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Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
188 interventions trouvées.
On nous reproche toujours d'être dépensiers... Ici, nous créons des recettes. L'ensemble de nos amendements réduirait le déficit d'environ 3 milliards d'euros.
Je vous propose de réserver notre avis sur cet amendement jusqu'à notre prochaine réunion afin de faire des propositions complémentaires plus précises.
Cela devrait rapporter quelques dizaines de millions d'euros, ce qui est relativement peu par rapport à l'ensemble du déficit.
L'amendement n° 57 rectifié tend à taxer plus fortement les employeurs sur les retraites chapeau, en rendant leur contribution exigible à partir de trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, contre huit fois actuellement. Ne peut-on trouver une solution plus progressive ?
Le principe de cette contribution additionnelle a été créé par le Sénat. Peut-être pourrions-nous préparer une autre rédaction de cette mesure d'ici demain matin ? L'amendement n° 57 rectifié est réservé. L'amendement n° 55 rectifié propose un relèvement très significatif des taux des contributions des bénéficiaires des plus fortes retraites...
Les amendements n° 56 rectifié et 240, ainsi que l'amendement n° 160, proposent d'augmenter la contribution patronale et salariale sur les stock-options. Avis favorable à ce dernier, qui satisfait en partie le n° 160, et retrait pour le n° 56 rectifié.
Les amendements n° 58 rectifié et 242 incluent les attributions de stock-options et d'actions gratuites dans l'assiette du forfait social. Les taux apparaissent bien élevés...
L'amendement n° 59 rectifié instaure une nouvelle contribution patronale de 40 % sur la part variable de rémunération des opérateurs de marchés financiers qui excède le plafond de la sécurité sociale. C'est un taux très élevé !
L'idée de l'amendement n° 161 semble séduisante, mais sa mise en oeuvre serait complexe : il s'agit d'augmenter les cotisations sociales des employeurs qui substituent les nouvelles technologies aux travailleurs...
Le collectif de septembre vient de porter le taux de prélèvement social sur les revenus des capitaux mobiliers à 3,4 % ; la commission a proposé de l'établir à 3,9 % et l'amendement n° 53 rectifié à 12 %.
L'amendement n° 54 rectifié augmente de 5 % les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Une telle proposition ne peut que s'inscrire dans une réflexion globale sur notre protection sociale. Retrait ou défavorable.
ce qui ne peut que susciter quelque méfiance, mais en l'occurrence il porte sur un vrai sujet pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale. Sagesse pour entendre l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 143 rectifié quater prévoit une exception pour les indemnités de rupture en cours de notification. J'y suis plutôt défavorable...
L'amendement n° 116 rectifié a le même objet mais est moins radical qu'un amendement de la commission, au profit duquel je vous propose de le retirer.
L'amendement n° 64 rectifié s'inscrit dans la même logique que le précédent. Même raisonnement et même avis : retrait ou défavorable.
L'amendement n° 219, qui a déjà été présenté l'an dernier, crée une nouvelle niche. J'en demande donc le retrait.
L'amendement n° 292 rectifié propose de réfléchir à un meilleur ciblage des allègements. Il faudrait procéder au cas par cas...
Figer la référence au Smic avait déjà été proposé. Après l'avis favorable donné au n° 292 rectifié, je suggère le retrait ou le rejet de l'amendement n° 303 rectifié.
L'amendement n° 61 rectifié, qui tend à réformer les cotisations d'assurance vieillesse, trouverait mieux sa place dans le cadre d'une réflexion globale sur le financement de la protection sociale. Retrait ou rejet.
L'amendement n° 66 rectifié, qui élargit l'assiette de la CSG, propose une nouvelle rédaction de l'article 12. Ce faisant, il se substituerait au texte actuel de cet article que nous souhaitons conserver. En l'état, je ne peux que demander son retrait ou son rejet.
