Questions écrites d'Yannick Botrel

Avenir des sciences économiques et sociales

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des enseignants de sciences économiques et sociales quant à l'avenir de leur discipline. La réforme du lycée cantonnerait en effet les sciences économiques et sociales à un statut optionnel d'enseignement d'exploration, alors même que 43 % des élèves de seconde prendraient cette option. Le volume ...

Aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la situation des familles qui ne peuvent pas offrir des loisirs et des vacances à leurs enfants. Cette situation s'est particulièrement aggravée dans le contexte de la crise économique et de la baisse du pouvoir d'achat. Trois millions d'enfants ne par...

Situation des secrétaires médicaux contractuels et statut de la fonction publique hospitalière

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des secrétaires médicaux et par extension des agents administratifs de la fonction publique hospitalière en général. Sur le principe, à la suite d'un concours de catégorie B de la fonction publique hospitalière organisé au niveau de chaque département, les secrétaires médicaux sont titulaires des...

Nouvelles règles d'éligibilité aux fonds communautaires dans le cadre du programme Leader+

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le récent projet de décret par lequel le Gouvernement français envisage de modifier unilatéralement les règles de conventionnement relatives aux conditions d'éligibilité des structures porteuses de projets retenus au titre du programme européen Leader. Selon ce projet de décret, le d...

Statut d'auto-entrepreneur

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'instauration du statut d'auto-entrepreneur, s'agissant de l'artisanat plus précisément. Ce nouveau statut, depuis la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, permet l'exercice d'une activité professionnelle en franchise de TVA et dispense d'immatr...

Avenir des policiers motocyclistes de la CRS 13 de Saint-Brieuc

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir des policiers motocyclistes de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) de Saint-Brieuc. Selon des informations communiquées aux représentants des personnels, la décision serait prise de supprimer dix détachements d'unités motocyclistes zonales (DUMZ) des C...

Inquiétudes sur l'avenir de La Poste et du service postal

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les décisions imposées concernant la présence des services publics. Celle-ci est une nouvelle fois mise en danger par le projet de restructuration de La Poste. C'est un acte de désengagement de l'État dans un service de proximité parmi les plus utiles aux citoyens, La Poste et le service po...