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L'essai Discovery évalue l'efficacité de quatre médicaments déjà existants sur des personnes hospitalisées atteintes de formes graves de Covid-19. Ne serait-il pas utile d'interroger les données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) afin de comparer les résultats de cet essai avec les effets de ces traitements sur les...
La gravité de la situation exige des mesures d'une ampleur sans précédent, comme le dispositif de chômage partiel. Les seuls bémols semblent être l'organisation du travail au sein de l'entreprise et le maintien des droits fondamentaux des salariés. Ne craignez-vous pas une forte dégradation dans certains cas des conditions de travail, liée à la...
Monsieur le ministre, au 4 mars, 12 cas de personnes testées positivement au coronavirus Covid-19 ont été recensés dans le département de l’Aisne, dont, dans ma propre commune, un homme âgé de 56 ans, transporté par les pompiers au centre hospitalier de Laon alors qu’il se trouvait en insuffisance respiratoire. Mon interrogation porte sur les ...
Les aéroports français doivent-ils être équipés de portails thermiques pour détecter les cas symptomatiques ? Le nombre de chambres d'isolement et à pression négative est-il suffisant dans l'hexagone et outre-mer pour faire face à l'urgence ? La dernière étude chinoise publiée suggère une transmission interhumaine par contact manuporté ou aéro...
Pourriez-vous rappeler le nom de la mission que vous avez citée au début de votre propos ? Pr. Jérôme Salomon. - C'est la mission nationale des risques épidémiologiques et biologiques, qui est en place depuis plusieurs années et rend de grands services.
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, auquel je présente mes félicitations républicaines pour sa nomination. Parmi les dossiers abandonnés sur votre bureau par votre prédécesseur figure la question des pénuries de médicaments. « Elles se multiplient en France », titrait récemment un hebdomadaire. Un pharmacien ...
Merci, monsieur le ministre, de votre réponse. Le prix de certains médicaments anciens est devenu aujourd’hui trop bas pour justifier encore leur fabrication. Toutefois, permettez-moi de prendre l’exemple du Dupixent : ce médicament représente 2, 1 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019, 10 milliards d’euros visés en 2025, ce qui perm...
La question que nous pouvons nous poser est la suivante : un médecin qui ne souhaiterait pas pratiquer une telle intervention pourrait-il aujourd’hui être contraint de le faire ? De toute évidence, la réponse est négative. Mes collègues ont déjà à plusieurs reprises relu l’alinéa 10 de l’article 21, qui prévoit le cas du refus. Il est inutile ...
J’interviens au nom de Maryvonne Blondin, qui ne peut être présente cet après-midi. À l’occasion de l’examen de l’article 26, relatif à la sécurisation de l’utilisation du microbiote fécal, je souhaiterais aborder un sujet que l’article 45 de la Constitution ne me permet malheureusement pas d’introduire par voie d’amendement, à savoir le dével...
La présentation du rapporteur a été parfaitement claire et cohérente, et j’ai trouvé les arguments de certains de nos collègues – je pense à ceux qui ont été développés par Bernard Jomier et par Michelle Meunier – particulièrement convaincants. L’article offre toutes les garanties. Le rapport présente quatre exemples de pathologies, dont la mu...
Au vu des explications très claires de M. le président de la commission spéciale, mon intervention sera brève. Certains de nos collègues craignent, à juste titre, des dérives de la recherche ; pour ma part, je constate aujourd’hui des dérives dans les argumentations employées ! L’histoire retiendra peut-être que le Sénat, aujourd’hui, aura int...
Les dispositions contenues dans l’article 2, qui ont d’ailleurs déjà fortement évolué par rapport au texte initial, répondent à une évolution sociétale. La durée des études, l’inscription dans la vie active, la recherche d’une stabilité financière, la construction d’une vie amoureuse et d’un projet parental conduisent les femmes à avoir des en...
L’article 3 crée, dans sa version initiale, un droit d’accès, pour les personnes nées d’un don de gamètes, aux données non identifiantes et à l’identité du donneur, à partir de l’âge de 18 ans. Cet article revient ainsi sur le principe d’anonymat opposable aux enfants nés d’un don de gamète ou d’embryons, principe issu de la loi du 29 juillet 1...
Je voterai contre ces amendements de suppression de l’article et je voudrais apporter deux éléments dans ce débat. Premièrement, je veux rappeler, en y insistant, la position du Comité consultatif national d’éthique, qui a d’ailleurs évolué. Opposé à cette disposition en 2017, il déclare maintenant que « la possibilité d’une autoconservation o...
Par cohérence avec les positions que nous avons exprimées au cours de l’après-midi, cet amendement vise à ne pas distinguer les modalités d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du donneur. Le groupe socialiste et républicain défend le principe d’accès aux origines de l’enfant né d’un don. Nous souhaitons revenir à la philosophi...
Nous retirons l’amendement n° 233 rectifié au profit de l’amendement n° 292 du Gouvernement.
Ce débat est important et je veux dire mon total soutien aux argumentations qui ont été présentées par mes collègues, en particulier Laurence Rossignol et Bernard Jomier. Citons quelques chiffres dans le détail : le coût d’une fécondation in vitro, une des formes de PMA les plus onéreuses, est estimé autour de 3 000 euros. Il faut en ou...
J’avais cosigné avec beaucoup de conviction l’amendement présenté par Mme Meunier. J’ai écouté avec grand intérêt les argumentations présentées par Mmes les ministres, en particulier par Mme la ministre des solidarités et de la santé. Après réflexion, je voterai en faveur de l’amendement de Mme Procaccia, me ralliant à ce que vient de dire Oliv...
Je voudrais apporter un éclairage sur la position, évoquée précédemment, de l’Académie nationale de médecine, et que l’on pourrait ainsi résumer : la PMA marque-t-elle une rupture anthropologique majeure ? J’apporterai cet éclairage en citant les propos tenus par Guillaume Erner dans son émission L ’ Humeur du matin, sur France Culture.
« […] Ce qui est intéressant dans cette accusation de l’Académie nationale de médecine, c’est que l’on voit clairement qu’elle utilise un mot pour un autre. « L’Académie dit qu’il s’agit d’une rupture anthropologique comme s’il s’agissait de dire que la PMA sans père était contre nature… Et comme on ne peut plus associer l’homosexualité et une...