Interventions d'Yves Daudigny

Madame la secrétaire d’État, on peut discuter à l’envi sur l’utilisation du mot « dette », mais sachez que j’essaie, pour ce qui me concerne, d’être très précis dans le choix du vocabulaire. Nous ne demandons pas à l’État de compensation de fonctionnement pour les MDPH. Nous réclamons tout simplement que l’État respecte sa signature. Lorsque l...

J’avoue que je ne comprends plus très bien de quoi il retourne. Si l’on commence – et, apparemment, ce n’est pas fini – à supprimer des articles, cette proposition de loi sera largement vidée de son sens à l’issue de son examen. Or les arguments qui sont opposés ne me semblent pas recevables. Les dispositions que nous souhaitons adopter aurai...

L'assemblée des départements de France s'est majoritairement ralliée au maintien du groupement d'intérêt public (Gip). Mais certains de nos collègues souhaitent encore que les MDPH soient intégrées dans les services du conseil général.

La création des ARS ajoute de la complexité dans l'organisation du système médico-social. Les agences ont la compétence médico-sociale, ce qui justifie leur représentation dans la commission exécutive des MDPH. Mais la présence de l'Etat se justifie aussi, semble-t-il, du fait du maintien des personnels qu'il met à disposition des MDPH.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, ce débat était inscrit à notre ordre du jour, à la demande de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, dont chacun a salué la qualité du travail, avant que l’on ne connaisse précisém...

Elles ne changent donc rien aux raisons pour lesquelles j’ai tenu à m’exprimer à cette tribune. Depuis que la question des retraites a été « lâchée » – j’utilise ce mot à dessein – aux appétits médiatiques des commentateurs, j’ai en effet été doublement frappé, d’abord par l’aspect technique sur lequel le projet du Gouvernement s’est focalisé ...

Or l’enjeu de ce projet aujourd’hui est celui du « vivre ensemble », de la solidarité que nous voulons préserver, du progrès social que nous voulons défendre et bâtir pour l’avenir. L’orchestration « choc » du débat suffira-t-elle à masquer aux yeux des Françaises et des Français l’extrême injustice d’une réforme paramétrique et de court terme...

L’âge légal repoussé, ce sont les ouvriers et les employés, qui représentent près de 55 % de la population active, qui seront atteints les premiers. Or, injustice supplémentaire, ce sont justement eux qui, le plus souvent, ont commencé à travailler plus tôt et qui meurent aussi plus tôt. C’est donc à ceux qui cumulent les carrières les plus lo...

Quelle crédibilité même ce projet peut-il avoir auprès de nos concitoyens et de nos partenaires européens, qui connaissent la réalité et l’ampleur du chômage en France ? Comment sérieusement prétendre espérer des recettes nouvelles de mesures fondées sur l’emploi lorsqu’il n’y a pas de travail ? Le seul résultat en sera le glissement du régime...

L’emploi, cela a été dit, est bien le problème majeur des retraites, puisqu’il en est la condition d’existence. Le droit à la retraite à 60 ans n’est pas une idole archaïque autour de laquelle s’agiteraient ceux qui la défendent comme le ferait une tribu primitive. C’est un progrès majeur, encore très récent, qui est inscrit dans toutes les mé...

Par hypothèse, le relèvement du taux à 40 % pourrait rapporter entre 7 et 9 milliards d’euros, selon l’estimation du Syndicat national unifié des impôts. La seconde illustration est la fameuse « super-niche » : depuis 2007, les entreprises ne paient plus d’impôt sur les plus-values lorsqu’elles vendent leurs filiales, à condition de les avoir ...

Oui, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les piliers d’une réforme juste et durable existent bien. Des ressources nouvelles sont identifiables, et j’en donnerai quelques exemples. Ainsi, la mise à contribution des revenus du capital est possible au travers de quatre mesures : la majoration des prélèvements...

Eh bien non, nous ne partageons pas ce point de vue sur notre société. Non, la vieillesse n’est ni un fardeau ni une charge ! Elle est, au contraire, une chance pour notre société. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, hommes et femmes de gauche, nous ne sommes ni aveugles ni plus sots que d’autres. Nous mes...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je formulerai tout d’abord une interrogation partagée : où tiendrons-nous bientôt nos séances publiques ? Sommes-nous réunis aujourd’hui dans cette salle, certes magnifique, au premier sous-sol, parce que ce débat est en réalité prématuré ou peu digne d’intérêt ? Mes chers collègue...

Je reconnais le travail de Paul Blanc et je partage son engagement mais je suis surpris qu'il propose de modifier les dispositions relatives au détachement des fonctionnaires auprès des MDPH : cela mériterait un débat approfondi. Le maintien du statut de Gip ne fait pas l'unanimité parmi les départements : certains souhaiteraient plutôt intégr...

J'insiste sur le taux de couverture de la PCH. Il était de 662 % en 2006 puis est tombé à 97 % en 2008, à 60 % en 2009, puis à 45 % en 2010. Au point que la question de la péréquation risque de devenir secondaire au regard de celle de la simple couverture. En 2006 et 2007, les départements n'ont pas pu provisionner, parce que la compensation qu...

Le groupe de travail s'est jusqu'à présent essentiellement penché sur l'Apa.

Le problème technique soulevé par Annie David me paraît intéressant. Pourrait-on établir une note à ce sujet afin que nous ayons un point précis de la situation ?

Ce projet de loi va dans le bon sens, mais son ambition est limitée. Je regrette moi aussi que les commissions paritaires soient facultatives. A l'avenir, pourquoi ne pas déposer une proposition de loi supprimant le seuil de onze salariés pour imposer dans toute entreprise la désignation d'un représentant du personnel ?

Madame Debré, il est parfois nécessaire d'obliger, sinon le travail nocturne des enfants existerait encore...