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La proposition de rédaction n° 59 vise à ce que le plan de prévention des ruptures d'approvisionnement créé pour le secteur des carburants dans les outre-mer soit élaboré par le Préfet, après concertation avec les professionnels, et non par les entreprises de distribution en gros. La proposition de rédaction n° 59 est adoptée. La proposition...
Je demande une suspension de séance.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous dire combien je me réjouis de la tenue de ce débat, qui fait suite au rapport que j’ai présenté en février dernier à la délégation à la prospective sous le titre Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! C’est en ef...
Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce triste état des lieux de la pauvreté étant dressé, j’en viens aux objectifs que je vise et aux préconisations que je souhaite formuler. Si rien n’est fait, nous l’avons vu, c’est à une prolongation de la situation actuelle que nous assisterons. En d’autres termes, le scénario noir va se répé...
À Saint-Nazaire, l'industrie dominante est la construction navale. Or nous manquons de soudeurs, du fait de l'inadéquation entre les offres d'emplois et les formations offertes. Résultat : ce sont des travailleurs détachés venus de Pologne, de Roumanie, d'Estonie qui occupent les postes. La France souffre d'un problème non seulement de formati...
Les champions cachés sont souvent au départ de très petites entreprises. Or, dans notre pays, il est difficile pour une entreprise de passer du statut de la PME à celui de l'ETI, notamment pour des raisons de financement. La situation est-elle plus facile en Allemagne ? Par ailleurs, pourquoi les salariés, en Allemagne, restent-ils beaucoup pl...
Parlons de la Russie. Vous avez dit tout à l'heure qu'il n'y avait que trois brevets déposés par million d'habitants.
Lorsque vous avez évoqué les capacités manufacturières des différents pays, vous n'avez pas cité la Russie. Selon vous, sur le plan économique, indépendamment des ressources naturelles, la Russie est-elle aujourd'hui un « colosse aux pieds d'argile » ?
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger aujourd’hui sur le manque de remorqueurs dans le golfe de Gascogne. Depuis le mois d’août 2011, le remorqueur de haute mer Abeille Languedoc, qui était basé à La Rochelle, est remonté dans le pas de Calais, à la suite de la décision du gouvernement britannique de ne pas renouveler le con...
Monsieur le ministre, je crains que votre réponse ne donne pas satisfaction aux professionnels de la mer. En effet, selon moi, l’Abeille Languedoc, basée précédemment à La Rochelle, avait une certaine utilité. De plus, il me paraîtrait préférable d’anticiper en se situant dans une démarche préventive, plutôt que de se voir contraint de ...
L'ensemble de nos réseaux parait fragile face aux attaques informatiques : comment les opérateurs s'en protègent-ils ? Ont-ils des actions communes ? Je voudrais vous rapporter, ensuite, le cas d'une femme de 91 ans dont la ligne a été coupée à l'occasion d'un changement d'opérateur, alors que son domicile était sous vidéo-surveillance pour r...
L'ensemble de nos réseaux parait fragile face aux attaques informatiques : comment les opérateurs s'en protègent-ils ? Ont-ils des actions communes ? Je voudrais vous rapporter, ensuite, le cas d'une femme de 91 ans dont la ligne a été coupée à l'occasion d'un changement d'opérateur, alors que son domicile était sous vidéo-surveillance pour r...
Vous avez souligné l'importance du facteur productivité, ainsi que de l'investissement en faveur de l'innovation, très inférieur en France à ce qu'il est dans le reste de l'Europe et a fortiori aux États-Unis. Mais vous n'avez pas abordé la question monétaire. Louis Gallois, que nous avons eu l'occasion d'entendre lorsqu'il avait la responsabil...
Nous sommes d'accord, mais pas sur la solution.
Parce qu'il y en a d'autres.
Et le manque de courage politique, depuis quand ?...
Ma question s’adressait à Mme Marisol Touraine, mais je suis ravi que Mme Laurence Rossignol puisse me répondre. Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la situation de la clinique mutualiste de l’Estuaire et du centre hospitalier de Saint-Nazaire. En effet, à la suite de l’établissement d’un plan de pe...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, mais cette dernière ne me satisfait pas complètement. Des efforts ont certes été accomplis qui commencent en partie à porter leurs fruits. Néanmoins, nous ne sortirons pas de cette situation particulièrement difficile à Saint-Nazaire comme dans d’autres centres hospitaliers dès lo...
Monsieur le ministre, si le financement bancaire est essentiel au fonctionnement de notre économie, il est crucial pour les PME – les petites et moyennes entreprises –, ainsi que pour les TPE – les très petites entreprises. En effet, celles-ci recourent très souvent au crédit bancaire pour financer leurs investissements sur le long et moyen ter...
La commission a émis un avis défavorable, et ce pour deux raisons. D’une part, la procédure intégrée permis de construire/autorisation commerciale permet de résoudre les incohérences qui existaient auparavant entre le projet soumis à la CDAC et le projet soumis à permis de construire. S’il était adopté, le dispositif que tend à introduire l’am...