Renforcement du dialogue social

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en cohérence avec l’appui apporté à la ministre Myriam El Khomri lors de l’élaboration de la loi Travail en 2016, j’exprime à nouveau, au nom de collègues du groupe socialiste et de moi-même, une approche favorable à la philosophie de ce projet de loi d’habilitation. Nous avons la ...

Ce projet doit être examiné dans un triple contexte. Le premier élément de ce contexte est notre protection sociale, que vous aborderez successivement à travers l’assurance chômage au champ élargi, l’apprentissage, la formation, qui est la première protection des salariés et la première obligation des entreprises, les retraites et le pouvoir d...

Le troisième élément, c’est la confiance des salariés à rétablir dans l’entreprise. La capacité d’un employeur et de ses salariés à trouver le meilleur compromis à leur niveau, au bénéfice de leurs intérêts respectifs, est trop souvent négligée. Le dialogue social, s’il ne suffit pas, n’en demeure pas moins un élément qui donne du sens au trav...

Je voterai contre les amendements de suppression des alinéas visés. Dans le même temps, je ne soutiens pas la position de la majorité de la commission des affaires sociales qui a décidé de retenir le périmètre national pour l’appréciation des difficultés économiques. Le sujet est d’une grande sensibilité. Bien sûr, il existe des comportements ...

Notre collègue Nicole Bonnefoy, qui, à son grand regret, ne pouvait être présente parmi nous cet après-midi, aurait souhaité s’exprimer dans les termes suivants : « L’article 5 prévoit de modifier les règles de prise en compte de la pénibilité au travail dans le sens d’un allégement des obligations de déclaration des expositions à certains fac...

Comme d’autres, je suis présent dans l’hémicycle depuis lundi après-midi. En cet instant, je m’exprimerai en mon nom personnel, mais aussi au nom d’un certain nombre de mes collègues. Ayant soutenu et voté la loi Rebsamen et la loi El Khomri, j’ai adopté, en cohérence avec cette position, une approche favorable du projet de loi soumis à notre ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le début de l’examen de ce projet de loi, je m’exprime dans toute ma liberté de parlementaire avec mesure et nuance, mais aussi avec la cohérence d’un sénateur ayant appuyé la loi El Khomri et selon mes convictions profondes. Je poursuis sur cette voie ce soir à l’occasion ...

Vous invoquez, madame la ministre, trois arguments. Sur 150 000 contentieux portés devant les prud’hommes chaque année, dites-vous, l’entreprise est paralysée par les condamnations pour vice de forme du licenciement, par les délais de jugement et par la variation du montant des dommages et intérêts pour une même ancienneté. Je suis de votre a...

En cohérence avec mon intervention sur l’article 2, je soutiendrai avec beaucoup de force l’amendement présenté par notre collègue Corinne Féret et qui a été défendu avec beaucoup de conviction – nous avons l’habitude ici de la voir s’exprimer ainsi ! – par Catherine Génisson. Je tiens surtout à souligner l’argumentation complète, solide et per...

En cohérence avec mon intervention sur l’article 2, je soutiendrai avec beaucoup de force l’amendement présenté par notre collègue Corinne Féret et qui a été défendu avec beaucoup de conviction – nous avons l’habitude ici de la voir s’exprimer ainsi ! – par Catherine Génisson. Je tiens surtout à souligner l’argumentation complète, solide et per...

J’ai cosigné l’amendement n° 26 rectifié, que je soutiens bien évidemment. Je rappelle qu’il prévoit la suppression de l’alinéa 12 dans la rédaction issue des travaux de la commission des affaires sociales. Nous mesurons tous la difficulté de susciter une présence syndicale dans les petites entreprises, mais, je l’ai déjà dit, le renforcement ...

Monsieur le président, je veux vous adresser à mon tour un message d’amitié. L’article 1er traite d’une nouvelle articulation entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche, ainsi que du champ de la négociation collective. Si l’idée forte retenue est celle de la primauté de l’accord d’entreprise, la branche est renforcée – je veux le soul...

Monsieur le président, je veux vous adresser à mon tour un message d’amitié. L’article 1er traite d’une nouvelle articulation entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche, ainsi que du champ de la négociation collective. Si l’idée forte retenue est celle de la primauté de l’accord d’entreprise, la branche est renforcée – je veux le soul...

Je veux être plus précis : pour les salaires, les classifications, la mutualisation des financements paritaires, l’égalité professionnelle, la gestion et la qualité de l’emploi – un item récemment apparu qui vise la durée minimale du temps partiel et les compléments d’heures, la nouvelle régulation des contrats courts, les conditions de recours...

Je veux être plus précis : pour les salaires, les classifications, la mutualisation des financements paritaires, l’égalité professionnelle, la gestion et la qualité de l’emploi – un item récemment apparu qui vise la durée minimale du temps partiel et les compléments d’heures, la nouvelle régulation des contrats courts, les conditions de recours...

M. Yves Daudigny. Pour ma part, je suis prêt à accepter l’idée que la fusion des instances d’information et de consultation ne doit pas être écartée dans l’optique du renforcement du dialogue social.

Le sujet n’est d’ailleurs pas nouveau, puisque la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, ou loi Rebsamen, offre une telle faculté aux entreprises de moins de 300 salariés. La fusion doit permettre de simplifier le dialogue social, mais aussi d’en renforcer le contenu stratégique. La représentation des salariés est aujo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen, au travers de cette motion, nous invite à nous interroger sur la recevabilité du projet de loi. Reconnaissons au groupe communiste républicain et citoyen la constance et la cohérence de son positionnement ! Les auteurs de cette motion i...

Le droit de travailler et d’obtenir un emploi ? Le droit de défendre ses intérêts par l’action syndicale ? Le droit à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu’à la gestion des entreprises par l’intermédiaire des délégués ? Le droit de grève peut-être ? Au-delà d’une approximation de la base légale qui fonde la motion, je...

Les membres du groupe socialiste et républicain ne soutiendront pas la motion tendant à opposer la question préalable. Nous pensons en effet que seuls le débat, l’expression d’opinions diverses, la confrontation des convictions, l’opposition des éventuelles argumentations font vivre, enrichissent et éclairent la démocratie. Nous ne soutiendro...