Réforme de l'hôpital

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de la réunion, hier matin, de la commission mixte paritaire, la majorité sénatoriale, puis celle de l’Assemblée nationale, vont entériner cette proposition de loi, dont je dirais pour ma part qu’elle porte « addition de diverses dispositions relatives, notamment,...

J'ai trop de respect pour M. le rapporteur et de considération pour son travail pour faire preuve à son encontre de la moindre agressivité. Toutefois, je lui rappelle qu’il a fait adopter hier par la commission mixte paritaire un amendement dont les dispositions prenaient l’exact contre-pied de celles qu’il présente maintenant. Aussi, je suppo...

Toujours est-il que, pour sa part, le groupe socialiste s'en tiendra à la position qu’il a adoptée hier et votera donc contre cet amendement.

Je ne reviendrai pas sur les questions qui ont été évoquées lors de la discussion générale, mais l’intervention de M. Fourcade m’oblige à réagir. Mon cher collègue, nous sommes au moins d’accord sur un point : les maisons de santé pluridisciplinaires constituent aujourd'hui, et constitueront demain, un outil de lutte contre la désertification ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’un de nos collègues députés, évoquant ce texte à l’Assemblée nationale, l’a qualifié « d’objet politique hybride, finalement extrêmement inquiétant ». L’objet de cette proposition de loi était, il est vrai, en apparence fort simple. Que son auteur se soit prévalu d’une i...

M. Yves Daudigny. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, certains, dont je suis, je l’avoue, auront découvert, à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, le terme de « compérage ». Il me semble justement que nous sommes réunis ici par la grâce d...

La poignée de dispositions diverses jetée dans cette proposition n’a pas fait illusion une seconde. Les deux dispositions clés de ce texte, qui sont sa seule raison d’être, sautent aux yeux à la première lecture. En titrant : « L’UMP veut se réconcilier avec les médecins », la presse nous prouve qu’elle sait lire aussi.

Et je cite un excellent quotidien national peu susceptible d’être accusé de malveillance envers le Gouvernement. Mais souhaitiez-vous réellement dissimuler le message ? À tant que faire, il est vrai, autant qu’il soit le plus largement entendu par ses destinataires. Cela a été rappelé, Mme la ministre de la santé s’était, dès après le vote dé...

À cet égard, je veux saluer tout particulièrement la qualité du travail, la lucidité et la hauteur de vue de M. le rapporteur – notamment s’agissant du respect, affirmé aux articles 2 et 12, des droits des patients et de la vie privée ; nous aurions pu, aujourd’hui, cosigner la plupart de ses remarques. Sur les seize articles de ce texte, M. l...

Nous transmettrons aux services et aux ministres compétents ! Nous reviendrons sur l’ensemble de ces articles, ce qui nous permettra d’évoquer également la désertification médicale – question aujourd’hui essentielle pour le devenir des territoires ruraux –, l’accès financier aux soins – c’est primordial pour garantir l’équité et la justice soc...

Madame la ministre, comme certains l’ont déjà dit ici avec force, les moyens ne sont pas en réalité à la hauteur de l’objectif que vous avez rappelé tout à l'heure, à savoir assurer à toutes et à tous un égal accès aux services de santé, quels que soient le lieu de résidence et les revenus de chacun. L’objectif réel et unique de ce projet de l...

Cet amendement, comme le précédent, a pour objet de simplifier et de rendre plus lisible l’amélioration du service médical rendu. Les médicaments et les dispositifs médicaux innovants sont extrêmement onéreux, notamment parce qu’il faut « amortir » l’investissement de recherche. Leurs prix doivent donc être réappréciés très régulièrement en fo...

En ce début de soirée – vraisemblablement la dernière consacrée à ce projet de loi –, nous sommes sensibles aux arguments très forts de Mme la ministre. Je retire donc mon amendement.

L’article 22 relatif à l’éducation thérapeutique prévoit désormais l’interdiction pour une entreprise pharmaceutique de conduire à destination du public tout contact personnalisé et toute démarche directe d’information, de formation ou d’éducation relative à un médicament prescrit. Toutefois, il convient d’étendre l’application de ce principe ...

L’amendement n° 805 vise à remplacer l’intitulé du livre II « Lutte contre les maladies mentales » dans la troisième partie du livre II du code de la santé par l’expression « Service public de la santé mentale ». Dans un tel contexte, la promotion de la santé mentale prend toute son importance. Elle se réfère aux mesures prises pour renforcer ...

Face à l’engagement de Mme la ministre à l’égard d’un projet de loi à venir, je retire mes trois amendements n° 805, 806 et 808 rectifié.

Je souhaite associer à cette intervention notre collègue Bernard Cazeau, présent depuis le début de l’examen de ce projet de loi, mais qui ne pouvait absolument pas être parmi nous aujourd’hui. Au-delà du seul article 23, mon propos concerne en fait également les articles 24 et 25. Madame la ministre, nous voulons témoigner de notre déception...

Nous sommes favorables à un renforcement de l'encadrement des programmes d'apprentissage qui ont pour objet l'appropriation d'un geste technique permettant l'utilisation d'un médicament, afin d'éviter toute dérive promotionnelle. Le présent amendement vise donc à prévoir que l'éligibilité à ces programmes d'apprentissage soit restreinte aux mé...

Monsieur le rapporteur, j’ai bien compris le sens de votre propos. Je profite d’ailleurs de l’occasion qui m’est donnée en cet instant pour saluer la qualité de votre travail et dire combien j’ai apprécié votre attitude tant durant les travaux en commission que pendant la discussion de ce texte en séance public. On nous annonce un projet de lo...

Je tiens à défendre cet amendement, car beaucoup de nos compatriotes doivent être attentifs à la présence d’acides gras trans dans les produits alimentaires qu’ils consomment, en particulier ceux qui ont une tendance à l’hypercholestérolémie. Cet amendement vise donc à prévoir la mention de cette présence dans les produits de l’industrie agro-a...