...

Renforcer les moyens humains pour traiter plus rapidement les dossiers aurait aussi pour effet de raccourcir la durée de versement de l'allocation. De quel montant serait l'économie ? Est-il possible de l'estimer ?

Le décalage entre les 1,2 % d'augmentation des dépenses de personnel et la suppression de 550 emplois temps plein est lié au glissement vieillissement technicité (GVT). Connaissons-nous le taux du GVT sur la globalité des dépenses de personnel ainsi que son évolution ?

André Ferrand a parlé des exportations agroalimentaires. L'idée de maisons de la France à l'étranger ne me surprend pas complètement : nous avons déjà évoqué cette possibilité lors de nos travaux communs. Au préalable, il faudrait regrouper nos opérateurs et nos moyens, actuellement trop dispersés, ce qui trouble les PME qui voudraient exporter...

Je remercie la rapporteure pour ce très intéressant rapport. J'ai le sentiment que les choses fonctionnent convenablement. Nous avions certes de très bonnes relations avec les anciennes DDAF et DDE. Mais tout dépend en définitive des interlocuteurs et de la qualité des échanges que nous entretenons avec eux. Dans de nombreux dossiers, nous trav...

Les communes peuvent passer des conventions avec les Safer mais, je le constate en Côte-d'Armor, cela ne fonctionne que si les agriculteurs ou la chambre d'agriculture ne sont pas intéressés par le bien, car les Safer leur donnent la priorité. Le conventionnement devient alors inutile : pour n'avoir reçu aucune proposition en plusieurs années, ...

Comme François Marc, j'appartiens au camp des croyants et je salue la clarté de votre présentation. Sur le gel du barème de l'impôt sur le revenu, vous avez donné quelques chiffres : hausse du nombre de contribuables de 2,9 millions en 2012 et de 2,6 millions en 2013. Quel sera l'effet de la ré-indexation du barème en 2014 ? L'effort extrêmeme...

Le Gouvernement et les collectivités locales sont engagés dans un nécessaire effort de redressement des finances publiques, et je ne trouve pas illogique que les collectivités y prennent leur part. Nous prenons acte de la baisse des dotations, même si l'on peut s'en désoler. Je salue l'effort de péréquation qui est recherché, notamment à traver...

Je remercie le rapporteur d'avoir traité ce sujet très rarement abordé. J'y ai appris beaucoup de choses. Oui, l'agriculture n'est pas un secteur de production ordinaire. Outre son impact sur l'aménagement du territoire, le cycle de production agricole est long alors que le cycle de commercialisation est court. Considérez-vous vraiment que le d...

Je salue la présence des deux rapporteurs pour avis de la mission « Agriculture » au nom de la commission de l'économie, Renée Nicoux et Gérard César. En février 2012, la commission des finances du Sénat a confié aux rapporteurs spéciaux des missions « Economie » et « Agriculture », une mission sur le dispositif public de soutien aux exportatio...

Je souhaite répondre aux questions relatives à l'action régionale. Il convient d'observer une grande inégalité entre les régions françaises en matière de soutien aux exportations. Certaines régions ont une image très marquée, reconnue à l'international. A l'inverse, d'autres sont beaucoup plus discrètes. La Bourgogne, chère à François Patriat, ...

La charge de la dette s'est stabilisée à 46,3 milliards d'euros en 2012, et les mesures d'économie prises par l'Etat continueront de porter leurs fruits. Néanmoins, l'exécution budgétaire se traduit par une progression de la dette : pourriez-vous préciser les parts respectives de l'Etat, des collectivités territoriales et des administrations de...

Je salue le travail pédagogique et très documenté des rapporteurs spéciaux. Je me demande s'il existe des quotas nationaux dans le recrutement des fonctionnaires européens, ce ne serait pas étonnant compte tenu des tractations entre Etats membres dont Jean Arthuis a fait état. Par ailleurs, je suis surpris du fait que les Pays-Bas récupèrent un...

Les rapporteurs spéciaux ont indiqué que le volet immobilier serait amorti à l'issue d'une période de 75 ans. Ce délai paraît d'autant plus long que de nouveaux travaux devront certainement être entrepris sur les bâtiments avant que celui-ci ne prenne fin. Si les réductions de la masse salariale sont prises en compte, la période d'amortissement...

La présentation de Mme Bourzai est édifiante. J'avais eu connaissance des chiffres du gaspillage alimentaire à Londres qui représentait 200 kg par habitant et par an. Les notions de date limite de consommation doivent être éclaircies parce qu'il existe des marges de sécurité considérables. J'ai vécu, en tant que maire, un incident puisqu'un élè...

Ce sujet apparaît parfois en région, lorsque des agriculteurs sont mis en demeure de rembourser des sommes versées par l'Union européenne pour certains plans de campagne. La France ayant pris un retard considérable, la masse des intérêts peut être très largement supérieure aux sommes initialement versées. Il ne faut pas trop tarder, si l'on ve...

A mon tour je tiens à saluer le travail des rapporteurs. Ce rapport ouvre des perspectives très intéressantes. En ce qui concerne les partenariats public-privé, ma réaction sera la même que celle de notre collègue Pierre Jarlier : je reste réservé à ce sujet. Pour moi, leur utilisation mérite d'être attentivement étudiée pour éviter qu'ils ne s...