Interventions d'Yves Daudigny

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Débattre politiquement, ce n’est pas obligatoirement chercher à être agréable ; c’est d’abord défendre ses convictions. Madame la secrétaire d’État, tout au long de cette soirée, nous allons certainement avoir un dialogue. Je souhaite que ce ne soit pas un dialogue de sourds. Aujourd’hui, les conseils généraux établissent les schémas pour les...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Personne ne pourra m’empêcher de penser que la décision du schéma prise seule, au bout du compte, par le directeur de l’agence régionale de santé, est une atteinte à la compétence des départements en matière médico-sociale et marque un recul par rapport à la décentralisation.

On le sait, les acteurs des services sociaux et médico-sociaux craignent que la procédure prévue en cas de financement public ne soit trop lourde et trop longue, ne rompe avec les habitudes, et surtout ne permette plus de mettre en avant les capacités d’innovation. Ces inquiétudes sont aujourd'hui loin d’être dissipées. D’ailleurs, les procédu...

Le projet de loi comporte des mesures rendant obligatoire la conclusion d’un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens dès lors que la personne morale gestionnaire est en charge d’un ensemble d’établissements ou de services dépassant certains seuils. Ce dispositif prévoit également de substituer les contrats pluriannuels d’objectifs et de m...

Cet amendement est voisin de ceux que nous avons examinés hier soir, mais il est peut-être moins ambitieux. Ces derniers jours, plusieurs orateurs, notamment M. Cazeau, ont démontré que, à l’avenir, deux légitimités pourraient s’affronter : celle que la loi conférera aux agences régionales de santé, les ARS, et à leurs directeurs et celle des ...

Les propos de Mme la secrétaire d’État me conduisent à le maintenir. Il peut être utile de rappeler, à l’article 26, que la compétence est partagée.

Une organisation des soins cohérente doit fédérer tous les acteurs susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs de santé, tels qu’ils apparaissent dans la définition large retenue dans le projet de loi. Cet amendement s’inscrit, nous semble-t-il, dans l’esprit du texte.

Oui, monsieur le président.

L’article visé du code de la santé publique définit les zones de mise en œuvre des mesures prévues pour favoriser l’installation des professionnels de santé libéraux, des centres de santé, des maisons de santé, des laboratoires de biologie médicale et des réseaux de santé. Cet amendement tend à inscrire clairement dans le projet de loi que les...

Nous voterons contre l’article 26, et ce pour plusieurs raisons. En premier lieu, l’architecture retenue pour les agences est fondée sur l’autorité ; elle ne construit pas la démocratie sanitaire, limite très souvent le rôle des partenaires à l’expression d’avis et ne permet donc pas de véritables partenariats. En second lieu, cet article ne ...

M. Yves Daudigny. Nous voterons donc contre l’article 26.

Je souhaite exprimer mon entier soutien à l’amendement déposé par notre collègue Philippe Leroy. Certes, madame la secrétaire d’État, vous nous expliquez avec beaucoup de conviction, de fougue et – je n’en doute pas – de sincérité que la loi est une ligne pure, qu’il y aura un respect mutuel et que le travail sera partagé. Mais, en réalité, c...

Ainsi, ce projet de loi représente bien un danger pour la décentralisation et menace effectivement les compétences aujourd'hui assumées par les conseils généraux. Le risque est grand de voir le département réduit au rôle d’opérateur social pour la mise en œuvre d’orientations définies ailleurs, pour l’exécution de décisions prises ailleurs, en...

M. Yves Daudigny. Voilà pourquoi ce texte représente bien un danger pour la décentralisation.

J’ai indiqué précédemment que le partage était inégal entre avis et décision. Je ne vais pas reprendre l’ensemble de la discussion, mais je vous propose, avec le présent amendement, d’aller plus loin. Il s'agit de prévoir que le schéma régional d’organisation médico-sociale et le PRIAC soient élaborés et arrêtés conjointement par le directeur d...

Notre collègue Bernard Cazeau a déjà rappelé tout à l'heure comment, au sein du conseil d’administration de la CNSA, l’État pouvait à lui seul remporter un vote contre l’avis des élus présents, l’avis des représentants des syndicats, l’avis des représentants des organisations professionnelles et l’avis des représentants des associations.

Faut-il, s’agissant du conseil de surveillance de l’ARS, mettre en place une telle parodie de démocratie ? Madame la ministre, vous nous avez expliqué, et nous voulons bien l’entendre, que l’État comptait absolument assumer ses responsabilités en matière de santé publique. Le projet de loi, s’il est adopté, lui en donnera les moyens à travers ...

À l’évidence, les solutions proposées pour ce conseil de surveillance ne sont pas les bonnes ! Lorsqu’on ne veut pas prendre le risque de la démocratie, toujours présent, il ne faut pas donner l’illusion de celle-ci. Il ne faut pas faire semblant ! Or c’est ce que vous faites, madame la ministre, avec le dispositif que vous mettez en place auj...

La question de l’accessibilité aux soins est bien au cœur de cette réforme, et je ne ferai à personne ici le procès de la négliger. Toutefois, cette accessibilité dépend non pas seulement de la démographie médicale, de la répartition géographique des professionnels de santé – nous venons d’évoquer ce thème – et du coût pour l’usager, mais auss...