Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
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Cet amendement vise à donner une définition claire aux équipes de soins primaires en prévoyant un triptyque médecin généraliste, pharmacien et infirmier libéral, auquel viennent s’ajouter, selon les besoins des patients, les autres auxiliaires médicaux. L’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique prévoit actuellement que l’ESP est comp...
Un appel très fort a été lancé en faveur de l’examen par le Parlement d’une loi sur la filière visuelle. Si cette loi est mise en chantier, j’exprime le souhait qu’elle prenne en compte non seulement les opticiens, les orthoptistes et les ophtalmologistes, mais aussi les optométristes. Ce métier n’est pas reconnu en France, sans être pour auta...
L’article 7 porte sur la création des projets territoriaux de santé, avec l’objectif d’éviter le fonctionnement en silos de la médecine de ville, de la médecine hospitalière et des différents établissements médico-sociaux. Répondant aux aspirations des acteurs de santé à mieux coopérer entre eux, l’inscription dans un exercice coordonné consti...
L’article 8 se situe dans le chapitre II qui est intitulé « Développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins ». Je souhaiterais apporter les éléments de réflexion suivants. La notion d’établissement public de santé a été introduite par la loi de réforme hospit...
En m’appuyant sur mon expérience personnelle, je souhaite émettre beaucoup de réserves sur ces exonérations fiscales ou sociales, a fortiori lorsqu’elles s’ajoutent aux autres avantages liés à l’installation en zone de revitalisation rurale, ou ZRR. J’ai pu constater des effets d’aubaine indiscutables, alors même que des praticiens qui ...
Madame la ministre, par cet article, vous demandez au Parlement d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour créer une procédure de recertification des professionnels de santé en exercice. Si, une fois encore, nous ne sommes pas opposés par principe aux ordonnances, il est regrettable que le texte de loi ne retranscrive que tro...
Madame la ministre, nous sommes têtus, parce que nous pensons que nous agissons dans l’intérêt général, sur le fondement d’éléments pleinement justifiés. Notre réflexion s’appuie, entre autres, sur le dispositif de l’arrêté du 12 avril 2017. Madame la ministre, je viens d’en prendre de nouveau connaissance et vous confirme que nous ne faisons p...
J’espère avoir été clair : cet article, dont les dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2020, porte bien sur la phase de consolidation.
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, si l’annonce du plan Ma santé 2022 avait suscité un large consensus, sa traduction législative, à travers une question centrale – ces mesures concourent-elles à un meilleur accès à des soins de qualité ? –, interroge, interpelle et soulève, du fait du recours aux ordonnances, de...
Cet amendement étant rigoureusement identique aux précédents, je ne reprendrai pas l’ensemble des arguments justifiant son adoption. Je veux néanmoins m’exprimer avec beaucoup de conviction. Dans notre recherche et notre préoccupation, partagée évidemment sur toutes les travées de cette assemblée, je l’imagine, de proposer un dispositif effici...
Cet amendement poursuivant la même philosophie que celui que j’ai présenté précédemment, je le retire.
J’ai toujours apporté mon soutien aux différentes mesures incitatives prises depuis quelques années. J’ai d’ailleurs répondu à votre invitation, madame la ministre, à assister, comme auteur d’un rapport sur le sujet, à la présentation par le Premier ministre du dernier plan de mesures. J’ai aussi toujours pensé qu’il était impossible de contrai...