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Amendements d'Yves BLEUNVEN
505 amendements trouvés
24/10/2023 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 2 octies (Retiré)
Mme Doineau, MM. Levi, Laugier, Mme de La Provôté, MM. Longeot, Bonnecarrère, Canévet, Mmes Jacquemet, Gatel, Vérien,...
Alinéa 2 Après le mot : santé insérer les mots : , à l’union régionale des professionnels de santé dont ils relèvent Exposé sommaire : Instituées par la loi au travers de l’article L. 4031-1 du code de la santé publique, les unions régionales des professionnels de santé rassemblent les représentants des professionnels de santé exerçant à ...
24/10/2023 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 2 sexies (Rejeté)
Mme Doineau, MM. Levi, Laugier, Bonnecarrère, Mme de La Provôté, MM. Longeot, Canévet, Mmes Jacquemet, Gatel, Vérien,...
Alinéa 4, première phrase Après le mot : groupements insérer les mots : , les unions régionales des professionnels de santé Exposé sommaire : Instituées par la loi au travers de l’article L. 4031-1 du code de la santé publique, les unions régionales des professionnels de santé rassemblent les représentants des professionnels de santé exer...
24/10/2023 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 7 (Adopté)
Mmes Guidez, Antoine, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM. Bleunven, Burgoa, Cadec, Canévet, Capo-Canellas, Chatill...
Alinéa 2 Après la référence : 1°, insérer la référence : 2°, Exposé sommaire : Le recours à l'intérim dans les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux (publics et privés) n'a cessé de croître au cours des deux dernières décennies. Il a plus que doublé de 2000 à 2021 dans les établissements d...
23/10/2023 — Amendement N° 159 rectifié au texte N° 20232024-049 - Après l'article 3 bis (Irrecevable)
Mme Romagny, M. Médevielle, Mmes Guidez, Olivia Richard, M. Canévet, Mme Gatel, MM. Bleunven, Menonville, Kern, Mme P...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/10/2023 — Amendement N° 157 rectifié au texte N° 20232024-049 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Romagny, M. Médevielle, Mmes Guidez, Olivia Richard, M. Canévet, Mme Gatel, MM. Bleunven, Menonville, Kern, Mme d...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
