Interventions d'Yves Daudigny

Une baisse de recette peut être gagée.

Très bien !

L'article 50 est très important ; mais dans la rédaction actuelle, la procédure pour la mise en place de médicaments biosimilaires est mauvaise, et risque de susciter la méfiance et la sous-utilisation dont ont souffert les génériques en leur temps. J'espère que le Gouvernement modifiera l'article en profondeur pour mettre en avant le rôle du m...

Notre amendement n° 189 rectifié prévoit, s'agissant des biosimilaires, que « le prescripteur peut autoriser la possibilité de substitution par la mention expresse « substituable » portée sur la prescription sous forme exclusivement manuscrite ». Estime-t-on que les médicaments sont normalement substituables et ne le seront plus par dérogation,...

Nous sommes d'accord sur le fond, madame Cohen.

Très bien !

Il y a une erreur dans la rédaction du n° 191 rectifié. L'alinéa visé n'est pas l'alinéa 13, mais le 14. Nous rectifierons.

Je souhaiterais vous faire part de quatre réflexions au moment où nous entamons le débat sur la lutte contre le tabagisme. Première réflexion : la lutte contre le tabagisme est essentielle pour la santé publique. Je l’ai dit hier, c’est l’honneur de Marisol Touraine de la mener avec détermination et efficacité. Nous avons par exemple en tête s...

Très bien !

Je m’inscris en faux contre l’intervention de M. Vasselle : les derniers arguments présentés par M. le secrétaire d’État sont tout à fait solides et acceptables. Le groupe socialiste a exprimé, par la voix de Georges Labazée, un certain nombre de préoccupations et a déposé sur cet article l’amendement n° 380 rectifié, dont nous souhaiterions d...

Nous sommes d’accord !

Nous nous abstenons.

Le groupe socialiste et républicain n’accepte pas et ne comprend pas la suppression de cet article. Cela revient à faire comme si rien ne s’était passé en 2016, à effacer l’ensemble des événements qui se sont déroulés. Le transfert de cotisations de la branche AT-MP est justifié par l’approche solidaire des rapports entre les branches du régim...

À l'article 41, il est indiqué qu'un décret précise les modalités d'application de cette disposition. Il faudrait qu'il en soit de même ici.

Vous proposez de supprimer l’objectif de dépenses pour 2016, c’est-à-dire le financement des dépenses d’assurance maladie pour les patients en ville, à l’hôpital ou dans les établissements médico-sociaux. Tout à l’heure, il s’agissait de nier la réalité. Maintenant, vous proposez de ne rien inscrire pour l’année 2016 ! Nous n’avons pas la mêm...

C’est vrai !

Effectivement, depuis la loi santé.

Si vous le permettez, monsieur le président, je donnerai plus globalement l’explication des votes du groupe socialiste et républicain sur les cinq amendements en discussion commune. Nous ne considérons pas avec un enthousiasme démesuré le dispositif prévu par le Gouvernement dans cet article, qui prévoit de limiter des aides à la création ou l...

Je vis dans une zone sous-dense : le problème est grave mais une mesure d'autorité ne s'impose pas pour autant. Confions à la Mecss le soin de creuser le sujet.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans quelques années, les observateurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 verront sans doute dans ce texte un moment fort de l’histoire de notre protection sociale, car il acte le retour...