Organisation et transformation du système de santé

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire qui, le 20 juin dernier, est parvenue à un accord sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Deux voix s’exprimeront pour le groupe socialiste et républicain et, avant Nad...

J’en extrairai les mots suivants : « Cet amendement pourrait bien changer la vie de nombreuses femmes. Quand on découvre qu’on est enceinte et qu’on prend la décision d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG), il faut garder en tête les délais. Jusqu’à maintenant, l’IVG chirurgicale n’était possible que jusqu’à la douzièm...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au moment de conclure une semaine de discussions intenses, parfois passionnées, sur l’organisation de notre système de santé, comment ne pas, d’abord, faire écho à ces trois mois de colère, à ce mouvement qui se durcit, s’enlise, qui voit le collectif Inter-Urgences réunir près de ...

Les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne contribuent au fonctionnement quotidien de nombre de services hospitaliers, en particulier dans les zones sous-dotées. Il s’agit principalement de médecins, mais aussi de chirurgiens-dentistes, de sages-femmes et de pharmaciens. Les Padhue, comme il...

Cet amendement revient sur un sujet que nous avons évoqué en début de matinée : il concerne l’exercice libéral dans les centres de santé et tend à rendre un tel exercice possible pour des activités à caractère accessoire. Je précise, de façon très claire, que je soutiens autant les centres de santé que l’exercice libéral, en particulier dans l...

Madame la ministre, vous ne pouvez pas balayer d’un revers de main la question des moyens. Les schémas et les principes sont, certes, importants, mais les moyens le sont aussi. Je prends l’exemple de l’hôpital d’Hirson, dans le département de l’Aisne, qui est assez représentatif des hôpitaux de proximité dont nous discutons actuellement. Il se...

Le dispositif de cet article, qui vise à donner un cadre juridique au télésoin et à permettre qu’il puisse être largement déployé, s’inscrit dans la droite ligne des discussions que nous avons eues à l’occasion de l’examen des deux derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale. À l’instar de l’ensemble des solutions ouvertes pa...

Je m’applique à suivre, autant que possible, l’ensemble des débats, et il s’agit ici d’un amendement d’interrogation, d’une demande de précision ou de confirmation. L’article 8 du projet de loi ne prévoit, comme activité de soins socle obligatoirement assurée par l’hôpital de proximité, que la médecine. Ce faisant, il exclut toute possibilité,...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, madame la ministre, des réponses que vous avez formulées et des possibilités qu’elles ouvrent. Je retire donc mon amendement.

Cet amendement vise à étendre les missions des hôpitaux de proximité afin de soutenir le développement du dépistage de maladies chroniques chez les patients à risques, notamment celles identifiées comme prioritaires dans la stratégie Ma santé 2022.

Nous sommes en profond désaccord avec cet article, qui donne toute latitude au Gouvernement pour redessiner la carte des soins en France, en lui permettant notamment de modifier à sa guise les régimes d’autorisations des activités de soins. L’enjeu de cette réforme est loin d’être purement technique. De son contenu va dépendre en partie la réu...

Les groupements hospitaliers de territoire, créés par la loi Touraine de 2016, constituent une réelle opportunité de procéder à des restructurations harmonieuses, sous condition de l’élaboration d’un projet médical consensuel et du respect des demandes des patients et des territoires, ainsi que des conditions de travail des personnels hospitali...

Les pénuries de médicaments constituent un sujet grave, pour les patients, qui encourent des risques potentiellement élevés, et pour l’indépendance de la France en matière sanitaire. Je n’aurai pas exactement la même lecture que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste sur les grossistes-répartiteurs. Pour avoir travaillé sur ce ...

M. Yves Daudigny. Mon collègue Savary n’est pas présent, mais je vais malgré tout éviter les sigles.

Cet amendement, qui nous a été proposé par l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, l’ANPAA, vise à supprimer une disposition non adaptée à la réalité des acteurs visés, les associations gestionnaires d’établissements médico-sociaux pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques – Les Lits halte soins santé...

Cet amendement a pour origine l’association France Nature Environnement. Tout d’abord défendu par Jean-Claude Tissot, il a été repris par plusieurs de nos collègues. Je veux insister sur un point : le projet de loi prévoit que les captages d’eau d’origine souterraine, dont le débit exploité est inférieur en moyenne annuelle à 100 mètres cubes ...

Comme beaucoup dans cet hémicycle, je représente un territoire rural qui connaît la disparition de ses services publics, un très fort taux de chômage et où le mal-être s’exprime par des votes records en direction des partis extrêmes. Depuis plusieurs années déjà, je me suis engagé sur le sujet des déserts médicaux, la rédaction d’un rapport d’i...

Cet amendement porte également sur la problématique de l’installation des jeunes médecins. Il vise à inciter les médecins fraîchement diplômés à exercer auprès d’un ou plusieurs médecins ayant leur cabinet dans des zones sous-denses, avant de s’installer à leur propre compte. Pour ce faire, il leur serait permis, pendant une période de six moi...

Cet amendement est identique au précédent. Je ne reprendrai pas les éléments qui viennent d’être présentés par ma collègue Dominique Estrosi Sassone, me contenant de souligner deux points. Dans cette réorganisation que nous envisageons de la médecine de ville et de la médecine ambulatoire, deux catégories d’acteurs sont particulièrement intére...

Le sujet est d’importance pour l’avenir de l’hôpital public. Dans tous les contacts que nous avons pu avoir avec eux, les directeurs d’établissement ont mis en avant cette faible attractivité de la profession de praticien hospitalier et leurs difficultés à recruter. Avec les jeunes praticiens, c’est la loi de l’offre et de la demande qui s’appl...