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Nous avons déposé cet amendement pour ouvrir un débat. Je ne suis pas sûr que la solution proposée par cet amendement soit la bonne, mais il faut que la discussion s'engage.

Je souscris à l'objectif des auteurs de l'amendement, mais je partage les interrogations du rapporteur. Les laboratoires nous ont montré, lors de nos auditions, que le double taux de zéro et de 2 % était moins favorable que le taux négatif unique. Je suis sceptique. Et il faut se rendre à l'évidence, dès lors que l'on réduit le périmètre de sol...

Nous le maintenons car nous souhaitons voir s'ouvrir un débat.

J'aurais aimé avoir votre réaction au titre et aux articles du journal Le Monde paru hier sur les chiffres inquiétants en matière de cancer. Par ailleurs, l'article 52 du PLFSS suscite l'inquiétude des industries du médicament, notamment, semble-t-il, en ce qu'il substituerait le critère du service médical rendu (SMR) à celui de l'amélioration...

Je partage votre satisfaction face au redressement des comptes. Votre détermination, la cohérence de votre action et les réformes engagées ont donné ces résultats : non seulement des chiffres, mais aussi une confiance renouvelée en notre protection sociale et notre système de santé. Toutes les semaines, la presse se fait l'écho de nouvelles in...

Le rapport de nos collègues Catherine Génisson et Gérard Roche a renforcé notre connaissance du FSV, dont le président Gérard Rivière a fidèlement présenté la problématique. Le FSV a pour vocation de financer des mécanismes de solidarité. La question est politique et consiste à savoir quelles recettes fiscales doivent lui être affectées afin qu...

Je désire d'abord exprimer ma satisfaction lucide sur les résultats obtenus. La clause de sauvegarde de l'Ondam autorise pour 2016 une évolution de - 1 % pour les dépenses de médicaments ; pour 2017, ce taux se subdivise en 0 % pour la médecine de ville et 2 % pour l'hôpital. Or l'industrie pharmaceutique a le sentiment d'être le secteur qui ...

Les résultats et les prévisions que vous venez de nous communiquer doivent être regardés avec lucidité mais aussi avec beaucoup de satisfaction. Nous pouvons aujourd'hui mesurer les résultats du travail mené depuis quelques années et nous devons poursuivre avec détermination dans cette voie. Comme plusieurs de mes collègues, j'ai toutefois le s...

Un médecin déjà installé qui déménage son activité dans une zone sous-dense peut-il bénéficier de l'aide ?

Votre présentation a été mesurée dans la forme mais sans indulgence sur le fond. Les efforts de redressement des comptes de la sécurité sociale réalisés depuis cinq ans ont donné de bons résultats, les meilleurs depuis 2001. En 2017, le régime général sera quasiment à l'équilibre et trois branches seront excédentaires. Dans le même temps, la ...

Le site santepubliquefrance.fr annonce la consultation nationale sur la vaccination, en effet. Quelle est votre position sur l'antibiorésistance, qui concernerait tout particulièrement la France ? Quels contacts y aura-t-il entre l'Agence et les industriels ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 27 avril dernier, nous avons eu l’occasion de dresser un bilan des résultats économiques et budgétaires de la France, dans le cadre du débat sur le programme de stabilité qui en fixe les grandes orientations pour les années 2016 à 2019. J’avais ...

Je vous remercie de votre effort de pédagogie sur ce sujet ardu. J'observe que vous décernez les encouragements ; on pourrait préciser « peut mieux faire ». Une première observation sur l'enjeu financier. Vous avez indiqué que 3,5 milliards pourraient être attachés aux anomalies sur les données entrantes dans la branche famille. Mais ce n'est ...

Monsieur le président, mes chers collègues, historiquement, la France a toujours regardé vers l'Allemagne en matière d'assurance maladie et d'organisation des soins de ville. Ce fut le cas après la mise en place du régime obligatoire d'assurance maladie pour les ouvriers par Bismarck en 1884, puis après la Première Guerre mondiale, lorsque le P...

Vous savez que je suis très favorable au projet européen, tel que Victor Hugo a pu le décrire. Sur la question du prix du médicament, qui est un élément important de la prise en charge des soins par la sécurité sociale, je pense cependant qu'il faut favoriser la coopération entre les États plutôt qu'un fonctionnement fédéral. S'agissant des in...

Je remercie le rapporteur général pour son travail d'une grande précision et sa lecture objective. Je partage cette idée forte que la dimension humaine est première et passe avant les chiffres. Les résultats sont encourageants et il faut le dire. Je rappelle que si l'Ondam est respecté, la dépense de santé augmente de 4 milliards d'euros chaque...

Le médicament est un enjeu politique et un objet constant de polémique. Il est jugé tour à tour trop coûteux, trop dangereux, trop peu accessible, pas assez innovant, quand ce n'est pas tout simplement dépassé par les progrès dans les autres formes de prise en charge. De trop nombreux dossiers, du Thalidomide au Mediator ou à la Dépakine jett...

Revenons brièvement sur le parcours du médicament une fois la molécule élaborée par un laboratoire. Contrairement à d'autres pays comme l'Italie, la France a réparti entre différents organismes les étapes permettant la distribution d'un médicament. Tout d'abord, la mise sur le marché d'un médicament, qui est régie par le droit européen, relève...