Loi d'orientation agricole

Rédiger ainsi le IV de cet article : IV – Au troisième alinéa de l'article L.127-1 du code du travail, les mots : « Sauf si elles relèvent du titre II du livre V du code rural » sont remplacés par les dispositions : « Pour les sociétés coopératives, les prestations ayant pour objet le seule mise à disposition de main d'œuvre sont limitées, par...

Supprimer le IV de cet article. Exposé sommaire : L'entrée dans l'ère du pétrole cher incite les agriculteurs à rechercher des substituts à celui-ci. Les huiles brutes suscitent ainsi un intérêt grandissant parmi eux. Toutefois, de nombreuses données techniques sur les huiles font encore défaut ; la recherche ne s'est pas encore suffisamment...

Rédiger ainsi le premier alinéa du 2. du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes : Dans les cas où elle est compatible avec le type de moteur utilisé et les exigences correspondantes en matière d'émissions, l'utilisation en auto-consommation comme carburant agricole d'huile végétale pure dans les ...

Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 bis de l'article 265 bis A, après les mots : prévues à l'article 265 ter insérer les mots : comme carburant agricole dans les exploitations agricoles sur lesquelles elles ont été produites Exposé sommaire : L'entrée dans l'ère du pétrole cher incite les agriculteurs à rechercher...

Rédiger comme suit le troisième alinéa de l'amendement n° 23 : « Les employeurs occupant au minimum vingt salariés agricoles titulaires d'un contrat à durée indéterminée définis par l'article L.722-20 du code rural, doivent consacrer des sommes représentant 0, 45% au moins du montant, entendu au sens des règles prévues aux chapitres Ier et I...

Rédiger comme suit le dernier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 19 pour l'article L. 741-16 du code rural : Les conditions d'application du présent article, en particulier les taux réduits de cotisations d'assurances sociales ainsi que leur durée d'application , sont déterminées par décret. Exposé sommaire : Cet amendement e...

Compléter l'article 8 par un alinéa ainsi rédigé : …° - Instaurer une assurance revenu pour les agriculteurs, afin de faire face aux risques de fluctuations des prix. Exposé sommaire : La Loi d'Orientation Agricole mentionne la nécessité d'utiliser toutes les marges de manœuvre pour conforter et sécuriser le revenu . A un moment où les ins...

Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article L. 512-1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions des alinéas quatre et cinq du présent article ne s'appliquent pas aux installations classées d'élevages (rubriques : 2101 bovins, 2102 : porcs, ...