Interventions en hémicycle d'Yves Dauge

Cet amendement pose un problème. En effet, si nous votions pour, tout s’arrêterait. Ce ne serait plus la peine de discuter. La loi serait vidée de sa substance, cher ami Ralite. En fait, nous avons voulu défendre la même idée, mais en limitant notre proposition. Nous avons en effet déposé un amendement qui vise à affirmer que sont inaliénables...

Comme je l’ai dit à l’instant, nous avons tenu à encadrer le rôle du Haut conseil en indiquant que la liste des monuments transférables ne pourrait comporter ni les cathédrales, leurs cloîtres et leurs palais épiscopaux attenants, ni les abbayes-mères, ni les palais nationaux, ni les monuments d’intérêt national ou fortement symboliques au rega...

Oui.

J’ai déjà abordé ce sujet et il s’agit effectivement pour nous d’un point essentiel, qui est au cœur de notre profond désaccord avec la philosophie qui est ici à l’œuvre. Tout à l’heure, Mme Cartron a évoqué le fort de Blaye, qu’on est en train de vendre par morceaux. Cela, nous ne pouvons l’accepter ! Je le répète, le seul transfert légitime...

Il faut le reconnaître, le dispositif prévu à l’alinéa 4 de l’article 6 correspond à ce qui se pratique déjà avec bien d’autres instances dans divers domaines, qu’il s’agisse des sites, des secteurs sauvegardés, des monuments historiques... Le mode de prise de décision est toujours celui qui vient d’être décrit par M. le président de la commiss...

Il s’agit simplement d’ouvrir dans les deux mois qui suivent la décision de transfert une possibilité de recours à toute collectivité qui s’estimerait lésée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, de rendre hommage à M. le président de la commission de la culture et à Mme Françoise Férat pour leur engagement et le travail qu’ils accomplissent en faveur du patrimoine. Chacun connaît la passion avec laquelle Jacques Legendre s’investit dans cette ...

Sinon, nous ne voyons pas l’intérêt d’un tel transfert de propriété. En vertu de ce principe, nous proposons d’exclure les ventes à titre onéreux, en ne retenant que les cessions gratuites associées à des projets culturels. Comme vous pouvez le constater, monsieur le ministre, notre position est conforme à ce que vous souhaitez. Toutefois, nou...

Eu égard à la valeur de nos monuments – certains, plus particulièrement, sont des symboles historiques –, il est bien évident que nous ne pouvons pas les céder, y compris dans le cadre de baux emphytéotiques. L’État doit rester maître chez lui ! Bien entendu, il est possible de conclure des partenariats avec des entreprises privées, comme c’es...

Je salue d’un mot notre collègue Ambroise Dupont, qui est à l’origine de l’excellente proposition visant à inscrire dans la loi la notion de patrimoine mondial. Une telle disposition se révélera utile, mais je ne préciserai pas dans quel cadre. À la suite de la discussion très agréable que nous avons eue ce matin en commission, je peux dire qu...

M. Yves Dauge. Monsieur le ministre, inutile de vous dire que nous comptons beaucoup sur vous, dans cette affaire et dans bien d’autres. La commission de la culture vous soutient en effet bien souvent.

L’amendement n° 28 tend en effet à instituer une saisine du Haut conseil du patrimoine pour qu’il donne son avis sur la conclusion des baux d’une durée supérieure à trente ans et portant sur un monument historique ou un bien immobilier du domaine public de l’État.

Comme je l’ai déjà indiqué, il y avait dans cette proposition de loi deux ou trois points qui étaient essentiels à nos yeux et sur lesquels nous attendions que le débat nous permette d’avancer. Or cela n’a pas été le cas. Ainsi, sur l’inaliénabilité des monuments appartenant à l’État ou aux collectivités, sans aller jusqu’à approuver la soluti...

Il est vrai, madame la ministre d’État, que nous comptons beaucoup sur vous ! En effet, sous tous les gouvernements, le ministère des affaires étrangères a toujours eu du mal à se défendre contre ses amis du ministère du budget, qui considèrent que les affaires étrangères n’ont pas à se plaindre. Dans le même temps, ce ministère fait l’objet d...

Cet amendement concerne le transfert à l’Agence des cotisations patronales sur les pensions des personnels civils détachés par l’État. Il se trouve que le différentiel entre cette charge, qui évolue de manière très dynamique, et le montant de la compensation que l’État a consenti une fois pour toutes, au moment du transfert, risque de s’accroît...

La commission a été très ferme sur cette demande d’information, madame la ministre d'État. La situation est très préoccupante et ne peut pas être laissée en l’état. Cela étant, le mot « rapport » ne doit effrayer personne. Les éléments d’information que nous sollicitons peuvent être rassemblés rapidement.

Je ne verrais pas d’inconvénient à ce que l’on remplace le terme de « rapport » par celui de « communication », mais il faudrait que le président de la commission de la culture en soit d’accord, car l’amendement a été déposé au nom de cette dernière.

Pour expliquer mon vote, je dirai que le sous-amendement n° 1200 ouvre la voie à une vraie réflexion sur le travail. Je trouve en effet que le débat que nous avons depuis plusieurs jours escamote une question de fond, qui devra à un moment être examinée : qu’est-ce que le travail, aujourd’hui, dans notre société ? Nous sommes face à un texte qu...

Monsieur le ministre, en cette fin de discussion générale, je suppose que vous n’êtes pas mécontent des interventions que vous venez d’entendre. En effet, malgré quelques réserves, un fort consensus s’est dégagé sur la nécessité d’avancer, et chacun ici vous a reconnu le mérite de proposer un projet, ce que n’ont pas fait vos prédécesseurs. Mê...

Le personnel s’efforce de faire face, malgré l’absence de crédits. Mais le seul mot d’ordre, c’est : « Débrouillez-vous ! » Avec certains collègues ici présents, nous avons eu l’occasion de visiter les Alliances françaises implantées en Inde, où l’on ne trouve pas de centres culturels français. Pourtant, on pourrait imaginer que la France « me...