Simplification de la vie économique

Cet amendement de bon sens est nécessaire : exiger des opérateurs qu'ils justifient le non-recours à la mutualisation dans le dossier d'information transmis au maire permettra aux élus d'apprécier le bien-fondé éventuel de ce choix. Il est également opportun qu'un arrêté précise les éléments pouvant justifier le non-recours à la mutualisation....

Les deux amendements ayant le même objet, je demanderai à M. Chaize de faire preuve de galanterie en voulant bien retirer son amendement au bénéfice de celui de Mme Demas, dont la rédaction est plus rigoureuse et sans doute plus sécurisante, et auquel nous donnons un avis favorable.

Cet amendement vise à supprimer l'obligation pour un opérateur d'infrastructures de transmettre au maire un document attestant l'engagement d'un opérateur de téléphonie mobile à exploiter une antenne-relais. L'avis est défavorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque j’ai pris connaissance de ce projet de loi visant à simplifier la vie économique, je dois reconnaître que j’ai été assez décontenancé par sa complexité. Il y a autant de sujets différents que d’articles, presque autant de mesures visant à simplifier la vie de l’administrat...

C’est pourquoi la commission spéciale a supprimé le dispositif proposé. Au sein de ce texte à l’identité encore mal définie, je relève toutefois quelques bonnes mesures techniques et sectorielles auxquelles la commission spéciale a apporté son soutien. Je pense par exemple aux mesures de simplification de la vie des commerçants telles que la ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque j'ai pris connaissance de ce projet de loi visant à simplifier la vie économique, je dois reconnaître que j'ai été assez décontenancé par sa complexité. Il y a autant de sujets différents que d'articles, presque autant de mesures visant à simplifier la vie de l'administrat...

C'est pourquoi la commission spéciale a supprimé le dispositif proposé. Au sein de ce texte à l'identité encore mal définie, je relève toutefois quelques bonnes mesures techniques et sectorielles auxquelles la commission spéciale a apporté son soutien. Je pense par exemple aux mesures de simplification de la vie des commerçants telles que la ...

J'ai souhaité y ajouter une mesure visant à favoriser la réouverture de cafés et de bistrots dans les petites communes, la ruralité étant encore trop souvent oubliée. Je pense également aux dispositions relatives aux secteurs de la banque et des assurances, que la commission spéciale a souhaité compléter afin de rééquilibrer le rapport de forc...