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Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
188 interventions trouvées.
L'amendement n° 15 tend à supprimer cet article, qui crée un dépistage précoce des troubles de l'audition. Je n'y suis bien sûr pas opposé, mais pas au détour d'un texte d'une autre nature.
La garantie offerte par les médicaments génériques dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale n'atteint pas celle du princeps. C'est pourquoi l'amendement n° 16 propose de supprimer l'article 34 quater. L'amendement n° 16 est adopté.
Que sont les « fédérations régionales représentatives des établissements de santé » ? L'amendement de suppression n° 18 évite qu'on alourdisse encore la procédure. L'amendement n° 18 est adopté.
L'amendement n° 22 supprime le distinguo introduit par l'Assemblée nationale entre dispositifs cliniques et médicaux, que je ne comprends pas bien. L'amendement n° 22 est adopté.
Je ne comprends pas le sens de la prescription de la facturation ? Avec l'amendement n° 24, je propose de la supprimer. L'amendement n° 24 est adopté.
Je vous propose, avec l'amendement n° 25, que le Fir ne finance pas la permanence des soins. Préservons les crédits destinés à la qualité des soins et à la modernisation des établissements.
J'ajoute que la permanence des soins concerne l'hôpital et la médecine de ville. L'amendement n° 25 est adopté. L'amendement n° 26 rétablit les droits du Parlement en lui permettant de voter chaque année la contribution de l'assurance maladie au Fir.
Il est souhaitable d'évaluer le fonctionnement du Fir. L'amendement n° 28 demande deux rapports à cette fin. L'amendement n° 28 est adopté. L'amendement n° 29 est de simplification : le Fir va reprendre les crédits de l'assurance maladie consacrés à la prévention. L'amendement n° 29 est adopté. Evitons la précipitation. C'est pourquoi l'a...
L'amendement n° 31 demande que l'expérimentation relative aux transports sanitaires urgents préhospitaliers fasse l'objet d'un rapport d'évaluation transmis au Parlement. L'amendement n° 31 est adopté.
En juin, un rapport de l'Igas avait suggéré de rémunérer la gestion des ordonnances par les pharmaciens. Je vous propose, avec l'amendement n° 36, de supprimer la nouvelle forme de rémunération envisagée qui risque de se traduire par une charge supplémentaire imposée aux assurés. L'amendement n° 36 est adopté.
En supprimant l'article « VIP étrangers hospitalisés », l'amendement n° 37 s'oppose à l'instauration d'une médecine à plusieurs vitesses. L'amendement n° 37 est adopté.
Il est inutile d'introduire le Fmespp dans le financement de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih), qui doit percevoir une dotation versée par l'assurance maladie. L'amendement n° 38 est donc de simplification. L'amendement n° 38 est adopté.
Nous souhaitons conserver la contribution aux ARS au même niveau qu'en 2011. L'amendement n° 39 rétablit la dotation initiale du Fmespp. L'amendement n° 39 est adopté.
Dans le contexte actuel, il ne paraît pas bienvenu que les caisses nationales du régime général financent les travaux d'évaluation et d'analyse de performance mentionnés par l'article 62 bis, d'où l'amendement n° 49. L'amendement n° 49 est adopté.
L'amendement n° 50 tend à éviter que la contribution de 35 euros exigée lors de l'ouverture d'une procédure en justice ne s'applique en matière sociale. Selon la loi du 24 octobre 1946, les procédures contentieuses en matière sociale sont gratuites et sans frais. Le Gouvernement l'a d'ailleurs récemment confirmé dans une circulaire, mais cela v...
La plupart du temps, la fraude est imputable aux entreprises, mais le Gouvernement souhaite ajouter au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) les prestations en espèces servies par les organismes de sécurité sociale. L'amendement n° 51 impose que la Cnil se prononce. Je précise que, contrairement à ce qui avait été envisagé...
L'amendement n° 52 rectifie une référence : nous avons bien lu le texte... L'amendement n° 52 est adopté.
La situation économique et financière évolue très rapidement : comparez les déclarations d'août ou septembre et les annonces actuelles. Très rapidement et surtout, hélas, dans un sens défavorable. Les prévisions sont donc hors réalité. Les chiffres de l'annexe B sont-ils réalistes et est-il raisonnable de conserver inchangées les données macro-...
La question posée par Mme Dini n'est pas choquante : les départements sont en effet chefs de file pour les actions envers les personnes âgées. Mais il n'est pas envisageable de leur imposer de nouvelles charges tant que n'est pas réglée la question du financement des trois allocations individuelles de solidarité. L'Etat en assure 30 %, les dépa...
Vous nous avez indiqué que le taux de progression de la masse salariale en 2011 serait conforme aux prévisions, mais que le taux de 3,7 % pour 2012 relevait d'une hypothèse volontariste.
