Interventions d'Yves Daudigny

En ce début de soirée – vraisemblablement la dernière consacrée à ce projet de loi –, nous sommes sensibles aux arguments très forts de Mme la ministre. Je retire donc mon amendement.

L’article 22 relatif à l’éducation thérapeutique prévoit désormais l’interdiction pour une entreprise pharmaceutique de conduire à destination du public tout contact personnalisé et toute démarche directe d’information, de formation ou d’éducation relative à un médicament prescrit. Toutefois, il convient d’étendre l’application de ce principe ...

L’amendement n° 805 vise à remplacer l’intitulé du livre II « Lutte contre les maladies mentales » dans la troisième partie du livre II du code de la santé par l’expression « Service public de la santé mentale ». Dans un tel contexte, la promotion de la santé mentale prend toute son importance. Elle se réfère aux mesures prises pour renforcer ...

Face à l’engagement de Mme la ministre à l’égard d’un projet de loi à venir, je retire mes trois amendements n° 805, 806 et 808 rectifié.

Je souhaite associer à cette intervention notre collègue Bernard Cazeau, présent depuis le début de l’examen de ce projet de loi, mais qui ne pouvait absolument pas être parmi nous aujourd’hui. Au-delà du seul article 23, mon propos concerne en fait également les articles 24 et 25. Madame la ministre, nous voulons témoigner de notre déception...

Nous sommes favorables à un renforcement de l'encadrement des programmes d'apprentissage qui ont pour objet l'appropriation d'un geste technique permettant l'utilisation d'un médicament, afin d'éviter toute dérive promotionnelle. Le présent amendement vise donc à prévoir que l'éligibilité à ces programmes d'apprentissage soit restreinte aux mé...

Monsieur le rapporteur, j’ai bien compris le sens de votre propos. Je profite d’ailleurs de l’occasion qui m’est donnée en cet instant pour saluer la qualité de votre travail et dire combien j’ai apprécié votre attitude tant durant les travaux en commission que pendant la discussion de ce texte en séance public. On nous annonce un projet de lo...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je tiens à défendre cet amendement, car beaucoup de nos compatriotes doivent être attentifs à la présence d’acides gras trans dans les produits alimentaires qu’ils consomment, en particulier ceux qui ont une tendance à l’hypercholestérolémie. Cet amendement vise donc à prévoir la mention de cette présence dans les produits de l’industrie agro-a...

Non, je le retire, monsieur le président, et je retire également l’amendement n° 834.

L'article 18 est au cœur des préoccupations du groupe socialiste. Du reste, lorsque nous avons commencé à dénoncer le fait qu’un certain nombre de professionnels de santé ne respectaient pas leurs obligations déontologiques en refusant d’admettre dans leur consultation des patients relevant de la couverture maladie universelle complémentaire, l...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

La condamnation judiciaire d’un médecin au motif de récidive de refus de soins est un fait grave. Il convient d'appliquer avec fermeté le principe de publicité d’une telle condamnation. Il est tout de même incroyable, alors que vous faites de la sanction de la récidive l’alpha et l’oméga de toutes les politiques publiques, que vous prôniez ici...

… qui sélectionnent leurs patients en fonction de leurs revenus. Nous avons une obligation de résultat, l’obligation de faire cesser la banalisation de cette violence symbolique envers les plus fragiles. En agissant avec mollesse, vous encouragez la récidive, créant ainsi un véritable sentiment d’impunité. C’est d’ailleurs au sein des territoi...

Cet amendement vise à garantir la liberté pour une entreprise d’évoluer individuellement en maintenant clairement le principe des contrats de collaboration. Dans un contexte de regroupements, de baisses de tarifs, d’obligation d’un système de qualité – s’il faut se féliciter de cette exigence de qualité, force est de reconnaître qu’elle se rév...

J’ai été très sensible aux arguments exposés non seulement par Mme la ministre, mais aussi par M. Leclerc. Il serait sans doute bon que, pour utiliser une expression courante en cette enceinte, nous nous en remettions à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement.

Les arguments supplémentaires exposés par Mme la ministre m’amènent à retirer cet amendement.

La législation et la réglementation actuelles permettent déjà, mais de façon incomplète, de limiter le nombre de participations qu’une même personne physique ou morale peut détenir directement ou indirectement dans des sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale. Cette limitation concerne les professionnels ou leurs ayants droit ma...

Madame la ministre, nous sommes sensibles à vos arguments, qui sont très forts, et nous retirons donc cet amendement.

Parler de médecins communistes ou socialistes vertueux et de médecins sympathisants de l’UMP critiquables est hors de propos ! Je le répéterai autant de fois que nécessaire : dans cet hémicycle, il n’y a pas des amis ou des ennemis des médecins ! Ce qui est en cause, c’est le respect de la loi et, le cas échéant, l’instauration de sanctions. D...