Interventions d'Yves Daudigny

Le dispositif de l’article 19 bis vise à permettre la mutualisation pour les garanties de prévoyance, en l’occurrence la couverture des risques lourds – décès incapacité, invalidité ou inaptitude –, au niveau d’une branche professionnelle. À cette fin, il prévoit que la branche puisse sélectionner, dans le cadre d’un accord collectif, a...

Cet amendement vise à élargir, pour les infirmiers, le champ de la prescription nécessaire à l’exercice de leur activité. Il s’agit de leur permettre de prescrire certains produits, tels que les solutions antiseptiques indispensables à la désinfection des tissus lors de la pose ou de la dépose des dispositifs médicaux.

Non, compte tenu des explications de Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

Très bien !

Très bien !

Le groupe socialiste et républicain soutient, bien évidemment, la démarche du Gouvernement dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous répétons une fois de plus que ce projet porte le résultat des maîtrises de dépenses, en matière de maladie en particulier, réalisées ces dernières années. Ces maîtrises de dépenses se sont...

Le groupe socialiste et républicain soutient, bien évidemment, la démarche du Gouvernement dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous répétons une fois de plus que ce projet porte le résultat des maîtrises de dépenses, en matière de maladie en particulier, réalisées ces dernières années. Ces maîtrises de dépenses se sont...

M. Sueur attache beaucoup de prix à cet amendement, qui vise à permettre à l’ensemble des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie d’assurer, même en l’absence d’un médecin ou d’un pharmacien, leurs missions essentielles de réduction des risques et des dommages, en leur permettant de délivrer des produits de santé cor...

Non, je le retire.

J’habite une région à faible densité de population, menacée d’une pénurie de professionnels de santé. Pour autant, je suis résolument contre ces amendements. Je fais miens les arguments excellemment présentés par Mme la ministre. Le sujet est grave, car il s’agit de la santé de nos concitoyens, ainsi que de l’attractivité des territoires, dont...

J'ai affirmé hier lors de la discussion générale la primauté de la négociation professionnelle. Cela vaut dans toutes les circonstances. Nous attendrons les explications du Gouvernement avant de nous exprimer sur la suppression de l'article, proposée par ces amendements. Comme Mme Cohen, je soutiens la proposition du rapporteur général d'insis...

Un choix a été fait à la suite du rapport de Mme Dominique Voynet : nous avons écarté la possibilité d'incorporer les optométristes dans le processus français. Je le regrette. Il y a l'approche médicale et l'approche physique. C'est le cas dans bien d'autres pays. Néanmoins, nous n'allons pas remettre en cause un dispositif appliqué depuis l'a...

Les explications du Gouvernement détermineront notre position définitive.

Le groupe socialiste dans son ensemble se réjouit du retour à une situation plus favorable pour les retraités. En 2015, le choix du revenu fiscal de référence pour déterminer le taux de CSG applicable aux retraités était une mesure de justice. Il s’agissait de mieux répartir la CSG en fonction du niveau réel de revenus de ces derniers. Les ef...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaiterais formuler quelques considérations très simples. L’économie collaborative se développe, c’est une évolution de la société, c’est dans l’air du temps. Il s’agit d’un phénomène nouveau qui se présente à nous, et comme tout phénomène nouveau qui n’est pas enc...

Je suis en phase avec vos propos. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) pourrait se pencher sur cette question complexe.

Félicitations, monsieur le rapporteur général !

J’ai exprimé mon avis, qui diffère de celui de ma collègue Nicole Bricq, c’est la richesse du débat. Je souhaite demander une explication à M. le secrétaire d’État. Ceux qui mettent un bien en location par l’intermédiaire de la plateforme Airbnb sont-ils concernés par les dispositions que nous nous apprêtons à voter ?

Il s’agit de savoir à partir de quel niveau de recettes annuelles on bascule d’une économie du partage vers une activité professionnelle. L’effet n’est pas neutre, puisque cela implique aussi de s’affilier au RSI. M. le secrétaire d’État a répondu aux questions qui ont été posées précédemment en ce qui concerne les gîtes et les chambres d’hôte...

par télédéplacement !