Revenu de solidarité active

 « Au possible nous sommes tenus ». Telle est la ligne de conduite, monsieur le haut-commissaire, que vous faites figurer en tête de vos missives et que vous vous êtes assignée. Et au possible, vous vous êtes effectivement tenu, au sein du gouvernement auquel vous avez choisi d’appartenir, pour défendre le projet de loi généralisant le revenu de...

La CMP a également maintenu nos amendements visant, à l’article 8, à faire participer les organisations représentatives du monde du travail et de l’entreprise à l’élaboration du pacte territorial pour l’insertion et, à l’article 8 bis A, à ouvrir la possibilité aux collectivités territoriales de conditionner leurs aides aux entreprises à...

Puis il expliquait : « Face à nous, nous avons des personnes. Certes, il faut les responsabiliser sur leur devenir, sur leur retour à l’emploi, mais nous devons en permanence les aider à se construire, à se reconstruire, …

… à cheminer dans notre société, à reprendre un travail, car la très grande majorité des allocataires du RMI veulent travailler, contrairement à ce qui est dit. »

Il concluait ainsi : « La construction de la personne demande temps et compétences, et non des jugements péremptoires qui condamnent. »

À croire que les devoirs s’attachent plus aux uns et les droits aux autres. Le choix du financement du RSA ne relevait-il pas de vos possibilités ? Il est profondément injuste et risque de contribuer à gâcher pour partie le bénéfice attendu des compléments de salaires par la nouvelle ponction qu’il opère sur les revenus modestes. Aurait-il été...

Ne peut non plus recueillir notre accord l’absence de tout dispositif en direction des jeunes de moins de vingt-cinq ans, même si la création d’un fonds d’appui aux expérimentations en leur faveur est finalement fixée, par l’amendement du Gouvernement à l’article 14, dès le lendemain de la publication de la loi, et nous saluons cette dispositio...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, l’accord pourrait évidemment se faire sur les objectifs du RSA – personne n’est contre l’amélioration la situation financière de ceux qui souffrent, personne n’est contre le fait de faciliter le retour à l’emploi ! – s’il n’y avait, d’un autre côté, la disparition program...

Monsieur Vasselle, je partage pleinement votre analyse sur la grande distribution. Mais je ne suis pas sûr que nous en tirions les mêmes conclusions ! Les dispositions des amendements n° 1 et 2 n’appellent pas de critiques particulières de notre part. Nous prenons acte de la volonté du Gouvernement, que nous partageons d'ailleurs : les stagiai...

Cet amendement vise simplement à adapter la définition de l’insertion par l’activité économique à l’extension de ses missions. Le secteur a été profondément modifié par la loi de programmation pour la cohésion sociale. La place de l’insertion par l’activité économique est renforcée progressivement au sein des acteurs économiques en raison du d...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec notre amendement, déposé à l’article 2, tendant à exclure du champ du bouclier fiscal la nouvelle taxe sur les revenus du capital. Puisque nous n’avons pas, hier, obtenu satisfaction, les arguments que nous avons avancés à l’occasion de la défense de cet amendement demeurent valables. Je ne vais bien ...

C’est une évidence, et plus encore peut-être dans le contexte économique actuel, les départements et les territoires dans notre pays ne sont pas tous dans la même situation économique et leur population n’est pas composée de manière uniforme. Certains ont connu et connaissent des difficultés liées à la fermeture de grandes unités industrielles...

La réussite du pacte territorial pour l’insertion nécessite l’engagement de l’ensemble des partenaires compétents en matière d’emploi et d’insertion. Ces derniers doivent donc être en mesure d’apporter leur concours dès son élaboration et sa conclusion. Ce besoin est encore plus évident s’agissant du monde économique, dont on ne peut se passer...

Sans remettre en cause les intentions de M. le haut-commissaire, nous poursuivons nos efforts pour faire en sorte que le RSA ne soit pas perverti en une machine à développer le travail à temps partiel subi. Nous proposons que les collectivités territoriales puissent subordonner les aides qu’elles accordent à l’engagement des entreprises à crée...

Il y a vraiment deux poids, deux mesures. On a voulu faire figurer dans la loi l’interdiction de toute discrimination, faisant au passage une sorte de procès d’intention aux responsables des centres communaux d’action sociale, les CCAS, et des collectivités concernés par cette mesure. Dans le même esprit, il serait peut-être opportun d’inscri...

Je ne reviendrai pas sur ce que nous avons dit lors de nos interventions préalables à l’examen de l’article 2, ni sur notre très vive opposition à l’intégration de la taxe nouvellement créée au sein du bouclier fiscal, cette intégration revenant à exclure les contribuables les plus favorisés du financement du RSA et de l’effort de solidarité na...

Voilà pour l’aile sociale, si tant est qu’elle existe, de la majorité. Permettez-moi de signaler tout de même la réaction plus qu’imparfaite de cet amendement, sur les conséquences duquel on peut s’interroger. Vous n’avez fait ici qu’apporter une réponse politique à un problème politique, très éloigné des préoccupations sociales ayant sous-ten...

Cet amendement a pour objet d’enrayer le développement inéluctable du travail à temps partiel subi et des travailleurs pauvres que celui-ci engendre. Comme trop de dispositifs, le RSA risque de n’être qu’un partage - un peu amélioré par rapport à l’existant - de la pénurie, laquelle, personne n’en doute, va s’aggraver dans les semaines et les ...

Cet amendement vise le même objectif que le précédent, mais par d’autres moyens. Il s’agit de soumettre les employeurs, dans les entreprises de plus de vingt salariés qui emploient plus du quart de leurs salariés à temps partiel, à un forfait minimal de cotisations sociales patronales. C’est en somme l’instauration d’un malus, afin d’éviter l’...

Une partie de l’article 2 est consacrée aux sanctions et à l’arrêt du RSA. Cette question est centrale et elle déterminera largement la philosophie réelle du RSA. Il existe aujourd’hui deux pratiques et deux logiques. D’une part, il arrive déjà aux présidents de conseil général de supprimer parfois le versement du RMI, soit en raison de malve...