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Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
188 interventions trouvées.
L'amendement n° 5 modifie la rédaction du deuxième alinéa de cet article pour renforcer la sécurité juridique et la portée du dispositif de fixation du prix des médicaments. L'amendement n° 5 est adopté.
Sur l'amendement n° 327 du Gouvernement, je propose un avis défavorable. En rejetant les tableaux d'équilibre, nous rejetons surtout la politique suivie jusqu'en 2011, qui a abouti à un déficit d'environ 20 milliards d'euros.
L'amendement n° 278 remplace les cotisations sociales par un nouveau dispositif de coefficient d'activité des entreprises. Il devrait s'intégrer dans une réflexion beaucoup plus générale sur le financement de la protection sociale. J'en propose le retrait, sinon avis défavorable.
Nous n'avons effectivement pas les moyens de nous engager dans une telle démarche mais nous avons bien annoncé quelles étaient les principales mesures sur lesquelles nous souhaitions revenir.
La révision des chiffres pour 2012 ne rend pas plus réalistes les hypothèses macro-économiques pour les années 2013 à 2015, qui demeurent inchangées. Cela ne modifie donc pas mon appréciation sur l'annexe B.
Nous sommes dans une situation absolument surréaliste ! On nous demande en fait d'examiner un texte dont un des fondements essentiels n'est pas assuré. Il me semble que deux options s'offrent à nous sans qu'il soit malheureusement possible de choisir une solution intermédiaire : soit nous adoptons une motion de rejet et nous ne discutons pas du...
Les amendements n° 238 rectifié et 313 rectifié poursuivent également le même objet, mais le gage est différent. J'en demande le retrait au profit du nôtre, sinon avis défavorable, mais ils seront satisfaits dans leur objectif.
Nous conservons toujours la possibilité de décider, in fine, de ne pas débattre si jamais il apparaissait que les ministres ne nous ont pas communiqué les chiffres attendus au cours de la discussion générale.
L'amendement n° 290 rectifié est satisfait par l'amendement n° 1 qui va plus loin. Par conséquent, je propose le même avis de retrait ou, à défaut, de rejet.
J'ajoute qu'il y a dans le PLFSS actuel des sujets dont nous souhaiterions sans doute pouvoir débattre, comme par exemple la question des dépassements d'honoraires. Si l'on arrêtait la discussion à ce stade, nous perdrions tout moyen d'expression sur ces sujets pourtant essentiels.
Les amendements n° 281 et 289 rectifié ont le même objet, mais leurs gages diffèrent. Celui du 289 rectifié est préférable : je propose de lui donner un avis favorable et de demander le retrait de l'autre.
L'amendement n° 285 prévoit que les contrats couvrant les seuls risques liés à l'hospitalisation puissent tout de même bénéficier de l'appellation « responsable ». Cela pose le problème de la prise en charge obligatoire par les contrats responsables des dépassements d'honoraires liés au secteur optionnel. Il ne faudrait pas favoriser des contra...
Si le projet du Gouvernement va à son terme, les contrats responsables devront prendre en charge les dépassements d'honoraires du secteur optionnel.
C'est effectivement une bonne solution, d'autant que la possibilité de déposer une motion nous est ouverte jusqu'à la fin de la discussion générale.
La commission des finances a invoqué l'article 40 sur l'amendement n° 114 rectifié ter, qui proposait de supprimer toutes les franchises médicales. L'amendement n° 114 rectifié ter est déclaré irrecevable. Déjà présenté l'an dernier, l'amendement n° 291 propose de créer une participation supplémentaire à la charge de l'assuré, progressive se...
L'amendement n° 312 propose de créer une taxe anti-spéculative de 0,05 % sur les transactions sur devises. L'idée est très séduisante. Avis de sagesse.
La hausse du forfait social à 15 % permet d'avancer dans la voie souhaitée par l'amendement n° 115 rectifié, tend à soumettre la participation et l'intéressement à cotisations sociales. L'idée est séduisante mais devrait être proposée dans le cadre d'un autre texte...
L'amendement n° 293 porte à 10 % le forfait social. Nous avons retenu le taux de 15 %, j'en demande donc le retrait, sinon avis défavorable.
Créer une contribution sur les produits de placements, applicable aux entreprises comme aux particuliers, égale à la CSG sur les revenus d'activité, additionnée aux cotisations salariales, comme le propose l'amendement n° 60 rectifié, apparaît un peu brutal. L'idée, séduisante, pourrait être représentée dans le cadre d'une remise à plat des cot...
L'amendement n° 52 rectifié propose un relèvement très significatif des taux de contribution des employeurs au financement des retraites chapeau, qu'il porte à un niveau très élevé.
