Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Ce n’est pas la première !

N’étant pas le premier signataire de cet amendement, je vais le maintenir, mais je prends acte des explications de Mme la ministre et je les transmettrai à Jean-Claude Tissot. Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.

Au-delà des mouvements financiers, l’article 19 pose deux questions. Quelle protection sociale pour le XXIe siècle ? Quel nouveau paradigme pour la sécurité sociale ? Quatre décisions concourent, à mon sens, à une perte d’autonomie financière et décisionnelle de la sécurité sociale : la désindexation, la non-compensation des pertes de recettes...

Nous abordons à présent un sujet un peu moins grave que celui dont nous venons de débattre. Les auditions que nous avons pu mener pour préparer l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale nous conduisent à penser qu’il n’y a pas lieu de changer le mode de financement de l’École des hautes études en santé publique, l’EHES...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 26 présente la trajectoire pluriannuelle des recettes et des dépenses de la sécurité sociale, ainsi que de l’ONDAM, de 2019 à 2022. Nous rejoignons tout à fait l’analyse du rapport de la commission des affaires sociales sur cet article : « Le rabotage dès à présent de la...

Ce débat est très intéressant. Si l’amendement que je défends est symbolique, il me permet de revenir sur un sujet sur lequel nous voulons montrer notre détermination. L’article 19, nous le comprenons bien, est au cœur de ce que le Gouvernement s’évertue à appeler la rénovation des relations financières entre la sécurité sociale et l’État, soi...

La mise en place du « 100 % santé » est une avancée importante, qui répond à une problématique majeure : l’accès aujourd’hui insuffisant à trois types de prestations. Il suffit d’avoir à l’esprit les restes à charge après intervention des complémentaires : 22 % pour l’optique, 25 % pour les soins prothétiques dentaires, 56 % pour les aides audi...

Je reviens sur un sujet déjà évoqué l’an dernier. L’insuffisance rénale, selon le rapport sur les charges et produits de l’assurance maladie pour 2019, affectait 79 160 patients en 2016. Elle impacte fortement la vie de ces patients, et représente en outre un coût de 3, 4 milliards d’euros pour l’assurance maladie. Le présent projet de loi co...

Monsieur le président, pourrais-je savoir quel est l’avis de Mme la rapporteur après l’intervention de Mme la ministre ?

Au vu de l’avis de Mme la rapporteur, je vais le retirer. Madame la ministre, c’est la deuxième fois, depuis le début de l’examen de ce PLFSS, que je retire un amendement sur la foi d’un engagement que vous prenez. Je souhaite vraiment que vous étudiiez ce sujet avec intérêt – je ne doute pas que vous le ferez – et dans les meilleurs délais. ...

Je ne reviens pas sur les arguments qui ont déjà été défendus avec précision, conviction et souvent même émotion. À ce grand cri de désespoir qui provient de tous les territoires de France et qui s’exprime aujourd’hui au Sénat, je veux ajouter la voix de mon département. L’économie agricole du département de l’Aisne se développe surtout sur de...

Je veux simplement indiquer, au nom de mon groupe, que nous ne partageons pas l’analyse de la commission sur cette augmentation proposée du taux de la TSA applicable aux organismes complémentaires. Nous ne voyons pas là le moyen de compenser les sommes qui vont être reprises par ailleurs, en particulier – c’est l’objet d’un article que nous ex...

Nous aussi, cela nous choque !

J’apporte mon soutien à l’amendement présenté par Jean-Noël Cardoux. En d’autres circonstances, j’avais déposé des amendements de même nature, qui n’avaient pas prospéré. Je suis de ceux qui pensent que des mesures coercitives visant à l’obligation ou à l’interdiction d’installation sur certains territoires ne sont pas applicables dans la soci...

Dans la mesure où l’amendement n° 385 rectifié concerne des dispositions déplacées à l’article 11 ter, la logique voudrait qu’il soit examiné lors de la discussion de ce même article plutôt que considéré comme sans objet.

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai également les amendements n° 442 rectifié et 445 rectifié, car ils visent le même objectif.

Il s’agit de permettre un redressement des marges des entreprises de la répartition pharmaceutique. Ces entreprises remplissent une mission essentielle pour nos concitoyens et nos territoires en permettant l’approvisionnement en médicaments de toutes les pharmacies de France, indépendamment du lieu d’implantation de celles-ci. Dans ce secteur,...

Les amendements que je présente avaient d’abord été proposés par ma collègue Marie-Pierre Monier, qui attache beaucoup de prix à ce que nous les exposions. Je veux bien les retirer, compte tenu de l’engagement que vous avez pris, madame la ministre. Nous vous accordons notre confiance pour faire aboutir cette négociation et trouver des solutio...

Je le retire.