Loi de finances pour 2009

Cet amendement, dans le droit-fil des précédents, vise à instaurer le principe de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets dangereux des ménages tels que les peintures, vernis, solvants, afin que se mette en place une filière de retraitement de ces déchets.

Le présent amendement a pour objet d'encourager le développement des sacs de caisse renouvelables et biodégradables, évidemment plus appropriés que les sacs en plastique traditionnels au regard des objectifs de protection de l'environnement. Au demeurant, de nombreux pays ont déjà pris des mesures visant à limiter, voire à interdire les sacs à ...

Madame la ministre, je répète que plusieurs pays européens ont déjà mis en place le système que je propose. Or, apparemment, la Cour de justice des Communautés européennes y ait trouvé à redire. Le montant de la taxe est très important, dites-vous. Je précise que, depuis mars 2002, l’Irlande a créé une taxe de ce type d’un montant de 0, 15 eur...

Monsieur le ministre, le moins que l’on puisse dire est que votre politique à la tête du ministère de l’éducation nationale n’est pas marquée par l’immobilisme...

Une semaine, vous nous annoncez la disparition de la carte scolaire pour favoriser la mixité sociale, une autre semaine, la fin de l’école le samedi matin, pour faire cesser, selon vos propres mots, « une situation incohérente, source de nombreux problèmes pour tous les parents », ainsi que le report des deux heures d’enseignement du samedi sur...

Monsieur le ministre, je vous remercie de toutes ces informations. Je me réjouis que le dialogue soit renoué avec l’AMF, car les maires sont, comme vous-même, très attachés au service public de l’éducation nationale et à son bon fonctionnement. Il ne peut réellement bien fonctionner que si nous avançons, ensemble, dans la même direction.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je profiterai de ce débat pour évoquer l’avenir de la filière de déshydratation de luzerne, à la lumière de l’accord conclu, le 20 novembre dernier, sur le bilan de santé de la politique agricole commune. Cet accord doit normalement permettre à l’agriculture européenne de relever...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les grandes lignes des crédits de la mission « Justice » alloués pour 2009, qui ont été présentées par M. le rapporteur spécial notamment. Cependant, je relève que le nombre total d’équivalents temps plein travaillé du programme « Justice judiciair...

… et la mesure d’un délai moyen doit donc être interprétée avec prudence. La question de la définition des indicateurs se pose également si l’on observe celui qui porte sur le nombre d’utilisations de la visioconférence. La commission des lois comprend bien sûr les économies qui peuvent être réalisées grâce au recours à la visioconférence et ...

Monsieur le président, avec votre accord, je présenterai en même temps les amendements n° II-52 rectifié et II-53 rectifié, qui ont tous deux pour objet le renforcement des moyens en personnel du ministère de la justice.

L’amendement n° II-52 rectifié a pour objet de permettre aux tribunaux d’instance de faire face à la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et d’affecter aux maisons de justice et du droit, les MJD, les effectifs dont elles ont besoin pour fonctionner. Je rappelle que la loi du 5 mars 2007...

Même si mon collègue Roland du Luart ne s’était pas exprimé aussi clairement, j’aurais compris qu’il penchait plutôt vers le retrait, compte tenu des explications qui ont été données par Mme le garde des sceaux. J’insiste bien évidemment sur le fait que ces maisons de justice et du droit doivent réellement fonctionner, contrairement à ce qui s...

Par ailleurs, je souligne que le ratio entre les magistrats et les greffiers n’est pas adéquat. M. le rapporteur spécial a même commencé son propos en insistant sur le fait que la charge de travail des greffiers était trop importante. Enfin, j’ai bien noté que les maisons de justice et du droit de nouvelle génération allaient être équipées de ...

Monsieur le ministre, le projet de budget pour 2009 de la défense comprend les premières mesures relatives à la mise en œuvre de la restructuration des armées annoncée le 24 juillet dernier. Vous n’ignorez pas, monsieur le ministre, que cette restructuration de grande envergure préoccupe au plus haut point les élus de notre pays et ne manquera...

Je ne prétendrai pas que la réponse de M. le ministre me satisfait, d’autant plus qu’il nous a toujours été annoncé qu’il n’y avait rien à craindre pour la base de Reims tant que le Mirage F1CR était en service. Je prends néanmoins acte de cette réponse et nous aurons l’occasion d’en discuter avec les élus du secteur dans quelques jours.

Cet amendement a pour objet d’encourager le développement de l’utilisation des sacs biodégradables, qui satisfont mieux aux objectifs de protection de l’environnement que les sacs en plastique à usage unique. La faible épaisseur de ces derniers rend en effet leur recyclage pratiquement impossible. Il faut noter que de nombreux pays ont déjà pri...

J’ai entendu ce que vient de dire M. le ministre sur le niveau extrêmement pénalisant de la taxe que je propose, mais M. le rapporteur général a expliqué que nous pourrons régler cette question d’ici à la CMP. En tout état de cause, le présent amendement va sans aucun doute dans le sens souhaité. Recourir à la fiscalité pour hâter les évolutio...

Cet amendement est perfectible, j’en conviens. Il nécessite sans doute des réglages et n’appréhende peut-être pas le problème de la bonne manière. Cependant, comme l’a rappelé M. le président de la commission des finances, nous avons déjà eu un débat similaire l’année dernière, mais rien n’a été fait pour passer aux actes. C’est pourquoi je pe...

Il s’agit, je le répète, de passer aux actes. En l’état actuel du débat, je maintiens mon amendement.

J’ai bien entendu les réflexions de M. Arthuis sur la nécessité de laisser un délai aux entreprises pour préserver l’emploi. Je constate pourtant que l’on a adopté d’autres dispositions qui font beaucoup de tort à nos entreprises. Je suis le maire d’une commune où la principale entreprise, qui compte plus de deux cents employés, est un sous-tr...