Questions écrites d'Yannick Botrel

Concurrence européenne en matière d'élevage

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la concurrence subie par les éleveurs français sur le plan européen, et que ces derniers jugent déloyale. Deux éléments sont régulièrement mis en avant par la profession agricole, sans qu'il soit possible de confirmer ou d'infirmer, à ce stade, la vali...

Situation des conseillers conjugaux et familiaux

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur la situation des conseillers conjugaux et familiaux. En effet, le cadre législatif qui régit cette profession évolue actuellement en profondeur du fait de plusieurs pr...

Taxation du pommeau et conséquences pour la filière cidricole

M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de la requalification par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) du pommeau en alcool taxé au taux plein en lieu et place d'une taxation en tant que produit intermédiaire. Si cette hypothèse de travail de la...

Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'évolution du dialogue social engagé par son ministère avec la fédération de l'hospitalisation privée au titre de l'application du pacte de responsabilité. À la suite des récentes annonces du ministère des affaires sociales et de la santé, la fédération a ...

Conséquences de la minoration de 2,5 % des tarifs opposables aux adhérents de la fédération de l'hospitalisation privée

M. Yannick Botrel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la minoration de 2,5 % des tarifs opposables aux adhérents de la fédération de l'hospitalisation privée qu'elle a récemment annoncée. La fédération a en effet annoncé le gel de la création de 5 700 emplois à la suite de l'annonce de cette mesure, mettant...

Situation des éleveurs de porcs

M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de la filière porcine en France et sur les demandes des professionnels du secteur. Ces derniers portent aujourd'hui trois revendications sur lesquelles il souhaiterait connaître la position du Gouvernement. La première est celle de la mi...

Situation des orthophonistes travaillant en milieu hospitalier

M. Yannick Botrel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la situation des orthophonistes travaillant en milieu hospitalier. En effet, ces derniers, malgré un niveau d'étude de cinq années après le baccalauréat, sont reconnus comme des personnels hospitaliers de niveau bac +2 sur le plan statutaire et salarial....

Contrat d'objectif et de moyens entre l'État et Radio France

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contrat d'objectif et de moyens liant l'État et Radio France. En effet, il apparaîtrait que Radio France n'a pas reçu à ce jour l'ensemble des sommes prévues dans ce contrat. Cette situation entraîne des difficultés de fonctionnement notable, pour le groupe, qui mettent en péril l'accomplisseme...

Conséquences de la suppression de l'exonération du versement transport

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la suppression de toute exonération du versement transport pour l'ensemble du secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social bénéficiant de financements légaux. En effet, cette dernière, intégrée à l'occasion de la loi n° 2014-891 du 8 août...

Devenir des biocarburants EMHA

M. Yannick Botrel appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le devenir des biocarburants EMHA (Ester méthylique d'huile animale), d'origine animale. Depuis plusieurs mois, un débat a en effet lieu, tant au Parlement qu'au sein des services de l'État, quant à la proportion de biocarburants produits à partir de matières premières d'origin...

Lutte contre le travail clandestin

M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la lutte contre le travail clandestin. L'existence de telles « structures », par exemple dans le milieu du textile ou dans celui du bâtiment, constitue une violation totale des principes les plus élémentaires du respect de la dignité humaine. Cela crée ég...

Conséquences de la nouvelle politique agricole commune sur les bocages agricoles

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de la nouvelle politique agricole commune (PAC), et notamment des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE) 7 relatives au maintien des particularités topographiques. En effet, les associations syndicales agricoles contestent l'o...

Situation des ergothérapeuthes dépendant de la fonction publique

M. Yannick Botrel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes concernant le statut actuel des ergothérapeutes dépendant de la fonction publique. Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent les grades d'ergothérapeute dans la fonction publique hospitalière sont inscrites au cadre d'emploi « rééducateur territo...

Réglementation relative au port de la ceinture de sécurité

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports collectifs. La ceinture de sécurité constitue l'une des avancées majeures de la sécurité routière. À compter du 1er s...

Seuils de production brute standard pour les aides à l'installation 2014-2020

M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'impact des seuils de production brute standard fixés pour l'éligibilité aux aides à l'installation pour la période 2014-2020. En effet, ces derniers pourraient être de nature à remettre en cause un nombre conséquent de projets dans la mesure où ces ...

Couverture des élections départementales par le réseau France Bleu

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la couverture des élections départementales de 2015 par le réseau France Bleu. En effet, il apparaîtrait que la direction ait demandé un traitement a minima de ces élections à ses rédactions, au motif du désintérêt de la population pour cette question et de la défiance à l'égard de la classe polit...

Situation des petites entreprises en milieu rural

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la situation de nombreuses très petites entreprises en milieu rural qui rencontrent des difficultés financières principalement liées à la hauteur des cotisations soci...

Évolution du programme Habiter Mieux de l'Agence nationale de l'habitat

M. Yannick Botrel appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'évolution du programme « Habiter mieux » de l'Agence nationale de l'habitat. En effet, alors que les aides versées dans le cadre des travaux subventionnés allaient jusqu'à présent de 35 % à 50 % du montant total, il semblerait que ces subventions soient revues à la baisse...

Soutien de l'État aux musiques actuelles

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les politiques publiques de soutien aux musiques actuelles. En effet, alors que les musiques dites actuelles sont reconnues officiellement depuis 1998, il s'inquiète du soutien des pouvoirs publics dont elles font l'objet. Pour 2015, les projections budgétaires du ministère de la culture et de la...

Réglementation de la profession de moniteur guide de pêche

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes que connaissent aujourd'hui les moniteurs guides de pêche exerçant en mer. Comme cela a été indiqué à l'occasion d'une réponse du ministère chargé des transports, de la mer et de la pê...