Nouvelle organisation territoriale de la république

Ma position personnelle est assez proche de celle de M. Vandierendonck. Les délais prévus à l'origine sont suffisants : l'erreur serait de repousser encore le règlement des problèmes compliqués ! Je reconnais que certains cas de figures sont difficiles, mais si chacun a la volonté d'avancer, et accepte de faire un bout du chemin, on peut y arri...

Mes observations rejoignent totalement celles de M. Pierre-Yves Collombat. J’ai du mal à comprendre pourquoi l’on veut inscrire dans la loi que le conseil municipal peut former une commission. Nous n’avons pas besoin de la loi pour cela ! Faut-il paralyser les conseils municipaux en examinant à chaque fois si le code général des collectivités t...

L’avis de la commission est défavorable, car les amendements n° 558 et 877 sont contraires à la position exprimée en commission.

Mon intervention va plus ou moins dans le même sens que celle de M. Dantec. J’ai du mal à comprendre comment, avec de si grandes régions, nous parviendrons à établir un schéma régional touristique. Il y a vingt ou trente ans, nous avions infiniment moins de marques touristiques qu’aujourd'hui. Je suis Champenois. Je puis vous assurer que les v...

Nous serons atteints de réunionite, nous élaborerons des schémas, mais serons-nous plus efficaces pour autant ? Permettez-moi d’en douter !

Nous voulons remplacer les mots « schéma régional de développement touristique » par les mots « schéma de développement des destinations touristiques ». Il s’agit non pas d’un simple changement de dénomination, mais de faire coller les schémas au terrain. Une même région peut compter des destinations touristiques très variées. Si certaines son...

Boileau, et la sagesse populaire, nous apprennent que « ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément ». Pour notre part, nous ne savons pas très bien ce que nous sommes en train d’écrire, car, pour tout dire, nous n’y comprenons plus rien !

… ou de suspendre la séance quelques minutes pour rédiger clairement cet amendement, car nous ne savons pas très bien ce que nous allons voter.

Si nous avons compris les souhaits des uns et des autres, nous n’avons cependant pas le sentiment que ce que l’on nous propose de voter en est la traduction. Il y a un véritable problème.

Ce n’est pas là une bonne manière de légiférer. La durée de ce débat témoigne on ne peut mieux du décalage existant entre ce qu’on lit et ce qu’on entend. Je laisse le soin à la commission et à M. le rapporteur de décider si une suspension est nécessaire ou non, mais, je le répète, la situation n’est pas claire du tout, alors que, me semble-t-...

Je ne comprends pas pourquoi il faudrait inscrire dans la loi que le conseil régional a le droit d’évaluer un service dont il s’occupe. On ne ferait rien d’autre que ce qui est écrit dans le code général des collectivités territoriales.

M. Yves Détraigne. La région se gère par ses propres moyens. Si elle estime devoir réexaminer telle politique ou la façon dont est géré tel service, elle le fait en interne et personne ne l’en empêchera. Il n’est nul besoin de le prévoir dans la loi.

Depuis quelques années, texte après texte, nous augmentons les seuils des intercommunalités. Celui de 5 000 habitants favorisait une intégration avancée des communes au sein des EPCI à fiscalité propre. En passant à 20 000 habitants, on court le risque d'une dilution. Je connais une intercommunalité de 13 400 habitants dans la Marne, elle regro...