Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Je ne sais pas si la solution proposée par les auteurs de l’amendement n° 3 – déclarer le fret ferroviaire d’intérêt général – est la bonne. Je ne sais pas si l’adoption de cet amendement permettrait de régler le problème, mais la question posée n’en est pas moins réelle, importante et essentielle. Madame la ministre, nous demandons au Gouverne...

Explication brillante !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour l’observateur familier de la sécurité sociale, la Caisse des Français de l’étranger, ou CFE, est un objet de curiosité et d’intérêt. Conçue comme le prolongement de la sécurité sociale à l’étranger pour les expatriés, elle en reprend certaines caractéristiques, mais elle s’in...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer une nouvelle fois sur le projet de loi de ratification d’ordonnances rédigées en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, votée sur l’initiative de la précédente ministre de la san...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur l’un des projets de loi de ratification d’ordonnances rédigées en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, votée sur l’initiative de la...

Madame la ministre, les personnes revenant de Syrie ou d’Irak relèvent a priori d’une réponse pénale, dans la mesure où elles ont coopéré directement ou indirectement, de manière consciente et assumée, à des actions terroristes. En outre, la question se pose de savoir si ces personnes ont agi librement ou sous contrainte. Il est nécessa...

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a étendu, par son article 124 paragraphe II, le dispositif de la TVA à taux réduit à certaines opérations de travaux aux établissements hébergeant des enfants handicapés. Par ailleurs, la loi dite DALO a fondé le bénéfice de la TVA à taux réduit pour les...

Cet amendement a le même objet que le précédent, pour ce qui concerne le champ des établissements avec hébergement accueillant des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse ou confrontées à des difficultés spécifiques. Au regard des besoins sociaux et des programmes d’action des pouvoirs publics et des associations ca...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je citerai trois chiffres : 9, 4 ; 6 623 100 ; 1, 5. Le premier de ces trois chiffres – 9, 4 – correspond au taux de chômage de la métropole, selon la publication de l’INSEE du 16 novembre dernier. Le deuxième – 6 623 100 – est le nombre de chôme...

M. Yves Daudigny. Les membres du groupe socialiste et républicain, vous l’avez compris, voteront contre l’adoption des crédits de la mission « Travail et emploi ».

Les structures d’insertion par l’activité économique permettent aujourd’hui à 140 000 personnes chaque mois d’être employées, accompagnées et formées en vue de leur retour sur le marché du travail de droit commun. Elles sont, pour ces personnes éloignées de l’emploi et souvent disqualifiées aux yeux des employeurs par la durée de leur chômage e...

Oui, monsieur le président.

Je ne reviendrai pas en détail sur les caractéristiques des entreprises adaptées ; nous avons unanimement souligné, ce matin, leur rôle déterminant, efficient et dynamique en matière d’emploi des personnes en situation de handicap. Comme le précédent, le présent amendement vise à compenser les baisses de crédits envisagées pour l’aide spécifiq...

Je veux associer étroitement à la présentation de cet amendement notre collègue Patrick Kanner, qui ne peut être présent parmi nous. Je veux souligner qu’une baisse supplémentaire des crédits des maisons de l’emploi nuirait très gravement à l’exercice de leurs compétences, qui répondent totalement aux orientations fortes du Gouvernement : anal...

Cet amendement vise à prévoir l’établissement d’un rapport d’information sur le bilan des emplois d’avenir, qui sont supprimés par le projet de loi que nous étudions sans n’avoir jamais fait l’objet d’une évaluation. Depuis octobre 2012, les emplois d’avenir ont permis à plus de 300 000 jeunes, souvent les moins formés, d’accéder à un emploi a...

Je serai très bref. Cet amendement vise à prévoir la remise d’un rapport d’évaluation faisant suite à l’adoption de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Excellent rapport !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, une nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ? Un exercice dont nous savons qu’il sera écourté et dont l’utilité n’apparaît pas certaine…...

Des regrets, aussi, de voir une discussion interrompue, un fonctionnement de la démocratie qui ne va pas au bout de ses possibilités, sans remise en cause de l’exigence du bicamérisme, mais qui pose toutefois la question de l’intérêt des nouvelles lectures pour les lois de finances ou de financement de la sécurité sociale. Combien de nouvelles ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai rappelé il y a quelques instants l’opposition totale et résolue des membres du groupe socialiste et républicain aux deux points qui sont au centre de nos débats : la hausse de la CSG pour les personnes retraitées et la politique familiale, en particulier la baisse de...